Vous avez toujours souhaité devenir propriétaire de votre résidence principale dans un quartier de Toulouse ? Et bien sachez qu’avec le Bail Réel Solidaire en Haute-Garonne, votre rêve peut tout à fait devenir réalité. En effet, accéder à la propriété dans des quartiers très demandés de la ville rose est désormais possible même pour les foyers les plus modestes. Depuis quelques années, le conseil départemental pousse ce dispositif dans un objectif d’égalité des chances. 

Qu’est-ce que le bail réel solidaire (BRS) ?

Le Bail Réel Solidaire est un contrat de location longue durée (de 18 à 99 ans) conclu entre un OFS (organisme foncier solidaire) et une personne en quête d’un logement (le preneur). Lancé en 2014, ce dispositif permet aux OFS d’acheter et de garder la propriété foncière sur les logements et d’en céder le bâti. Pour simplifier : les acheteurs deviennent propriétaires du bien à Toulouse, mais louent le terrain sur lequel le logement se trouve. Ce type de bail est dirigé vers un public cible bien particulier : les ménages modestes, les opérateurs revendant des immeubles ou aux bailleurs qui souhaitent mettre leurs biens en location.

Attention, passer par un BRS implique de respecter certaines conditions pour la mise en location des biens : les plafonds de ressources par zone, occuper le logement au titre de résidence principale et s’acquitter d’une redevance ainsi que d’une mensualité.

Pourquoi acheter son logement à Toulouse avec un bail réel solidaire ?

Devenir propriétaire de son logement à Toulouse via un bail réel solidaire vous offre la possibilité de profiter d’avantages financiers, mais aussi fiscaux !

  • Des prix d’achat réduits

En effet, dans une opération d’achat immobilier, le foncier représente une part importante du prix annoncé, environ 15 à 30 % de la valeur du bien. C’est autant d’économisé lorsque l’on passe par un BRS ! Ce qui vous permet de dégager l’équivalent de la somme pour un autre poste de dépense. 

  • Une TVA réduite à 5.5 % et le financement via le PTZ+

L’ensemble des nouveaux propriétaires de logements neufs sur Toulouse bénéficient d’une TVA moindre, à 5.5 % contre 10 % dans le cadre de l’achat de logements anciens. Vous pourrez également, si votre profil le permet (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années), profiter du PTZ, en principe destiné aux acquisitions en pleine propriété.

  • Un abattement de la taxe foncière selon la commune choisie

En fonction de la commune où se situe le logement choisi, vous pourrez bénéficier d’un abattement de la taxe foncière pouvant atteindre jusqu’à 30 %.

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Les logements neufs BRS à Toulouse

Vous souhaitez accéder à la propriété via le Bail Réel Solidaire à Toulouse ? Vous rêvez de vous installer dans un quartier prisé de la ville rose ? Sporting Promotion vous offre l’opportunité de découvrir une vaste gamme d’appartements et de logements neufs éligibles au BRS et à l’accession à prix maîtrisé. Découvrez la liste des programmes éligibles dans la ville de Toulouse.

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Résidentiel
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Sporting Breez

Artigues-près-Bordeaux (33)
T3 à partir de
243 965 €
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Sporting Neo

Cenon (33)
T3 à partir de
310 000 €
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Sporting Bridge Side

Floirac (33)
T1 à partir de
207 500 €
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Sporting Bella Vita

Blanquefort (33)
T2 à partir de
199 000 €
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Travaux en cours
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Sporting Chill Out

Villenave-d’Ornon (33)
T3 à partir de
289 000 €
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Comment bénéficier du dispositif ?

Comme tout dispositif d’accession à la propriété mis en place par le gouvernement, il est indispensable, pour être éligible, de répondre à certains critères et respecter certaines conditions. 

Le logement

La première condition à respecter est d’occuper le logement au titre de résidence principale et que le bien, acheté neuf, en VEFA ou avec des travaux de rénovation à effectuer, se situe dans une zone éligible au dispositif. 

Les conditions liées à l’accédant

Tout le monde ne peut pas prétendre à accéder à la propriété via le BRS à Toulouse. Seuls trois profils sont ciblés : les ménages modestes, les opérateurs qui s’engagent à céder le bâti ou les opérateurs qui s’engagent à louer les logements construits aux foyers modestes. 

Les plafonds de ressources

Vous souhaitez devenir propriétaire via un Bail Réel Solidaire à Toulouse, retrouvez ci-dessous les plafonds de ressources pratiqués en fonction des zones. 

Composition du foyerPlafond zone A (Bordeaux)Plafond zone B1Plafond zone B2 et C
1 personne37 581 €37 581 €32 673 €
2 personnes56 169 €56 169 €43 633 €
3 personnes73 630 €67 517 €52 471 €
4 personnes87 909 €80 875 €63 347 €
5 personnes 104 592 €95 739 €74 518 €
6 personnes117 694 €107 738 €83 983 €
Personnes supplémentaires13 116 €12 005 €9 368 €

La revente

Vous souhaitez remettre votre bien acheté via un BRS sur le marché ? Aucun problème, vous êtes tout à fait dans votre droit. Pour autant, il faudra respecter certaines démarches. La première, vous mettre en relation avec l’OFS gérant qui va procéder à l’estimation du logement. Ensuite, vous avez 12 mois pour trouver acquéreur. Si, malheureusement, vous n’avez aucun candidat, c’est l’OFS qui fera office d’acheteur. 

Où acheter un logement BRS à Toulouse ?

La ville de Toulouse est située en zone A depuis la réforme flash du Gouvernement (octobre 2023), ce qui signifie que les différents quartiers peuvent potentiellement abriter des logements éligibles au Bail Réel Solidaire. Au cœur même de la ville, vous trouverez des biens dans des quartiers comme le quartier de la Gloire, Lalande, les Amidonniers… Le choix du quartier est vaste. Les amoureux du centre-ville trouveront leur bonheur dans des quartiers comme les Minimes ou Jolimont, quand les férus d’un peu plus de ruralité préféreront La Roseraie ou le Château de l’Hers. 

Exemple

L’exemple d’un couple toulousain qui accède à la propriété via un bail réel solidaire

Emmanuelle et Laurent, mariés, 2 enfants, avec un revenu fiscal de référence de 40 000 € par an, ont toujours voulu devenir propriétaires d’un appartement dans un quartier de Toulouse. La ville rose étant située en zone A, elle est éligible au BRS.

Leur choix s’est porté sur un T4 de 88 m² dans une résidence au sein du quartier des Minimes pour un montant de 230 000 €. 

Une fois leur éligibilité testée et validée, ils prennent contact avec l’OFS chargé de la commercialisation qui va prendre en charge leur dossier. Lorsque ce dernier est validé, ils pourront alors rechercher le financement aux meilleures conditions du marché pour acquérir leur résidence principale.

En investissant via le Bail Réel Solidaire, le couple va : 

    • bénéficier d’un prix plafonné, réduit,

    • économiser 10 350 € de TVA,

    • profiter de frais de notaire réduits,

    • utiliser PTZ pour financer en partie leur acquisition.

Après 15 ans d’une vie heureuse dans leur logement, les enfants sont partis et le couple décide de revendre le bien pour partir vivre à l’étranger. Ils ne trouvent pas d’acheteur, c’est donc l’OFS qui se charge d’estimer et de racheter le bien. Certes, ils n’auront pas fait de plus-value, mais ils auront retrouvé leur mise de départ et repartent avec un apport pour financer leur future résidence principale !

Questions fréquentes

  • Quels sont les meilleurs quartiers pour devenir propriétaire ?

    Si vous souhaitez devenir propriétaire de votre résidence principale à Toulouse, les meilleurs quartiers pour investir sont : Lalande, Minimes et Château de l’Hers. Dans ces quartiers calmes et bien desservis, vous trouverez sans aucun doute la perle rare pour loger votre famille. Les programmes immobiliers dans ces quartiers allient confort et sécurité dans un cadre de vie idéal.

  • Quels sont les autres dispositifs d’aide à l’accession à la propriété à Toulouse ?

    Pour devenir propriétaire de sa résidence principale à Toulouse, il existe d’autres dispositifs mis en place, à l’instar du BSR. En effet, acquérir un bien immobilier peut se faire également en passant par le PSLA ou par le mécanisme de l’accession maîtrisée, en fonction de votre profil acquéreur.

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