Devenir propriétaire : toutes les aides pour devenir propriétaire (primo-accession)

L’accession à la propriété fait rêver de nombreux Français tout comme elle peut effrayer. Pas facile en effet de se lancer dans un premier achat immobilier, surtout lorsque l’on a un apport personnel faible. Pourtant, de nombreux dispositifs d’aides pour devenir propriétaires existent, notamment pour les primo accédants. Découvrez toutes les aides financières possibles pour devenir propriétaire de votre résidence principale à Toulouse.

Les primo accédants peuvent bénéficier de nombreuses aides pour concrétiser leur premier achat immobilier. Voici un petit tour d’horizon des dispositifs existants pour devenir propriétaire.

Comment devenir propriétaire ?

Ça y est, c’est décidé. Fini le versement de loyers, vous allez investir dans l’immobilier et devenir propriétaire de votre résidence principale. Mais au fait, comment devient-on propriétaire ? L’accession à la propriété se concrétise par l’achat d’une maison ou d’un appartement. Pour cela, la majorité des acheteurs font le tour des établissements bancaires afin d’obtenir un prêt immobilier le plus intéressant possible. Octroyé sous conditions financières, le crédit immobilier tient compte des revenus des primo accédants, de leur taux d’endettement (qui doit être normalement inférieur à 30%) et de leur reste à vivre. Leur capacité de remboursement sera alors calculée afin de déterminer le montant et la durée du crédit immobilier.

La primo-accession

Devenir propriétaire pour la première fois demande une certaine réflexion. Il faut bien mûrir son projet, bien étudier le marché immobilier afin de savoir ce que vous recherchez et ce que vous pourrez acheter. C’est pour cela qu’il faut prendre le temps de bien étudier les prix du marché et les annonces immobilières, que ce soit de manière autonome en ligne ou via l’aide d’une agence immobilière. Sont considérés comme primo accédants les particuliers faisant acte de leur premier achat immobilier pour une résidence principale, ou bien les personnes ayant déjà été propriétaires mais qui ne le sont plus depuis deux ans minimum à la date de leur nouvel achat. Certains propriétaires, appelés propriétaire-locataire, peuvent également être considérés comme primo-accédants à condition d’être locataires dans leur résidence principale et propriétaires d’une résidence secondaire ou auteurs d’un investissement locatif. A moins d’un paiement comptant, les primo-accédants devront, pour pouvoir bénéficier d’un crédit immobilier, justifier d’un apport personnel généralement équivalent à 10 % de la valeur du bien acheté pour que la banque accepte leur dossier.

Les avantages d’être propriétaire

Le statut de propriétaire relève souvent d’un objectif à atteindre pour beaucoup de monde. En effet, être propriétaire de sa résidence principale confère certains avantages :

• vous êtes chez vous ! Cela veut dire que vous pouvez disposer librement de votre bien, l’aménager, le décorer ou effectuer des travaux comme vous voulez et quand vous voulez ;
• vous vous constituez un patrimoine immobilier et investissez de manière durable sur du moyen ou long terme ;
• vous ne payez plus de loyer à autrui, ce que vous remboursez c’est votre acquisition ;
• accéder à la propriété en tant que primo-accédant vous permet de bénéficier de nombreuses aides.

Quels sont les dispositifs d’aide et les prêts aidés pour acheter dans l’immobilier neuf ?

Acheter dans le neuf en étant primo-accédant permet de bénéficier de nombreux dispositifs d’aide ou de prêts aidés sous réserve de remplir certaines conditions.

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Accordé sous certaines conditions de revenus, le prêt à taux zéro ou PTZ est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété à destination des ménages à revenus modestes et intermédiaires. Il s’agit d’un prêt gratuit, c’est-à-dire sans aucun taux d’intérêt ni frais à rembourser. D’une durée de 20, 22 ou 25 ans, le PTZ ne peut servir à financer la totalité d’une acquisition mais il peut en revanche être cumulé avec d’autres aides ou crédits immobiliers comme le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt action logement, le prêt conventionné ou un prêt épargne logement (PEL). Le prêt à taux zéro est délivré sous conditions de ressources, en fonction du nombre de personnes logées et du lieu d’habitation. Les ressources prises en compte pour le calcul du PTZ correspondent aux revenus fiscaux de référence de l’année N-2 des emprunteurs. Le bien immobilier acheté avec un prêt à taux zéro doit devenir votre résidence principale au plus tard un an après l’achat ou la réalisation de travaux.

Le prêt accession sociale (PAS)

Contrairement au prêt à taux zéro, le prêt accession sociale peut être utilisé pour financer entièrement l’achat de votre logement neuf. Il est accordé sous condition de ressources et bénéficie de taux plafonnés dont le montant dépend de la durée du prêt. En fonction des banques, et malgré un taux plafond, il est possible d’obtenir des offres différentes plus ou moins intéressantes. Remboursable sur une durée de 5 à 30 ans, le PAS est octroyé aux acheteurs dont les revenus de l’année N-2 sont inférieurs aux plafonds définis, en fonction de leur zone d’habitation. Le PAS n’est pas cumulable avec d’autres prêts conventionnés, en revanche il permet de bénéficier de frais de notaires réduits, ne nécessite pas d’apport personnel et ouvre droit aux aides personnalisées au logement (APL) pour les personnes inscrites à la CAF.

La location-accession

La location-accession est un dispositif permettant à un locataire d’acheter le logement dans lequel il habite après une durée définie avec le propriétaire lors de la signature du contrat. Il ouvre donc l’accession à la propriété à des personnes sans apport personnel, en leur permettant d’acquérir le logement qu’elles occupent. Lors de la signature du contrat préliminaire, le locataire-accédant s’engage auprès du propriétaire en lui versant une somme d’argent correspondant à 5 % maximum du prix du bien. Le propriétaire s’engage quant à lui à réserver le bien loué à l’actuel locataire. Un contrat définitif est ensuite signé chez un notaire dans lequel sont notifiées les mentions obligatoires comme le prix de vente du logement, la date d’entrée en jouissance, les modalités de paiement, les garanties, le montant de la redevance, les charges éventuelles, les conditions de résiliation anticipée du contrat…

L’accession à prix maîtrisé

L’accession à prix maîtrisé est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété issu d’un accord entre une municipalité et un promoteur immobilier. Grâce à cet accord, les futurs propriétaires éligibles à ce dispositif ont la possibilité d’acquérir un logement principal à un prix inférieur au prix du marché, parfois allant jusqu’à 30 % moins cher. Pour bénéficier de ce dispositif, plusieurs critères doivent être respectés, à savoir être primo-accédant, acheter une résidence principale, ne pas revendre le logement avant plusieurs années (sauf cas de force majeure), ne pas dépasser le plafond de ressources défini. Ce dispositif permet de bénéficier en outre d’autres prêts aidés comme le PTZ.

Action Logement (1 % logement)

Le prêt Action Logement, appelé aussi 1 % logement, est destiné aux salariés des entreprises privées non agricoles d’au moins 10 employés et cotisant à Action Logement. Cumulable avec un crédit principal ou un apport personnel, le 1 % logement permet de financer jusqu’à 30 % du coût total de l’emprunt avec une durée de remboursement libre dans la limite de 20 ans. Autre avantage, il peut être cumulé entre conjoints et atteindre 50 % du montant global.

Le bail réel solidaire (BRS)

Créé en 2016, le bail réel solidaire est un dispositif permettent aux ménages d’acquérir un logement à un prix abordable par rapport aux prix du marché. Cumulable avec le PTZ, le bail réel solidaire permet de devenir propriétaire d’un logement tout en louant le terrain à un prix symbolique à l’organisme de foncier solidaire propriétaire du terrain. C’est ce qu’on appelle la dissociation du foncier et du bâti. Pour bénéficier de ce dispositif, certains critères sont à respecter : faire du logement sa résidence principale, respecter des plafonds de ressources et payer une redevance à l’OFS.

La TVA réduite 5,5%

La TVA 5,5 % est destinée aux particuliers souhaitant accéder à la propriété en achetant un logement neuf. Ordinairement à un taux de 20 %, les acquéreurs peuvent bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % si le logement se situe dans une zone clairement définie (NPNRU et QPV) et sous conditions de ressources.

Le prêt 110 %

Le prêt 110 % est une solution de financement avantageuse pour les personnes souhaitant acquérir un bien immobilier sans apport personnel. Il s’agit d’un crédit immobilier qui permet de financer non seulement le coût total du bien en question, mais également les frais annexes tels que les frais de notaire, de garantie, de dossier ou encore d’agence. Ce type de prêt s’adresse notamment aux primo-accédants ne disposant pas d’une épargne suffisante pour engager des fonds personnels lors de l’achat.

Les autres aides

D’autres aides existent pour acquérir sa résidence principale en tant que primo-accédant. Pour cela, renseignez-vous auprès de votre mairie, du conseil général et du conseil régional pour connaître les prêts subventionnés existants ainsi que les aides proposées pour faciliter l’accession à la propriété. L’ANIL, Agence nationale pour l’information sur le logement, recense toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre. Certaines entreprises et mutuelles peuvent également proposer des aides ou des garanties pour devenir propriétaire. Si vous êtes fonctionnaire, sachez qu’un prêt fonctionnaire existe.

Comment choisir sa résidence principale ?

Le choix de sa résidence principale doit se faire de manière raisonnée. En effet posez-vous les bonnes questions pour définir votre projet et vos besoins. Appartement ou maison, en ville ou à la campagne, nombre de chambres nécessaires, présence de commerces de proximité, de transports en communs, de services publics… Vous devez essayer de lister au maximum vos besoins actuels mais aussi futurs à plus ou moins long terme, puisque l’achat d’une résidence principale se fait généralement sur la durée.

• Informez-vous sur comment réussir votre achat immobilier neuf pour votre résidence principale.

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Page mise à jour le 07/02/2022