Tout savoir sur le dispositif d’accession à prix maîtrisé

Lors de l’achat d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, le particulier peut bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. Ce dispositif est applicable pour les habitations situées dans une zone tendue ou des communes désignées par le gouvernement.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt bancaire sans intérêt ni garantie qui permet aux particuliers de financer jusqu’à 40 % du montant de leur logement. Ce prêt est réservé aux ménages ne dépassant pas un certain plafond de ressources. À noter que les plafonds de revenus du PTZ sont les mêmes que les plafonds en accession maitrisée.

Le prêt accession sociale (PAS) est un prêt bancaire à taux réduit, réservé aux ménages modestes. Il permet d’accroître le pouvoir d’achat des acquéreurs, notamment pour financer les frais de notaire et les travaux.

Le prêt action logement (1% logement) est destiné aux salariés et fonctionnaires qui souhaitent acheter un logement ancien ou neuf. Il permet aux ménages ayant un revenu imposable inférieur à un certain plafond de bénéficier d’un prêt remboursable à taux préférentiel.

Il n’existe pas de plafonds définit à l’échelle nationale, car les prix sont fixés par les agglomérations. Dans certaines communes comme Toulouse et Bordeaux, les prix sont fixés à 3 000 €/m2. À Rennes, la métropole limite les prix à 2 800€/m2 et à Nantes les prix sont plafonnés à 2 600€/m2. Pour connaître les plafonds de prix dans votre commune, vous pouvez vous rendre sur le site de la mairie de la commune ou bien sur le site de l’agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) de votre département.

Les plafonds de ressources sont définis selon les zones géographiques (Abis, A, B1, B2 et C) et le nombre de personnes composant le ménage. Les ressources déclarées pour l’année N-2 doivent être inférieures à un montant fixé par la loi. Il est important de noter que ce plafond est révisé chaque année.

Toulouse, quatrième ville française la plus peuplée, est l’une des villes en France où le dispositif d’accession à prix maitrisé est le plus utilisé. Les ménages ayant un revenu inférieur du plafond défini par la loi peuvent bénéficier d’un prêt à taux zéro et d’aides financières pour acquérir leur propre logement. Le prix plafonné est de 3 000€/m2 contre 3 591€ par mètre carré en accession classique.

Bordeaux est une autre ville éligible à l’accession à prix maîtrisé. Les ménages qui y souhaitent acquérir un logement peuvent bénéficier de prix plafonnés compris entre 2 650€/m2 TTC hors parking avec la TVA réduite et 3 000€/m2 TTC hors parking (avec une TVA à 20%). En accession classique, les prix dans la commune atteignent en moyenne de 3 591€ par mètre carré. Les acquéreurs peuvent également cumuler le dispositif avec d’autres aides nationales comme le prêt à taux zéro ou le prêt à accession sociale.

Outre Toulouse et Bordeaux, de nombreuses autres communes sont éligibles à l’accession aidée, notamment Montpellier qui bénéficie d’un prix plafonné de 2 400€/m2 contre 3 417€/m2 en moyenne en accession classique. La commune de Nantes fixe le prix au mètre carré à 2 600€ contre une moyenne 3 927€/m2 et la ville de Rennes limite le montant des logements à 2 400€/m2 contre 4 036€/m2. Les acquéreurs peuvent profiter de prix inférieurs à la moyenne du marché pour accéder à la propriété tout en bénéficiant de multiples aides nationales.