Qu’est-ce que le dispositif d’accession maîtrisée ?

Pour faciliter l’accession à la propriété, Bordeaux Métropole propose un dispositif d’accession à prix maîtrisés pour permettre aux ménages à revenus modestes de devenir propriétaires de leur résidence principale.

L’accession à prix maîtrisé consiste à proposer des logements neufs, maisons ou appartements, à des prix inférieurs aux prix du marché. Pour cela, la municipalité passe un accord avec les promoteurs immobiliers pour plafonner les prix au mètre carré. À Bordeaux, les prix plafonnés au m² sont compris entre 2650€/m2 TTC hors parking (pour une TVA réduite) et 3000€/m2 TTC hors parking (avec une TVA à 20%) contre 4 700 €/m2 actuellement. 

Investir dans un logement neuf à prix maîtrisé à Bordeaux

Pour favoriser l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes et pour favoriser la mixité sociale dans les quartiers dynamiques, Bordeaux Métropole a signé des accords avec de nombreux promoteurs immobiliers pour mettre sur le marché des logements neufs avec des prix au mètre carré inférieurs aux prix du marché. Grâce à cet accord, le prix de vente peut être jusqu’à 30 % moins cher que s’il avait été vendu sans ce partenariat. Cela ouvre l’accession à la propriété à un plus grand nombre de personnes, notamment aux primo-accédants aux revenus modestes, pour qui il est souvent difficile de réaliser un achat immobilier à Bordeaux.

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 Les conditions du dispositif d’accession à Bordeaux

Le foyer primo-accédant doit répondre à plusieurs critères pour bénéficier du dispositif d’accession à prix maitrisé :

  • Ne pas avoir été propriétaire dans les 2 années précédant son achat. 
  • Entrer dans les plafonds de ressources compatibles, pour bénéficier des aides de type PTZ, Prêt 0 % de Bordeaux Métropole ou Passeport 1er logement. 
  • Faire du logement neuf sa résidence principale.
  • Acheter un logement neuf respectant la norme RE 2020.
  • Respecter la clause anti-spéculative et ne pas revendre avant le délai imparti. 
  • Respecter les plafonds de ressources fixés :

    La commune de Bordeaux étant située dans la zone B1, les primo-accédants doivent respecter des plafonds de ressources en fonction du nombre d’occupants dans le ménage :  
Nombre d’occupants dans le logementZone B1 (dont Bordeaux)
1 personne30 000 €
2 personnes42 000€
3 personnes51 000 €
4 personnes60 000 €
5 personnes69 000 €
6 personnes78 000 €
7 personnes87 000 €
À partir de 8 personnes96 000 €
Tout comme le PTZ, les plafonds sont calculés en fonction des revenus fiscaux de l’année N-2.

Exemple

Jules et Sarah forment un couple avec un enfant vivant en location dans le quartier de La Bastide à Bordeaux. Ils souhaitent acheter un bien immobilier dans le quartier St Seurin – Fondaudège dans la métropole bordelaise.
Bordeaux se situant dans la zone B1, les revenus du couple ne devront pas dépasser 51 000 euros sur l’année N-2.

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Les aides cumulables à l’accession aidée

L’accession à prix maitrisé peut être cumulable avec d’autres dispositifs d’aides, nationales ou locales.

Les aides nationales pour devenir propriétaire

Investir en Accession à prix maitrisé, c’est avoir la possibilité de cumuler plusieurs aides nationales. Il est tout à fait possible de financer votre achat à prix maîtrisés grâce au Prêt à Taux Zéro, permettant de financer jusqu’à 40 % du montant du logement, sans intérêt, ni frais bancaire. Le Prêt Action Logement est également cumulable et vous permet d’acquérir un bien avec un taux d’emprunt à 1 %. De plus, en achetant en accession à prix maîtrisé, vous bénéficiez du Prêt à Accession Sociale, et profitez de nombreux avantages : frais de garantie et de notaires réduits, frais de dossier plafonné, exonération de la taxe de publicité foncière, etc.

À noter que les plafonds de revenus de ces aides nationales sont les mêmes que pour l’accession maitrisée.

En savoir plus

Les dispositifs locaux pour devenir propriétaire à Bordeaux

  • Le prêt 0% Bordeaux Métropole

    Le prêt 0 % de la ville de Bordeaux Métropole est un complément du Prêt à Taux Zéro permettant de favoriser l’accession à la propriété des primo-accédants sur le territoire de l’agglomération bordelaise.

    Ce prêt exonéré d’intérêt d’emprunt est accordé par une banque partenaire de Bordeaux-Métropole (Crédit Mutuel du Sud-Ouest, Crédit Agricole d’Aquitaine, CIC Sud Ouest) pour une durée de 14 ans.

    Le montant du prêt varie en fonction du nombre d’occupants dans le logement : 

    • 10 000 euros pour une personne seule,
    • 15 000 pour un ménage de 2 ou 3 personnes,
    • 20 000 pour un ménage de 4 personnes ou plus. 
  • Le passeport 1er logement

    Instauré en 2011, le Passeport Premier Logement est un dispositif propre à la ville de Bordeaux. Il permet de favoriser l’achat d’un logement neuf pour les primo-accédants à Bordeaux et dans l’agglomération. Le montant de cette subvention varie entre 3 000 et 6 000 euros selon la composition du foyer. 

    • 3 000 euros pour une à 2 personnes,
    • 4 000 euros pour 3 personnes, 
    • 5 000 euros pour 4 personnes, 
    • 6 000 pour 5 et plus.
  • La TVA réduite

    Acheter en accession maîtrisée vous permet de profiter d’un taux de TVA à 5.5 % au lieu de 20 %. Cependant, pour bénéficier de cette réduction de TVA, il faut que le bien acheté en accession aidée soit situé dans une zone ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) ou dans un rayon de 300 m d’un quartier prioritaire. 

    Le propriétaire s’engage également à habiter le logement en tant que résidence principale pour une durée de 10 ans minimum. En revendant avant le délai prévu, il vous faudra reverser la différence de TVA (14.5 %) sauf cas de force majeure (chômage, décès, mutation, etc.).

Quelles sont les conditions de revente d’un logement à prix maîtrisé à Bordeaux

Que se passe-t-il si le propriétaire souhaite revendre son logement acheté à prix réduit ? Lors de l’achat d’un bien immobilier à prix maîtrisés, une clause antispéculative est signée lors de la vente et impose au propriétaire de conserver son bien pendant une durée de 5 ans. Ces conditions de revente permettent d’éviter que le propriétaire ne revende le bien à un prix plus élevé que le prix d’achat, ou pour éviter la mise en location du bien. 

En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire se verra retirer les avantages et devra rembourser les aides perçues. Cependant, en cas de force majeure (décès, mariage, divorce, mutation…), le propriétaire pourra revendre son bien au prix d’achat avant la fin des 5 ans.

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Questions / réponses

  • Quel est le prix moyen d’un bien en accession ?

    À Bordeaux, le prix moyen au m2 d’un logement est de 4717 € pour un appartement et 5801 € pour une maison. En achetant à prix maitrisé, vous bénéficiez d’un prix plafonné à 3000€/m2 TTC hors parking avec une TVA à 20%. En TVA réduite, vous bénéficiez d’un prix de 2650 €/m2 TTC et hors parking. 

  • Comment savoir si la commune dans laquelle je veux acheter un bien propose l’accession maitrisée ?

    L’accession Maitrisée est un dispositif mis en place par quelques communes en France. Pour savoir si votre commune propose cette aide, contactez l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) qui correspond au département dans lequel vous souhaitez acheter. L’ADIL portera à votre connaissance toutes les informations nécessaires à l’accession. 

Page mise à jour le 07/02/2022