# Le bail réel solidaire (BRS) : les conditions et les avantages

#### Sommaire
- [Fonctionnement ](#titre)
- [Les avantages](#titre1)
- [Les conditions](#titre2)
- [Comparatif](#titre5)
- [Les programmes éligibles](#titre4)
- [Les étapes pour devenir propriétaire](#titre3)
####  L'essentiel
- **Le Bail Réel Solidaire (BRS)** permet aux ménages modestes de devenir propriétaires de leur résidence principale en zone tendue, grâce à la dissociation entre le foncier et le bâti.
- **Des avantages financiers significatifs** : acquisition du logement à un prix réduit de 15 à 30 % par rapport au marché, TVA réduite à 5,5 %, possibilité de bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ) et, selon la commune, abattement de 30 % de la taxe foncière.
- **Un cadre réglementé** : respect des plafonds de ressources fixés selon la zone géographique, engagement à occuper le logement en tant que résidence principale, et versement d’une redevance mensuelle à l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) pour la location du terrain.
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**Pourquoi pas vous ?**
C’est en 2016 que le nouveau bail de location longue durée : le Bail Réel Solidaire (BRS) voit le jour. Ce dispositif offre l’opportunité aux ménages les plus modestes de devenir propriétaire de leur résidence principale, dans un contexte où, devenir propriétaire au cœur des agglomérations n’est pas donné à tous. Comment ? En dissociant le bâti du foncier ce qui permet de réduire considérablement les prix des logements.
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## Qu’est-ce que le bail réel solidaire (BRS) ?
Le Bail Réel Solidaire est un **contrat de bail sur une longue durée** (entre 18 et 99 ans) qui donne l’opportunité à des **OFS** (Organismes Fonciers Solidaires créés en 2014 dans le cadre de la loi ALUR) de **rester propriétaires du foncier tout en cédant les droits réels du bâti** à des familles avec peu de moyens. Ainsi, ces dernières deviennent propriétaires de leur résidence principale, sous couvert de respecter certaines conditions (ressources, loyers, prix de cession…).
En schématisant : **elles achètent le bâti et louent le foncier à l’OFS ce qui permet une décote de 20 à 30 % du prix !**
####  Les objectifs de ce dispositif sont simples : 
- **Permettre à des ménages modestes d’accéder à la propriété** en achetant un logement à un **prix bien inférieur** aux prix pratiqués sur le marché.
- **Augmenter l’offre de biens** et s’assurer de la **présence de parcs d’accession sociale à la propriété dans les grandes villes.**
- Développer la **mixité sociale**.
## Quels sont les avantages du bail réel solidaire ?
Outre le fait de pouvoir **devenir propriétaire de sa résidence principale au sein d’une agglomération** où la pression immobilière est importante, le Bail Réel Solidaire offre d’autres avantages aux ménages qui achètent.
1. Le premier avantage non négligeable est bien entendu **l’économie que vous allez réaliser sur le prix**. En effet, dans le cadre d’un achat immobilier, le foncier, représente en général 15 à 30 % de la valeur d’un bien. Une belle économie qui vous permettra de **diminuer vos mensualités** ou de réaliser des **travaux de mise à votre goût** avec un pécule de départ.
2. Autre point positif, les logements devant être accessibles aux foyers les plus modestes, les **prix de vente sont encadrés** et vous ne risquez **pas d’avoir de mauvaises surprises à l’arrivée**. L’OFS est tenu de **se conformer aux plafonds imposés** pour rester dans le cadre des ménages visés.
3. La **fiscalité avantageuse** fait également partie des points d’attention à prendre en compte. Passer par un BSR offre l’opportunité d’acquérir un bien neuf avec une **TVA à 5.5 %** uniquement ! Pour un logement de 150 000 €, vous réaliserez donc une **économie de 21 150 €**. Vous pouvez également profiter d’un **abattement de 30 % sur la taxe foncière** avec l’accord de la commune d’accueil.
4. Si vous êtes primo-accédant, ou que vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale durant les deux années précédant l’achat, sachez que, si votre profil vous le permet, **vous pouvez également bénéficier du Prêt à Taux Zéro**.
5. Enfin, en achetant via le BRS, vous devenez **propriétaire au sein d’une zone attractive** certes, mais vous profitez aussi d’un **confort optimal avec la performance énergétique** des biens neufs et des **garanties diverses** qui sont liées.
## Quelles sont les conditions d’accès au bail réel solidaire ?
Pour pouvoir prétendre au Bail Réel Solidaire, plusieurs conditions doivent être remplies, à la fois par le logement en lui-même, mais aussi par l’accédant et certaines règles doivent être respectées.
### Le logement
Si vous souhaitez devenir propriétaire en achetant avec un bail réel solidaire, le logement que vous allez choisir devra **impérativement être occupé à titre de résidence principale**. À aucun moment, vous ne pourrez soit en faire votre résidence secondaire ou le mettre en location. Aussi, le bien peut être acheté**, neuf, en VEFA ou ancien avec des travaux de rénovation** et se situer obligatoirement dans les **agglomérations définies**.
### Les conditions liées à l’accédant
Le Bail Réel Solidaire s’adresse à plusieurs typologies de profils :
- Le **particulier qui souhaite acquérir sa résidence principale**. En tant qu’accédant à ce dispositif, vous êtes tenu de respecter certains critères afin d’entrer dans le profil ciblé. En effet, le BRS est réservé aux familles modestes qui respectent un plafond de ressources fixé selon la zone.
- **L’opérateur qui réhabilite ou fait construire des logements** et prend l’engagement de **céder les droits réels immobiliers** liés à ces biens en respectant les conditions légales imposées. Attention, les acheteurs doivent être agréés par l’OFS.
- **L’opérateur qui construit ou réhabilite des biens et s’engage à les louer** selon les conditions de loyer et ressources des locataires.
### Les plafonds de ressources et de zonage
En 2026, **les plafonds de ressources du BRS** sont les suivants :
| Composition du ménage | Plafond de ressources Zone A (Bordeaux et Toulouse) | Plafond de ressources Zone B1 | Plafond de ressources en zone B2 et C |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 38 844 € | 38 844 € | 33 771 € |
| 2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) | 58 057 € | 58 057 € | 45 100 € |
| 3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage | 76 105 € | 69 786 € | 54 235 € |
| 4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge | 90 863 € | 83 594 € | 65 476 € |
| 5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge | 108 107 € | 98 956 € | 77 023 € |
| 6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge | 121 650 € | 111 359 € | 86 805 € |
| Par personne supplémentaire | 13 557 € | 12 408 € | 9 683 € |
#### Toulouse est-elle éligible au BRS ?
Grace au BRS, devenir propriétaire dans une ville ou même un quartier prisé ne relève plus du domaine de l’impossible et la ville de **Toulouse, en zone A depuis octobre 2023** n’y échappe pas ! La ville rose est, en effet, **éligible à ce dispositif**. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le BRS à Toulouse.
En savoir plus sur :
- Le [dispositif bail réel solidaire à Toulouse et sa région](https://www.sporting-promotion.fr/bail-reel-solidaire/toulouse-brs/).
- Le [nouveau zonage ABC](https://www.sporting-promotion.fr/zonage-abc-toulouse-reclassees-en-zone-tendue/).
#### Bordeaux est-elle éligible au BRS ?
Vous rêvez d’habiter Bordeaux, mais votre situation financière ne vous permet pas d’accéder aux prix du marché ? Découvrez comment, avec le Bail Réel Solidaire, **vous pouvez devenir propriétaire de votre résidence principale dans les jolis quartiers de Bordeaux**.
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- Le [dispositif bail réel solidaire à Bordeaux et sa région](https://www.sporting-promotion.fr/bail-reel-solidaire/bordeaux-brs/).
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## Comparatif : Bail Réel Solidaire (BRS) vs accession libre
| Critères | Bail Réel Solidaire (BRS) | Accession libre |
|---|---|---|
| **Principe** | L’acquéreur achète le bâti et verse une redevance pour l’occupation du foncier conservé par l’OFS. | L’acquéreur achète à la fois le logement et le terrain ou la quote-part de terrain. |
| **Prix d’achat** | Prix inférieur de 15 à 30 % grâce à la dissociation du foncier et du bâti. | Prix de marché. |
| **Condition de ressources** | Ménages sous plafonds de ressources. | Tous profils, sans plafond de ressources. |
| **Revente** | Revente encadrée, avec agrément du nouvel acquéreur par l’OFS et prix de revente plafonné. | Revente libre, au prix du marché. |
| **Potentiel de plus-value** | Plus-value encadrée. | Plus-value libre selon l’évolution du marché. |
| **Durée** | Bail de longue durée, généralement entre 18 et 99 ans. | Pleine propriété, sans durée limitée. |
| **Objectif** | Faciliter l’accession à la propriété dans les zones tendues. | Acheter librement sans encadrement spécifique. |
## Les programmes neufs éligibles au Bail Réel Solidaire
Dans le contexte actuel et plus que jamais, Sporting Promotion souhaite apporter sa pierre à l’édifice en proposant une vaste gamme d’appartements et de **logements neufs éligibles au BRS** et à **l'accession à prix maitrisé**, deux solutions innovantes d’accession sociale à la propriété.
- Lancement commercialDroit Commun
    LLI Meublé
    LMNP
    Accession
    Jeanbrun
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        Aucamville (31) 
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- Lancement commercialAccession
    Droit Commun
    LMNP
    BRS
    LLI Meublé
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        Blagnac (31) 
    De 2 à 5 pièces à partir de 189 000 €
    Résidentiel Neuf
- Lancement commercialDroit Commun
    Accession
    Jeanbrun
    LLI Jeanbrun
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    BRS
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        Villenave-d'Ornon (33) 
    De 1 à 4 pièces à partir de 121 917 €
    Résidentiel Neuf
[Voir toutes nos offres](/programme/?search=eyJsb2NhbGl0aWVzU2VsZWN0ZWQiOltdLCJ0eXBlU2VsZWN0ZWRTZW5kIjpbXSwidHlwb2xvZ2llU2VsZWN0ZWRTZW5kIjpbXSwiY2hlY2tib3hCdWRnZXRTZW5kIjpbXSwiZGlzcG9zaXRpZnNTZWxlY3RlZFNlbmQiOlsiQU5DSCIsIkFOQ0kiLCJCUlMiXX0=)
## Quelles sont les étapes pour devenir propriétaire via un bail réel solidaire ?
Si le dispositif BRS est très intéressant pour les ménages en quête de leur résidence principale accessible en fonction de leurs moyens, pour autant, **certaines étapes sont nécessaires à la mise en œuvre :**
1. Dans un premier temps, le futur acquéreur doit se renseigner auprès des OFS afin de savoir quels terrains ont été acquis et sur lesquels bailleurs ou promoteurs immobiliers peuvent y construire des biens neufs.
2. Le ménage peut ensuite acheter le bien et louer le terrain (1€/m²). C’est dans ce contexte que le futur propriétaire **bénéficiera d’un prix d’achat défiant toute concurrence** et d’une **fiscalité avantageuse**. À condition, bien sûr, qu’il **respecte les critères d’éligibilité** !
3. Le propriétaire du bien peut ensuite revendre le logement sous réserve de rester sur un prix encadré et d’en faire profiter un ménage éligible.
## Ils nous font confiance
Stephane Laborie
           5
1ere expérience réussi avec Sporting ! Que ce soit la phase de construction (chantier très propre, respect de la qualité attendue), la livraison (très bien organisée), et maintenant la gestion locative (très efficace) , nous avons trouvé toutes les parties impliquées disponibles, réactives, a l’écoute et facilitante. Je recommande .
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Emeline
           5
Actuellement en relation avec Christophe Kempé dans le cadre d’un projet immobilier, il a su m’expliquer de manière claire le déroulement de la marche à suivre et rester à l’écoute de mes questions.
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Clément
           5
Superbe expérience avec ce promoteur a qui nous avons acheté un logement neuf dans la cadre d'un investissement. Professionnalisme de sa construction et sa livraison. logement livré de qualité sans réserve. Merci à Pierre SAU et Sandrine PEDAGGI pour l'accompagnement sans fail.
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## Questions / réponses
### Quels sont les risques d’acheter via un BRS ?
Comme toute opération d’investissement, acheter via un BRS comporte **certains risques**, même s’ils sont minimes. Vous ne pourrez par exemple **pas faire de plus-value à la revente du logement**. Il s’agit d’un tarif encadré et vous ne pourrez pas prendre en compte les travaux ou améliorations effectuées. Autre risque : **ne pas trouver de locataire intéressé.** En effet, l’octroi du BRS étant soumis à condition de revenus il se peut que certains profils trop hauts en revenus soient laissés sur le carreau…
### Comment revendre son logement BRS ?
Si vous souhaitez mettre en vente votre bien acquis via un BRS, la première chose à faire et de **contacter votre OFS qui estimera le logement**. Vous disposez **d’un an pour trouver un acheteur**. Si ce n’est pas le cas, c’est **l’OFS qui rachètera votre bien**. **Vous êtes donc sûr de finaliser la transaction d’un moyen ou d’un autre !**
### Qu’est-ce qu’un OFS ?
Créés en 2014 dans le cadre de la loi ALUR, **les Organismes Fonciers Solidaires** ont en charge **l’achat et la gestion des terrains bâtis ou non afin de constituer un parc social pérenne**. Il s’agit de structures placées **sous le contrôle du préfet**, **sans but lucratif**. En France, on **dénombre 87 OFS agréés**, dont par exemple, en Occitanie et Nouvelle Aquitaine : ACM Habitat, Occitalys Foncier, Coopérative d’habitations, Bizitégia, Mesolia, Toit Girondin…
### Un achat BRS est-il cumulable avec le PTZ ?
Un décret du 20 avril 2017 **ouvre le PTZ aux primo-accédants** qui souhaitent devenir propriétaires via un BSR. Vous pouvez donc tout à fait cumuler les avantages du BRS et l’obtention d’un PTZ.
### Quels sont les autres dispositifs d’aide à l’accession à la propriété ?
Le BRS n’est **pas le seul mécanisme** permettant d’accéder à la propriété pour les ménages modestes, en effet, il existe en France d’autres dispositifs comme par exemple :
[le PSLA (location-accession) à Toulouse](https://www.sporting-promotion.fr/dispositif-de-location-accession/) ou [à Bordeaux](https://www.sporting-promotion.fr/location-accession-bordeaux/),
l'[Accession à prix maîtrisé.](/dispositif-accession-prix-maitrise/)
le [PAS(prêt action sociale)](https://www.sporting-promotion.fr/pret-accession-sociale-pas/),
le [PAL (prêt action logement)](https://www.sporting-promotion.fr/pret-action-logement/),
le [PTZ (prêt à taux zéro)](https://www.sporting-promotion.fr/achetez-neuf-ptz/).
####  En savoir plus
- Tout savoir sur l’[accession à la propriété avec la TVA réduite 5,5 %. ](/tva-reduite-55/)
- Découvrez le [prêt 110 %](/acheter-logement-neuf-pret-110/).
- Tout savoir sur [les avantages du neuf pour accéder à la propriété en droit commun](https://www.sporting-promotion.fr/avantages-neuf-habiter/).
*Page mise à jour le 21/01/2026*