Vous souhaitez investir en loi Pinel, mais vous ne connaissez pas les démarches à suivre ni la durée ? Sporting Promotion vous présente ci-après les 10 étapes clés qui vous garantissent la réussite de votre investissement :

Montage du dossier

  1. Le rendez-vous patrimonial

    Aujourd’hui. Vous définissez avec votre conseiller immobilier Sporting Promotion vos objectifs (réduire vos impôts, vous constituer un patrimoine, autres projets personnels…), et vos capacités financières (effort d’épargne maximum, capacité d’emprunt, apports ou non…). A cette occasion, des documents personnels vous seront demandés pour l’analyse de votre situation financière et fiscale. Vous précisez vos préférences, s’il a lieu, du logement dans lequel vous souhaitez investir : quartier, type, rentabilité, …

  2. La présentation de la proposition et la réservation

    Dans 7 à 14 jours. Le conseiller immobilier Sporting Promotion vous présente la simulation financière et fiscale cohérente de votre situation ainsi que sa sélection de logements Sporting en accord avec votre simulation et vos préférences. C’est ensemble que vous validez définitivement le projet (signature du contrat de réservation, et toutes les annexes du contrat de réservation.) Vous disposez de 14 jours ouvrables pour annuler votre réservation en renvoyant le coupon détachable de votre contrat de réservation.

  3. La préparation, la négociation et l’obtention du crédit

    Dans 2 mois. Vous rassemblez toutes les pièces nécessaires au montage de votre dossier de financement. Votre conseiller Sporting Promotion, votre courtier ou vous-même déposez votre dossier chez une ou plusieurs banques. Vous choisissez la proposition qui vous convient, validez les taux et les conditions de votre offre de prêt. La banque vous accorde votre prêt et vous envoie vos offres de prêt. Vous renvoyez vos offres signées à votre banque 11 jours après l’édition de ces dernières.

  4. L’acte du logement

    Dans 3 mois. Une fois votre prêt accepté par votre banque, vous recevez votre projet d’acte authentique par courrier recommandé. Le notaire effectue l’appel de fonds auprès de votre banque. Vous actez votre logement chez le notaire du programme immobilier Sporting en question. Dans le cas où vous ne pouvez pas vous présenter au rendez-vous du notaire (date, éloignement), vous signez une procuration chez votre notaire, puis le notaire du programme immobilier acte votre logement. Bon à savoir : c’est l’année de la signature du contrat de vente qui détermine le montant de la réduction d’impôt. Par exemple, une acquisition dans un logement BBC vous fait bénéficier d’une réduction d’impôt en loi Pinel jusqu’à 63 000€.

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Réalisé par nos experts, ce guide vous accompagnera dans votre projet d’achat.

Construction

  1. La construction du programme Sporting

    Fonction des programmes et de la date de la réservation*. A chaque étape de l’avancement du chantier, l’équipe Sporting Promotion effectue un appel de fonds auprès de votre banque. Avec votre accord, pour chaque appel de fonds, la banque débloque le montant correspondant à l’avancement du chantier. Grâce à vos accès personnalisés et privés, vous pouvez suivre l’avancée du chantier sur notre espace propriétaire en ligne.

  2. La signature du mandat de gestion

    3 mois avant la livraison. Dans une volonté de maîtrise et de pérennité des logements Sporting, nous avons décidé d’intégrer tous les métiers de la chaîne de l’immobilier, et avons créé Sporting Immobilier. En assurant la mise en location, la gestion locative, le syndic de copropriété, la transaction, la vente d’immobilier neuf, vos bénéficiez d’une solution réactive et globale, et d’un interlocuteur unique durant toute la vie de votre bien.

    • Vous signez et renvoyez votre mandat de gestion à Sporting Immobilier afin de mettre votre bien à la location.
    • Vous signez et renvoyez votre contrat d’adhésion aux assurances à Sporting Immobilier afin de souscrire aux garanties locatives (carence, vacance, loyers impayés).
    • Le service location de Sporting Immobilier communique sur votre bien quelques mois avant la livraison afin de réserver une location de votre appartement le plus rapidement possible.
  3. La livraison de votre logement

    Fonction des programmes et de la date de la réservation. L’équipe commerciale et technique de Sporting Promotion vous accompagne lors de la livraison de votre logement et relève les éventuelles réserves techniques. Vous débloquez votre dernier appel de fonds. Nous vous remettons en mains propres les clefs de votre logement Sporting et vous devenez propriétaire du bien.

Gestion locative & revente

  1. La première location et la relocation de votre logement Sporting

    Durant les 6, 9 ou 12 ans de location. Sporting Immobilier assure les visites, l’état des lieux d’entrée et la signature du bail de location auprès de votre locataire.

    • Vous encaissez la carence locative si l’entrée du locataire a lieu après la livraison de votre bien.
    • Vous encaissez les loyers payés par le locataire de votre logement.
    • Votre logement est remis à la location dès réception du préavis de votre locataire sortant.
    • Votre gestionnaire assure l’état des lieux de sortie du locataire de votre logement.
    • Vous encaissez la vacance locative, si nécessaire, entre deux locations.
    • Votre gestionnaire reloue votre bien et ainsi de suite.
    • Vous réceptionnez et archivez toutes les pièces administratives liées à la gestion de votre bien.
  2. La déclaration fiscale

    Tous les ans, en même temps que votre déclaration de revenus. Vous remplissez une déclaration fiscale 2044 (ou 2044S) en cochant le régime Pinel pour votre investissement. Vous complétez votre déclaration fiscale 2044 (ou 2044S) en déclarant les recettes et en déduisant les charges afférentes à votre logement (charges, taxe foncière, assurances, honoraires de gestion, intérêts d’emprunt…) et vous reportez le revenu foncier net (excédentaire ou déficitaire) sur votre formulaire 2042. Pour la première déclaration, vous complétez le formulaire 2044EB (Engagement de location) que vous joignez à votre déclaration. Vous conservez une copie du bail de vos locataires.

  3. La revente du bien

    Vous décidez de revendre votre bien ( après les années de location obligatoires et légales) et décidez de la méthode de vente (en direct, soit par l’intermédiaire d’une ou plusieurs agences). Notre service transaction de Sporting Immobilier se tient à votre disposition pour réaliser une analyse de votre investissement afin de comparer la pertinence de cette revente (estimation du bien, calcul de la taxe sur la plus-value immobilière le cas échéant…).

    • Vous confiez le mandat de vente à Sporting Immobilier, spécialisé dans la revente des biens Sporting.
    • Vous signez le compromis de vente avec l’acquéreur.
    • Vous vendez votre bien (acte authentique) et encaissez la plus-value immobilière.

Bilan de l’opération

  • La réduction de vos impôts

    Avec la loi Pinel à Toulouse, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt pendant 12 ans, pouvant aller jusqu’à 21% du montant du bien acheté avant le 31 décembre 2022, ce qui représente 5 250€ par an, soit une économie de 63 000€ au total.

    Depuis le 1er janvier 2023, les taux de réduction sont dégressifs et peuvent aller jusqu’à 17,5% du montant du bien pour un engagement locatif de 12 ans.

    En 2024, vous pourrez profiter d’une réduction d’impôt de 14% pour un engagement locatif de 12 ans.

  • La constitution de votre patrimoine

    En investissant dans la pierre, vous avez l’assurance de vous constituer un patrimoine immobilier durable grâce aux loyers que vous percevez chaque mois, et aux avantages fiscaux dont vous bénéficiez tous les ans.

  • Un complément pour votre retraite

    Une fois votre engagement de location terminé dans le cadre du dispositif Pinel, vous préparez votre retraite de plusieurs façons. Vous pouvez continuer à mettre en location votre bien et percevoir une rente locative en augmentant le prix de vos loyers, vendre votre bien pour dégager une plus-value, ou tout simplement vivre dans votre logement.

  • La protection de votre famille

    Dans le cadre de la loi Pinel, vous avez la possibilité de louer votre bien à vos proches : ascendants ou descendants. Vos enfants, petits-enfants, parents ou grands-parents peuvent ainsi profiter de votre logement. De plus, lorsque vous contractez un prêt immobilier dans le cadre d’un investissement Pinel, vous souscrivez une assurance décès-invalidité. L’assurance prend en charge le remboursement du capital restant dû en cas de décès ou d’invalidité avant la fin du remboursement de votre crédit, vous protégez ainsi vos héritiers puisqu’ils n’auront rien à payer.

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Page mise à jour le 19/01/2023