# Bénéficiez de la TVA à 5,5 % pour l’achat d’un appartement neuf à Toulouse

#### Sommaire
- [Définition](#titre)
- [Les avantages](#titre1)
- [Les conditions](#titre2)
- [Les quartiers éligibles NPNRU](#titre3)
- [Les quartiers éligibles QPV](#titre4)
- [Nos programmes neufs](#titre5)
####  L'essentiel
- **La TVA réduite à 5,5 % à Toulouse** permet d’acquérir un logement neuf à un prix plus abordable dans des quartiers en renouvellement urbain.
- **Les avantages du dispositif** : prix d’achat réduit grâce à la baisse de la TVA, forte attractivité pour les primo-accédants.
- **Les conditions d’éligibilité de la TVA réduite** imposent un plafond de revenus pour les acheteurs, une localisation du bien dans une zone ANRU ou QPV, ainsi qu’une obligation d’occupation à titre de résidence principale pendant au moins 10 ans.
## Qu’est-ce que la TVA réduite ?
La TVA réduite à 5,5 % est une mesure phare en matière d'aide à l'accession à la propriété. En temps normal à un taux de 20 %, la TVA peut être réduite à 5,5% pour l'achat d'un logement neuf dans des **zones bien définies**. Le dispositif agit également pour **l'amélioration de l'habitat** et une meilleure mixité sociale dans les quartiers éligibles.
####  En savoir plus 
- Informez-vous sur [l’accession à la propriété avec la TVA réduite 5,5 %. ](/tva-reduite-55/)
## Peut-on bénéficier des avantages de la TVA réduite à Toulouse ?
Il est tout à fait possible de **bénéficier du taux réduit à 5,5 % à Toulouse**. Il peut permettre à des ménages modestes d'accéder à la propriété dans la ville rose, tout en bénéficiant d'un logement neuf et économe.
## **Quelles sont les conditions pour bénéficier de la TVA 5,5% à Toulouse ?**
### Les conditions liées à l’acquéreur
Pour prétendre à la TVA à 5,5%, l'acquéreur doit respecter certaines conditions :
- L'acheteur du bien doit nécessairement **être une personne physique**.
- Il doit obligatoirement en faire sa **résidence principale**.
- Il doit remplir certaines **conditions de ressources**.
- Le nouveau propriétaire s'engage à **résider dans le bien au moins 8 mois par an pour une durée de 10 ans**. En cas de revente avant la fin de ce délai d'engagement, et en dehors de quelques cas de force majeure, la différence de taux devra être remboursée au prorata du temps écoulé.
#### **Les plafonds de ressources** 2026
| **Nombre de personnes dans le ménage** | **Paris et communes limitrophes** | **Île-de-France (hors Paris et communes limitrophes**) | **Autres régions** |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 38 844 € | 38 844 € | 33 771 € |
| 2 personnes | 58 057 € | 58 057 € | 45 100 € |
| 3 personnes | 76 105 € | 69 786 € | 54 235 € |
| 4 personnes | 90 863 € | 83 594 € | 65 476 € |
| 5 personnes | 108 107 € | 98 956 € | 77 023 € |
| 6 personnes | 121 650 € | 111 359 € | 86 805 € |
| Par personne supplémentaire | +13 557 € | +12 408 € | +9 683 € |
Les ressources prises en compte sont celles du revenu fiscal de référence de l'année N-2 précédant la signature du contrat. Ainsi, pour un contrat signé en 2026, il vous faudra prendre en compte les ressources de l'année 2024.  ## Vous souhaitez calculer le montant de votre mensualité ?
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## Acheter un appartement neuf dans le cadre du Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU)
- À Toulouse, les **quartiers concernés par le programme national de rénovation urbaine** sont au nombre de 6 :
    - Bellefontaine ;
    - Empalot ;
    - Miracle U ;
    - Reynerie ;
    - Trois crocus ;
    - Bagatelle-La Faourette-Papus-Tabar-Bordelongue.
    Ces quartiers sont donc accessibles de plein droit à la propriété dans le neuf, avec la TVA réduite à 5,5 %.
- Le **NPNRU** agit, hors Toulouse, dans certaines communes de l’agglomération :
    - Colomiers ;
    - Muret.
## Acheter un appartement neuf dans un quartier prioritaire de la ville (QPV)
Les **quartiers prioritaires de la politique de la ville** sont visés par une politique visant à y réduire des écarts sociaux et économiques (revenus), par rapport au reste de l'agglomération, jugés plus importants qu'ailleurs. La ville y met en place des mesures dans **différents domaines prioritaires**, le logement étant un secteur phare pour des raisons de salubrité, d'économie d'énergie, et dans un souci d'amélioration de l'habitat.
Ce sont en tout **480 quartiers en France** qui sont ainsi pointés, où vivent près de 3 millions d'habitants. 216 de ces quartiers sont jugés d'intérêt national, car présentant des dysfonctionnements importants, et 264 d'intérêt régional dont les dysfonctionnements ont un impact conséquent, mais essentiellement local. En tant que tels, **les deux catégories de quartiers QPV sont éligibles à la TVA réduite à 5,5 %.**
1. Ce sont **douze quartiers** qui sont concernés par la dénomination QPV sur l’axe commune de Toulouse :
    - Les Arènes,
    - Bourbaki,
    - Cépière – Beauregard ;
    - Empalot ;
    - Grand Mirail ;
    - La Gloire ;
    - Les Izards – La Vache ;
    - Négreneys ;
    - Pradettes ;
    - Rangueil ;
    - Saint Exupéry ;
    - Soupetard.
2. **Trois communes autour de Toulouse** comptent au moins un quartier QPV :
    - Colomiers (2 quartiers) ;
    - Blagnac (1 quartier) ;
    - Cugnaux (1 quartier).
## **Découvrez notre sélection de programmes neufs à Toulouse**
- Lancement commercialAccession
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    ### [Sporting Picty](https://www.sporting-promotion.fr/programme/sporting-picty/)
        Cenon (33) 
    4 pièces à partir de 275 000 €
    Résidentiel Neuf
- Lancement commercialDroit Commun
    Accession
    Jeanbrun
    LLI Jeanbrun
    LMNP
    LLI Meublé
    BRS
     52 offres disponibles profitez-en ! 
    ### [ALTA VERDE](https://www.sporting-promotion.fr/programme/alta-verde/)
        Villenave-d'Ornon (33) 
    De 1 à 4 pièces à partir de 121 917 €
    Résidentiel Neuf
- LivréDernières opportunités
    Ancien
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    ### [VISTA VINIA](https://www.sporting-promotion.fr/programme/vista-vinia/)
        Sainte-Eulalie (33) 
    6 pièces à partir de 319 000 €
    Résidentiel Neuf
- Lancement commercialTVA 5,5%
    Accession
    Droit Commun
    LLI Meublé
    Jeanbrun
    LLI Jeanbrun
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    ### [Sporting Bridge Side](https://www.sporting-promotion.fr/programme/sporting-bridge-side/)
        Floirac (33) 
    De 1 à 3 pièces à partir de 129 000 €
    Résidentiel Neuf
- LivréDernières opportunités
    Accession
    Droit Commun
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    ### [Sporting Breez](https://www.sporting-promotion.fr/programme/sporting-breez/)
        Artigues-près-Bordeaux (33) 
    4 pièces à partir de 299 000 €
    Résidentiel Neuf
- LivréAccession
    Droit Commun
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    ### [Sporting Bella Vita](https://www.sporting-promotion.fr/programme/sporting-bella-vita/)
        Blanquefort (33) 
    De 4 à 5 pièces à partir de 360 000 €
    Résidentiel Neuf
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## Un exemple d’achat d’appartement à Toulouse avec la TVA à 5.5%
Acheter un appartement éligible à la **TVA réduite à 5,5 % à Toulouse** représente une économie non négligeable. Sarah et Thibault, jeune couple toulousain, souhaitent acheter un appartement d’une valeur de 150 000€ dans le quartier de La Cépière à Toulouse. Avec une TVA normale à 20 %, le bien acheté par Sarah et Thibault leur couterait 180 000 %. Étant donné que le **quartier de La Cépière est classé comme Quartier Prioritaire de la Ville (QPV)**, le couple peut prétendre à la TVA réduite 5,5 % et ainsi acquérir le logement pour 158 250 %, **ce qui représente une économie de 21 750 €.**
## Questions / réponses 
### Peut-on cumuler la TVA réduite et le Prêt à Taux zéro à Toulouse ?
À Toulouse comme dans toutes les zones éligibles, il est tout à fait possible de cumuler les deux aides précieuses que sont la TVA réduite à 5,5 % et le PTZ (prêt à taux zéro).
### Peut-on cumuler la TVA 5,5% et le prêt à accession sociale (PAS) à Toulouse ?
En achetant un bien neuf éligible à la TVA réduite à 5,5 %, vous pouvez demander un PAS. Si vous remplissez les conditions d’éligibilité, les deux aides sont tout à fait cumulables.
### Peut-on cumuler la TVA réduite avec le Prêt Action logement à Toulouse ?
Il est dorénavant possible, sous certaines conditions, de faire une demande de Prêt Action logement. Si elle est acceptée, vous pouvez alors cumuler ce prêt aidé avec la TVA à 5,5 %.
 ####  En savoir plus
- Informez-vous sur la [TVA réduite à 5,5% à Bordeaux.](/tva-reduite-55/tva-reduite-55-bordeaux/)
*Page mise à jour le 21/01/26*