Acheter dans le neuf à Toulouse avec l’Accession à prix maîtrisé

Qu’est-ce que l’accession à prix maîtrisé ?

Afin de faciliter l’accession à la propriété à un plus grand nombre de foyers, les communes ou départements français ont mis en place un dispositif d’accession maîtrisée. En accord avec les promoteurs immobiliers, ceux-ci déterminent un prix au mètre carré à ne pas dépasser, dans le but de garantir une plus grande mixité sociale sur le marché immobilier.

En effet, les futurs acquéreurs (sous conditions de ressources) peuvent ainsi acheter un logement neuf ou un logement VEFA (vente en futur état d’achèvement) à des prix inférieurs à la moyenne du marché. Avec ces plafonds des prix au mètre carré, vous pouvez ainsi vous permettre d’acheter un appartement plus grand que votre recherche initiale.

La commune de Toulouse, mais aussi les communes de Montpellier, Nantes, Rennes ou encore Bordeaux ont mis en place le dispositif d’accession à prix maitrisé.

L’accession maîtrisée en vidéo

Tout connaître sur le dispositif d’accession maitrisée.

Les avantages de l’accession à prix maîtrisé

Un prix au mètre carré plafonné

À Toulouse, grâce à l’accession maîtrisée, le prix du mètre carré est plafonné à 3 000 € : un prix très accessible pour une ville telle que Toulouse. Pour calculer le prix total du logement, c’est seulement la surface utile qui doit être prise en compte : elle inclut la surface habitable du logement et la moitié des surfaces annexes (dont les caves, les remises, les celliers, les combles, les balcons, les vérandas et terrasses).

Exemple

M. Dupont achète un appartement de 43m². À cet appartement s’ajoute un balcon de 8 m². La surface utile est donc de 47m². L’appartement lui coûtera au maximum 141 000€.

L’accession maîtrisée permet ainsi de se constituer un patrimoine immobilier, peu importe la situation initiale (peu de revenus ou peu d’apport personnel). De plus, l’immobilier reste une des valeurs sûres pour l’avenir, une certaine sécurité d’être propriétaire.

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Des aides cumulables à l’accession à prix maîtrisé

Lors d’un investissement en Accession à prix maitrisé, il est tout à fait possible de cumuler d’autres aides, nationales ou locales.

  • Le Prêt à Taux Zéro

    En achetant en accession maîtrisée, vous pouvez en plus financer votre achat via le Prêt à Taux Zéro (à hauteur de 40% du prix). Ce prêt sans intérêt ni frais bancaire vous aide à réduire le coût total de votre emprunt. À noter que les plafonds de ressources sont les mêmes que pour l’accession à prix maitrisé. Si vous êtes éligible à l’APM, vous êtes éligible au PTZ.

  • Le Pass Accession Toulousain

    Vous pouvez également compléter le dispositif d’accession à prix maitrisé grâce au Pass accession toulousain, proposé par la mairie de Toulouse qui vous permet d’obtenir un prêt à taux zéro sans mensualités, ni intérêts.

  • Le prêt à Accession Sociale 

    Le Prêt à Accession Sociale permet aux foyers à revenus modestes de bénéficier d’un prêt aux taux d’intérêts avantageux (frais de garantie réduits, frais de notaire réduits, exonération de la taxe de publicité foncière). À noter que les plafonds de ressources sont les mêmes que pour l’accession à prix maitrisé. Si vous êtes éligible à l’APM, vous êtes éligible au PTZ.

  • Le prêt Action Logement 

    Le prêt Action Logement vous permet, lors de l’acquisition d’un bien en accession maitrisée, de bénéficier d’un prêt à 1%.

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Les conditions liées à l’accédant et au logement

Afin d’être éligible à l’accession maîtrisée, certaines conditions doivent être vérifiées. En effet, l’acheteur doit être primo-accédants (acheter un bien pour la première fois ou ne pas avoir été propriétaire dans les deux ans précédant l’acquisition) et doit acquérir un logement neuf ou en VEFA dans le but d’y habiter en tant que résidence principale. 

De plus, le logement acquis en accession à prix maitrisé doit répondre à des critères environnementaux, c’est-à-dire respecter le label BBC et la réglementation RE2020 qui vise à améliorer la performance énergétique et le confort des logements

Enfin, le propriétaire doit respecter un plafond de ressources fixé en fonction de la zone dans laquelle se trouve le bien. Celui-ci doit également, lors de l’achat, signer et respecter une clause anti-spéculative qui détermine les conditions de revente du bien. 

Le zonage à respecter à Toulouse et sa région

Mis en place par le gouvernement en 2003, puis révisé en 2015, le zonage est un critère de classement permettant de classifier les zones “tendues” du territoire français. Les zones dites tendues sont des zones dans lesquelles l’offre de logements disponible est inférieure à la demande de logements. 

On retrouve donc 5 zones classées selon les critères liés aux dynamiques territoriales, à la tension des marchés locaux et aux niveaux de prix et de loyers des logements : 

  • Zone A (marché très tendu)
  • Zone A bis (marché très tendu)
  • Zone B1 (marché tendu)
  • Zone B2 (marché modéré) : 
  • Zone C (marché détendu) :

Commune de 493 465 habitants en 2019, Toulouse et ses communes environnantes sont classées dans la zone B1 (agglomération de plus de 250 000 habitants et les communes environnantes dans un rayon de 20km).

Les plafonds de ressources à Toulouse

Pour pouvoir être éligible à l’accession à prix maîtrisé, chaque ménage doit respecter des plafonds de ressources fixés par le gouvernement. Ces plafonds de ressources dépendent du nombre d’occupants dans le foyer et de la zone (Abis, A, B1, B2 ou C) dans laquelle se situe le bien. 

Pour tout achat en accession à prix maîtrisé, vous devez respecter les plafonds suivants :

Nombre de personnes destinées à occuper le logementZone B1 (dont Toulouse)
1 personne30 000 €
2 personnes42 000 €
3 personnes51 000 €
4 personnes60 000 €
5 personnes69 000 €
6 personnes78 000 €
7 personnes87 000 €
A partir de 8 personnes96 000 €
Le plafond est calculé en fonction des revenus fiscaux de référence N-2

Exemple

Mathieu et Sophie, un couple sans enfant, veulent acquérir un logement en accession à prix maitrisé dans la commune de Toulouse (Zone B1). Ils pourront bénéficier de l’accession à prix maitrisé si leurs revenus annuels ne dépassent pas 42 000 € par an sur l’année N-2.

Bon à savoir

En 2019, selon l’INSEE, le revenu annuel médian des personnes en France métropolitaine était de 22040 euros. L’accession à prix maitrisé est donc accessible à environ un foyer sur deux. 

Les conditions de revente en accession à prix maîtrisé

Pour pouvoir bénéficier d’un bien en accession à prix maîtrisé, le propriétaire doit rester dans le logement pendant une certaine durée selon la commune dans laquelle le bien est situé. À Toulouse, la durée est de 5 ans.

En effet, il existe une clause anti-spéculative signée lors de la vente et que le propriétaire doit respecter tout au long de la détention du bien. Ces clauses ont été instaurées afin d’éviter le détournement des avantages comme la revente à un prix plus élevé que le prix d’achat ou pour éviter la mise en location du bien. Ces clauses de revente sont fixées individuellement par chaque commune. 

En cas de non-respect d’une de ces clauses, le propriétaire devra rembourser les aides à l’accession dont il a bénéficié. Cependant, dans certains cas et lorsque vous n’avez pas d’autres choix que de vendre (divorce, mutation, décès, naissance…), le bien peut être mis en vente avant la fin des 5 ans. 

Pour finir, il existe un autre cas où le propriétaire peut vendre avant la fin des 5 ans, mais doit respecter 3 conditions :

  • vendre à un primo-accédant qui bénéficie et est éligible à l’accession à prix maitrisé, 
  • vendre à un prix inférieur ou égal au prix d’achat du bien, 
  • le nouvel acquéreur doit s’engager à conserver le bien à titre de résidence principale et conserver le bien durant la période donnée sans le revendre.

Notre sélection de programmes en accession à prix maîtrisé

Sporting Promotion vous propose de nombreux programmes immobiliers en Accession à Prix Maîtrisé à Toulouse.

Lancement commercial
Résidentiel
8 offres dans cette résidence

Home Spirit

Toulouse (31) – Montaudran – Lespinet
T3 à partir de
322 900 €
Découvrez le programme
Démarrage des Travaux
Résidentiel Tertiaire et commercial
4 offres dans cette résidence

Sporting Viale

Toulouse (31) – Minimes
Bureau à partir de
254 010 €
Découvrez le programme
Démarrage des Travaux
Résidentiel Tertiaire et commercial
11 offres dans cette résidence

Sporting Bricklane

Toulouse (31) – Ponts Jumeaux
Commerce à partir de
218 800 €
Découvrez le programme
Démarrage des Travaux
Résidentiel
10 offres dans cette résidence

Sporting Warehouse

Toulouse (31) – Lalande
T4 à partir de
225 000 €
Découvrez le programme

Questions / réponses

  • Quelle est la différence entre l’accession maitrisée et l’accession “libre” ?

    L’accession “libre” concerne toutes les personnes désireuses de devenir propriétaire pour habiter ou investir. Contrairement à l’accession maîtrisée, vous pouvez devenir propriétaire sans conditions de ressources, plafonds de loyers ou prix de vente fixé ; votre acquisition ne dépend que de votre capacité de financement. 

    En devenant propriétaire en accession libre, vous avez également la possibilité de bénéficier de prêts aidés : PTZ, PAS, Action logement… mais contrairement à l’accession à prix maîtrisé, vous ne bénéficierez pas d’un prix d’achat inférieur au prix du marché, ni de la garantie 3R (garantie de relogement, garantie de rachat, assurance revente) en cas d’accident de la vie. 

    Acquérir un bien en accession à prix maîtrisé ou en accession libre dépend de vous, de vos besoins et de votre mode de vie.

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Page mise à jour le 21/04/2022