Qu’est-ce que la TVA réduite ?

La TVA réduite à 5,5 % est un dispositif destiné à favoriser l’accession à la propriété, plus particulièrement dans le neuf et dans certains secteurs à valoriser. En temps normal, la TVA pour l’achat d’un bien neuf est de 20 %, mais peut-être réduite sous certaines conditions. Les secteurs concernés par la TVA réduite bénéficient, grâce à cet avantage offert à certains particuliers, d’une politique visant à améliorer la qualité de confort et les performances énergétiques de l’habitat.

Peut-on bénéficier des avantages de la TVA réduite à Bordeaux ?

Bordeaux est au cœur d’une métropole dynamique où les opportunités sont nombreuses. La ville comporte nombre de secteurs éligibles à la TVA réduite à 5,5 %. Ainsi, il est possible d’acheter un bien neuf à Bordeaux tout en bénéficiant d’avantages non négligeables :

  • Un logement neuf, à un prix avantageux du fait du taux réduit de la TVA.
  • Un logement économe en énergie.
  • Un logement régi par des normes minimales de confort et d’accessibilité.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la TVA 5,5% à Bordeaux ?

Les conditions liées à l’acquéreur

Afin de pouvoir bénéficier d’un taux réduit à 5,5 % sur la TVA pour acheter un logement neuf à Bordeaux, l’acheteur doit remplir certaines conditions :

  • Être une personne physique.
  • Être domicilié en France.
  • Remplir les conditions de ressources.
  • Faire du bien concerné sa résidence principale, et ce, pour une durée de 10 ans.

Les plafonds de ressources

Nombre de personnes dans le ménageParis et communes limitrophesÎle-de-France (hors Paris et communes limitrophes)Autres régions
Personne seule36 314 €35 314 €31 570 €
2 personnes52 272 €54 272 €42 160 €
3 personnes71 144 €65 238 €50 700 €
4 personnes84 943 €78 144 €61 208 €
5 personnes101 062 €92 507 €72 002 €
6 personnes113 722 €104 101 €81 149 €
Par personne supplémentaire+12 673 €+11 598 €+9 052 €
Les ressources prises en compte sont celles du revenu fiscal de référence de l’année N-2 précédant la signature du contrat. Ainsi, pour un contrat signé en 2023, il vous faudra prendre en compte les ressources de l’année 2021.

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Acheter un appartement neuf dans le cadre du Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU)

Le NPNRU, lancé en 2014 et courant jusqu’en 2030, est un programme ayant pour ambition l’amélioration de l’habitat dans pas moins de 450 quartiers, situés majoritairement dans les grandes villes, mais aussi les petites et moyennes villes du territoire français. Les objectifs de construction de bâtiments neufs, selon des normes de confort et de performances énergétiques avancées, vont de pair avec une recherche de mixité sociale accrue afin de désenclaver ces quartiers.
Le programme est aussi lié à une amélioration de l’accessibilité et de la vie économique et culturelle dans les secteurs concernées.

  1. Les quartiers éligibles à Bordeaux

    À Bordeaux, les quartiers éligibles à la TVA à 5,5 % dans le cadre du NPNRU sont les suivants :

    • Le Lac.
    • Benauge – Henri Sellier – Léo Lagrange (conjointement avec la commune de Cenon).

  2. Les communes éligibles autour de Bordeaux

    Hors Bordeaux, la Gironde à proximité possède des quartiers éligibles via le NPNRU :

    • À Lormont, quartier Carriet.
    • À Floirac, quartier Jean Jaurès.
    • À Cenon et Floirac, quartier Palmer – Saraillère – 8 Mai 45 – Dravemont.
    • À Bassens, quartier de l’avenir.

Acheter un appartement neuf dans un quartier prioritaire de la ville (QPV)

  1. Les quartiers éligibles à Bordeaux

    Les quartiers soumis à la politique de la ville, prioritaires, sont également éligibles à la TVA réduite à 5,5 %. Ils sont à Bordeaux au nombre de 6 :

    • Bacalan,
    • Benauge – Henri Sellier – Léo Lagrange,
    • Carle Vernet -Terres Neuves,
    • Grand-Parc,
    • Le Lac,
    • Saint-Michel.
  2. Les communes éligibles autour de Bordeaux

    Plusieurs communes de l’agglomération bordelaise possèdent des quartiers éligibles, étant, eux aussi, des QPV : 

    • Bassens (1 quartier),
    • Bègles (2 quartiers),
    • Cenon (2 quartiers),
    • Eysines (2 quartiers),
    • Floirac (2 quartiers),
    • Gradignan (1 quartier),
    • Le Bouscat (1 quartier),
    • Lormont (3 quartiers),
    • Mérignac (2 quartiers),
    • Pessac (2 quartiers),
    • Talence (1 quartier).

Découvrez notre sélection de programmes neufs éligibles à la TVA réduite à Bordeaux

Lancement commercial
Résidentiel
9 offres dans cette résidence

Sporting Breez

Artigues-près-Bordeaux (33)
T2 à partir de
228 000 €
Découvrez le programme
Lancement commercial
Résidentiel
2 offres dans cette résidence

Sporting Neo

Cenon (33)
T1 à partir de
183 000 €
Découvrez le programme
Lancement commercial
Résidentiel
8 offres dans cette résidence

Sporting Bridge Side

Floirac (33)
T1 à partir de
207 500 €
Découvrez le programme
Lancement commercial
Résidentiel
8 offres dans cette résidence

Sporting Bella Vita

Blanquefort (33)
T3 à partir de
280 000 €
Découvrez le programme
Travaux en cours
Résidentiel
4 offres dans cette résidence

Sporting Chill Out

Villenave-d’Ornon (33)
T3 à partir de
279 000 €
Découvrez le programme

Un exemple d’achat d’appartement à Bordeaux avec la TVA à 5.5%

Le fait que la TVA soit réduite à 5,5 % au lieu de 20 % ne représente pas une économie négligeable. Cela peut même permettre la viabilité d’un projet immobilier. Par exemple, Julia et Enzo sont un couple de Bordelais qui souhaitent acquérir un appartement dans le quartier Le lac à Bordeaux d’une valeur de 290 000 €. Le quartier Le lac à Bordeaux étant situé dans une zone prioritaire de la ville, le couple pourra profiter de la TVA réduite à 5,5 %, et ainsi acheter un appartement à 305 950 euros.

Questions / réponses

  • Peut-on cumuler la TVA réduite et le Prêt à Taux zéro à Bordeaux ?

    À Bordeaux, comme dans d’autres zones éligibles, un des gros avantages de la TVA réduite à 5,5 % est qu’elle est effectivement cumulable, sous conditions de ressources, au PTZ (le prêt à taux zéro).

  • Peut-on cumuler la TVA 5,5% et le prêt à accession sociale (PAS) à Bordeaux ?

    Là encore, un prêt aidé peut se cumuler avec la TVA réduite à 5,5 % à Bordeaux. Le PAS, sous réserve d’éligibilité, peut ainsi permettre l’aboutissement de projets aux foyers plus modestes.

  • Peut-on cumuler la TVA réduite avec le Prêt Action logement à Bordeaux ?

    Si toutes les conditions sont remplies, il est tout à fait possible bénéficier à la fois d’un taux réduitde TVA à 5,5 % à Bordeaux et du Prêt Action logement.

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