Investir en loi Pinel

Le dispositif Pinel remplace l’ancienne loi Duflot d’incitation à l’investissement locatif dans l’immobilier neuf.

loi pinel toulouseSporting Promotion vous décrypte les principes, conditions et obligations de ce nouveau régime de défiscalisation annoncé par Manuel Valls.

Le dispositif Pinel est entré en vigueur le 01 janvier 2015 dans le cadre du vote de la nouvelle loi de finances mais une rétroactivité est appliquée au 1er septembre 2014. Il est renouvelé jusqu’à décembre 2017.

Les principes

  • Vous avez la possibilité de choisir le montant de votre réduction d’impôts :
    • Bénéficiez d’une réduction d’impôts sur le revenu à hauteur de 21% du montant du bien acheté, sur une durée de 12 ans.
    • La réduction d’impôts sur le revenu s’élève à 18% du montant du bien acheté, si ce dernier est loué sur une durée de 9 ans,
    • et une réduction de 12% pour 6 ans.
  • Vous transformez vos impôts en patrimoine en devenant propriétaire.
  • Vous avez la possibilité de louer votre bien immobilier neuf à un membre de votre famille.

Les conditions

Afin de bénéficier de cet avantage fiscal, vous devez respecter des conditions spécifiques :

  • Investir dans un logement neuf ou en état de futur achèvement (VEFA) qui respecte les niveaux de performance énergétique requis (BBC ou RT 2012).
  • L’investissement Pinel est limité à 2 investissements immobiliers par an et par foyer fiscal, pour un montant global maximum de 300 000€.
  • Les logements doivent être situés dans les zones géographiques éligibles : Zones A Bis, A, B1 et B2. Toulouse est situé dans la zone Pinel B1.
  • Les logements doivent respecter les plafonds de loyers et de ressources des locataires (selon le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu de l’année N-2) établis par décret.
  • Le logement doit être mis en location, en résidence principale, non meublé, pour une durée minimum de 6 ans.
  • La 1ère mise en location doit prendre effet dans les 12 mois suivant l’achèvement de l’immeuble.

Les avantages de la loi Pinel

En plus des réductions d’impôts pouvant aller jusqu’à 63 000 €, le dispositif Pinel vous permet de devenir propriétaires et d’investir sans apport personnel. En effet, en achetant un logement neuf grâce à la loi Pinel, vous pouvez totalement financer votre bien par un emprunt bancaire : vos intérêts sont ensuite directement déductibles des loyers que vous percevez.

Vous pouvez également louer le logement que vous venez d’acheter à vos proches (vos ascendants ou descendants), une nouveauté de la loi Pinel, qui en fait un dispositif beaucoup plus attrayant.


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