Le dispositif location-accession offre la possibilité à un locataire d’acheter un bien après l’avoir loué pendant un certain temps. Pour pouvoir en bénéficier, certaines conditions doivent être respectées.
Voici tout ce qu’il faut savoir sur la location-accession à Bordeaux et sur la location-accession en Aquitaine pour devenir propriétaire de son propre logement.

Comment fonctionne la location-accession à Bordeaux ?

  • Quels sont les logements concernés par le dispositif ?

    Le champ d’application du dispositif location-accession est très étendu.
    Il concerne :

    • les biens neufs ou anciens, à usage d’habitation ou pour exercer une activité professionnelle ;
    • les logements individuels et collectifs ;
    • les habitations en cours de construction ou déjà existantes.

  • Comment en bénéficier ?

    La signature du contrat :

    • le contrat est entériné par la signature d’un acte authentique chez un notaire ;
    • un délai de rétractation de dix jours est prévu par la loi ;
    • l’acte authentique peut être précédé d’un contrat initial convenu entre les deux parties et généralement signé sous seing privé.

    Le locataire-acquéreur a des obligations :

    • le paiement d’une redevance correspondant d’une part à la jouissance locative du bien et d’autre part à une avance qui sera restituée au locataire en cas d’absence de levée d’option d’achat ou de résiliation du contrat ;
    • l’exercice de l’option : à l’issue de la phase de jouissance, le locataire-acquéreur doit se prononcer en faveur ou non de l’achat du bien ;
    • s’il souhaite se porter acquéreur, le solde du prix devra être réglé au propriétaire pour valider définitivement le transfert de propriété.

    Le vendeur est tenu de :

    • réserver le bien au locataire jusqu’à la levée de l’option ;
    • effectuer d’éventuels travaux dans le logement ;
    • s’acquitter des charges de copropriété en cas de manquement de la part du locataire, sachant que ce dernier s’expose à une résiliation du contrat de location-accession et à une pénalité financière.

  • Les plafonds de revenus pour la location-accession à Bordeaux

    Les plafonds de revenus pour pouvoir accéder à la location-accession sont déterminés en fonction d’un zonage géographique.
    Voici ceux mis en place à Bordeaux (zone A), établis selon le nombre de personnes destinées à occuper le logement :

    • une personne : 35 515 euros ;
    • deux personnes : 49 720 euros ;
    • trois personnes : 56 825 euros ;
    • quatre personnes : 64 638 euros ;
    • cinq personnes et plus : 73.732 par personne supplémentaire.

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Un exemple concret de location-accession en Aquitaine

Voici un exemple concret d’investissement en location-accession. Imaginons que vous êtes en couple avec deux enfants : vous signez un contrat de location-accession matérialisé par la ratification d’un acte authentique et par le versement d’une fraction locative correspond aux frais de location et une fraction acquisitive, qui est en réalité une avance sur une éventuelle future acquisition. Vous louez le bien pendant une période donnée et à l’issue de celle-ci, vous vous positionnez en faveur ou non de l’achat. Si vous souhaitez valider la transaction immobilière, vous devrez vous acquitter de la somme restante. En revanche, si vous préférez ne pas lever l’option, la fraction acquisitive vous sera restituée.
Pour être éligible à la location-accession à Bordeaux en tant que couple, vos revenus ne doivent pas dépasser 49 720 euros par an.

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Quels sont les avantages du dispositif PSLA ?

Les avantages du dispositif PSLA sont nombreux :

  • la possibilité de percevoir des aides au logement pendant la période de jouissance locative ;
  • le paiement des mensualités est très encadré : celui-ci ne doit pas dépasser le montant du dernier loyer, hors assurance du crédit ;
  • un prix de vente plafonné : à Bordeaux, située en zone A, le montant est de 4 168 euros le mètre carré ;
  • la possibilité de solliciter des prêts complémentaires, comme le prêt à taux zéro ;
  • l’exonération de la taxe foncière pendant 15 ans pour le propriétaire cédant son bien ainsi que pour le locataire-acquéreur ;
  • une TVA possiblement ramenée à 5,5 % sous certaines conditions ;
  • une garantie de relogement par l’opérateur HLM en cas d’absence de levée de l’option d’achat.


Pourquoi devenir propriétaire à Bordeaux ?

Si vous avez toujours rêvé de devenir propriétaire à Bordeaux, c’est probablement le moment idéal pour vous lancer. Les prix diminuent actuellement en moyenne de 3,2 % et les taux d’emprunt proposés par les banques sont au plus bas. Bordeaux est une ville résolument tournée vers l’avenir, avec un bassin d’emploi dynamique, une vie étudiante toujours aussi importante et un cadre de vie très agréable.

Les programmes immobiliers en location-accession

Investir dans l’immobilier à Bordeaux, c’est l’assurance de réaliser un placement de qualité et sécurisant pour l’avenir.

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Page mise à jour le 19/01/2023