Investir dans l’immobilier locatif est une stratégie de placement d’intérêt pour les investisseurs en quête de rentabilité. Certains types d’investissement immobilier peuvent offrir des avantages fiscaux importants, tels que la loi Malraux et la loi Monuments Historiques. Qu’est-ce que la loi Malraux ? La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation mis en place en 1962 par le Ministre de la Culture de l’époque, André Malraux. Ce dispositif est destiné à encourager la restauration de bâtiments situés dans des zones patrimoniales protégées (Sites Patrimoniaux Remarquables). La loi Malraux poursuit l’objectif de préserver le patrimoine architectural tout en contribuant à la dynamisation de l’immobilier locatif dans les centres-villes historiques. Découvrez le guide complet Malraux 2023 Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur la loi Malraux en 2023 grâce à notre guide élaboré par des experts immobiliers. Téléchargez gratuitementnotre guide sur la loi Malraux Réalisé par nos experts, ce guide vous accompagnera dans votre projet d’achat. Je télécharge le guide En savoir plus Informez-vous sur la loi Malraux à Toulouse. Informez-vous sur la loi Malraux à Bordeaux. Quels sont les 4 avantages d’un investissement avec le dispositif Malraux ? Bénéficier d’avantages fiscaux Les investisseurs qui achètent des biens immobiliers dans des zones patrimoniales protégées peuvent bénéficier : d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 30 % des frais de restauration engagés pour les immeubles situés au sein d’un secteur classé « Site Patrimonial Remarquable » et qui bénéficient d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé (PSMV) ou des quartiers conventionnés « Nouveau Programme National de Renouvellement urbain » (NPNRU) ; d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 22 % pour les bâtiments situés dans un secteur « Site Patrimonial Remarquable » et qui bénéficient d’un plan de valorisation de l’architecture du patrimoine approuvé (PVAP). Bénéficier de revenus locatifs non plafonnés Les loyers perçus sur un bien immobilier restauré dans le cadre de la loi Malraux ne sont pas soumis à un plafonnement, contrairement aux autres dispositifs de défiscalisation immobilière. L’investisseur peut ainsi fixer librement le montant des loyers. Profiter d’une plus-value à la revente La restauration d’un bâtiment historique peut augmenter considérablement sa valeur à la revente, permettant ainsi aux investisseurs de réaliser une plus-value. Se constituer un patrimoine L’investissement dans un bâtiment historique peut permettre aux investisseurs de se constituer un patrimoine à long terme, en bénéficiant de la valorisation de l’immobilier et des avantages fiscaux. Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Malraux ? Les travaux de rénovation éligibles Les travaux de rénovation éligibles sont ceux qui permettent de redonner vie à l’architecture du bâtiment et de le mettre aux normes en vigueur. Ces travaux doivent être des travaux de réparation, d’entretien ou encore d’amélioration et de reconstitution de toiture. La réalisation des travaux par un Architecte des bâtiments de France La réalisation des travaux doit être confiée à un Architecte des bâtiments de France, qui veillera à ce que la restauration soit effectuée dans les règles de l’art et respecte les caractéristiques architecturales du bâtiment. Les logements éligibles Les logements éligibles sont ceux qui sont situés dans des secteurs sauvegardés tels que les sites patrimoniaux remarquables (SPR). Ils doivent être classés ou inscrits au titre des monuments historiques. La restauration de l’ensemble du bâtiment Attention, pour bénéficier de la loi Malraux, il est impératif de restaurer l’ensemble du bâtiment, et non pas seulement une partie. Il y a des contraintes à respecter lors de la rénovation : Les travaux doivent être réalisés dans le respect des caractéristiques architecturales du bâtiment. Focus sur le déficit foncier Le déficit foncier et la loi Malraux sont deux dispositifs fiscaux différents pouvant être utilisés conjointement pour optimiser un investissement immobilier. Le déficit foncier permet de déduire les travaux de rénovation, effectués sur un bien locatif, des revenus fonciers perçus. Permettant ainsi de réduire l’impôt sur le revenu et de créer un déficit reportable sur les années suivantes. Testez votre éligibilité à la loi Malraux Simulation GRATUITE et sans engagement Je demande ma simulation Quelle est la différence entre la loi Malraux et la loi Monuments Historiques ? La loi Monuments Historiques est un autre dispositif de défiscalisation destiné à encourager la restauration de bâtiments historiques depuis 1913 et ainsi préserver le patrimoine culturel et historique de la France. En investissant dans un monument historique, vous pouvez bénéficier d’une déduction fiscale et d’une exonération des droits de succession en contrepartie des travaux de rénovation effectués dans l’immeuble. Le propriétaire de l’immeuble peut ainsi bénéficier d’une déduction de l’impôt sur le revenu de 100 % des frais de restauration engagés sous condition que le bâtiment soit ouvert aux visites (50 jours / an dont 25 non ouvrables entre avril et septembre ou 40 jours entre juillet et septembre). Les travaux doivent également être subventionnés par l’État, auxquels cas la déduction s’abaisse à 50 %. Les conditions d’éligibilité pour la loi Monuments Historiques sont également plus strictes que pour la loi Malraux : l’immeuble doit être géré par un particulier (sauf s’il s’agit une SCI familiale), l’immeuble ne doit pas constituer une copropriété, l’investisseur doit s’engager à conserver le bâtiment pendant 15 ans. Questions / réponses Quels sont les documents nécessaires pour bénéficier de la loi Malraux ? Pour bénéficier du dispositif Malraux, vous devez tout d’abord acheter un bien immobilier situé dans une zone éligible. Ensuite, vous devrez obtenir un permis de construire pour les travaux de rénovation nécessaires. Enfin, vous devrez fournir à l’administration fiscale une déclaration d’ouverture de chantier ainsi qu’une déclaration de travaux une fois les travaux terminés. Comment déclarer ses impôts après un investissement en loi Malraux ? Une fois que les travaux de rénovation sont terminés, vous pourrez déclarer vos impôts en utilisant le formulaire 2044 spécial, qui vous permet de déclarer les dépenses relatives aux travaux. Les avantages fiscaux seront alors déduits de vos impôts sur le revenu de l’année en cours. Quels sont les risques et les contraintes associés à un investissement en loi Malraux ? Comme pour tout investissement immobilier, il y a des risques associés à l’investissement dans les monuments à caractères historiques. Tout d’abord, les coûts de rénovation peuvent être élevés et dépasser le budget initial. De plus, il peut y avoir des retards dans les travaux, ce qui peut retarder les revenus locatifs. En outre, il est important de noter que les bâtiments historiques sont souvent soumis à des restrictions architecturales strictes, qui peuvent limiter les options de rénovation. Enfin, les revenus locatifs ne sont pas garantis et peuvent fluctuer en fonction des taux d’occupation et des conditions économiques. Quels sont les critères de classification pour les bâtiments éligibles à la loi Malraux ? Pour être éligible à la loi Malraux, un bâtiment doit être situé dans une zone définie par la loi. De plus, il doit être classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, ou être situé dans une zone géographique classée « Site Patrimoniaux Remarquables« , qui correspond le plus souvent aux centres-villes historiques et aux quartiers populaires. Enfin, le bâtiment doit être utilisé à des fins résidentielles, c’est-à-dire qu’il doit être transformé en logements destinés à la location. En conclusion, investir dans les monuments historiques via le dispositif Malraux peut être une option intéressante pour ceux qui cherchent à se constituer un patrimoine tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Toutefois, il est important de bien comprendre les risques et les contraintes associés à ce type d’investissement, ainsi que les documents nécessaires pour en bénéficier. En savoir plus Informez-vous sur le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP). Informez-vous sur le dispositif Pinel pour investir. Découvrez toutes les informations concernant le statut de bailleur privé. Page mise à jour le 13/03/2023
