C’est en 2016 que le nouveau bail de location longue durée : le Bail Réel Solidaire (BRS) voit le jour. Ce dispositif offre l’opportunité aux ménages les plus modestes de devenir propriétaire de leur résidence principale, dans un contexte où, devenir propriétaire au cœur des agglomérations n’est pas donné à tous. Comment ? En dissociant le bâti du foncier ce qui permet de réduire considérablement les prix des logements.

Qu’est-ce que le bail réel solidaire (BRS) ?

Le Bail Réel Solidaire est un contrat de bail sur une longue durée (entre 18 et 99 ans) qui donne l’opportunité à des OFS (Organismes Fonciers Solidaires créés en 2014 dans le cadre de la loi ALUR) de rester propriétaires du foncier tout en cédant les droits réels du bâti à des familles avec peu de moyens. Ainsi, ces dernières deviennent propriétaires de leur résidence principale, sous couvert de respecter certaines conditions (ressources, loyers, prix de cession…). 

En schématisant : elles achètent le bâti et louent le foncier à l’OFS ce qui permet une décote de 20 à 30 % du prix !

Les objectifs de ce dispositif sont simples : 

  • Permettre à des ménages modestes d’accéder à la propriété en achetant un logement à un prix bien inférieur aux prix pratiqués sur le marché.
  • Augmenter l’offre de biens et s’assurer de la présence de parcs d’accession sociale à la propriété dans les grandes villes.
  • Développer la mixité sociale.

Quels sont les avantages du bail réel solidaire ?

Outre le fait de pouvoir devenir propriétaire de sa résidence principale au sein d’une agglomération où la pression immobilière est importante, le Bail Réel Solidaire offre d’autres avantages aux ménages qui achètent.

  • Le premier avantage non négligeable est bien entendu l’économie que vous allez réaliser sur le prix. En effet, dans le cadre d’un achat immobilier, le foncier, représente en général 15 à 30 % de la valeur d’un bien. Une belle économie qui vous permettra de diminuer vos mensualités ou de réaliser des travaux de mise à votre goût avec un pécule de départ.
  • Autre point positif, les logements devant être accessibles aux foyers les plus modestes, les prix de vente sont encadrés et vous ne risquez pas d’avoir de mauvaises surprises à l’arrivée. L’OFS est tenu de se conformer aux plafonds imposés pour rester dans le cadre des ménages visés.
  • La fiscalité avantageuse fait également partie des points d’attention à prendre en compte. Passer par un BSR offre l’opportunité d’acquérir un bien neuf avec une TVA à 5.5 % uniquement ! Pour un logement de 150 000 €, vous réaliserez donc une économie de 21 150 €. Vous pouvez également profiter d’un abattement de 30 % sur la taxe foncière avec l’accord de la commune d’accueil.
  • Si vous êtes primo-accédant, ou que vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale durant les deux années précédant l’achat, sachez que, si votre profil vous le permet, vous pouvez également bénéficier du Prêt à Taux Zéro
  • Enfin, en achetant via le BRS, vous devenez propriétaire au sein d’une zone attractive certes, mais vous profitez aussi d’un confort optimal avec la performance énergétique des biens neufs et des garanties diverses qui sont liées. 

Quelles sont les conditions d’accès au bail réel solidaire ?

Pour pouvoir prétendre au Bail Réel Solidaire, plusieurs conditions doivent être remplies, à la fois par le logement en lui-même, mais aussi par l’accédant et certaines règles doivent être respectées. 

Le logement

Si vous souhaitez devenir propriétaire en achetant avec un bail réel solidaire, le logement que vous allez choisir devra impérativement être occupé à titre de résidence principale. À aucun moment, vous ne pourrez soit en faire votre résidence secondaire ou le mettre en location. Aussi, le bien peut être acheté, neuf, en VEFA ou ancien avec des travaux de rénovation et se situer obligatoirement dans les agglomérations définies

Les conditions liées à l’accédant

Le Bail Réel Solidaire s’adresse à plusieurs typologies de profils : 

  • Le particulier qui souhaite acquérir sa résidence principale. En tant qu’accédant à ce dispositif, vous êtes tenu de respecter certains critères afin d’entrer dans le profil ciblé. En effet, le BRS est réservé aux familles modestes qui respectent un plafond de ressources fixé selon la zone.
  • L’opérateur qui réhabilite ou fait construire des logements et prend l’engagement de céder les droits réels immobiliers liés à ces biens en respectant les conditions légales imposées. Attention, les acheteurs doivent être agréés par l’OFS.
  • L’opérateur qui construit ou réhabilite des biens et s’engage à les louer selon les conditions de loyer et ressources des locataires.

Les plafonds de ressources et de zonage

En 2022, les plafonds de ressources du BRS sont les suivants :


Composition du foyer

Plafond zone A

Plafond zone B et C
1 personne33 400 € 25 318 € 
2 personnes46 759 € 33 761 € 
3 personnes53 440 € 39 052 € 
4 personnes60 788 € 43 273 € 
5 personnes ou plus69 340 € 47 482 € 

Toulouse est-elle éligible au BRS ?

Grace au BRS, devenir propriétaire dans une ville ou même un quartier prisé ne relève plus du domaine de l’impossible et la ville de Toulouse, en zone B1 n’y échappe pas ! La ville rose est, en effet, éligible à ce dispositif. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le BRS à Toulouse.

Bordeaux est-elle éligible au BRS ?

Vous rêvez d’habiter Bordeaux, mais votre situation financière ne vous permet pas d’accéder aux prix du marché ? Découvrez comment, avec le Bail Réel Solidaire, vous pouvez devenir propriétaire de votre résidence principale dans les jolis quartiers de Bordeaux.

Quelles sont les étapes pour devenir propriétaire via un bail réel solidaire ?

Si le dispositif BRS est très intéressant pour les ménages en quête de leur résidence principale accessible en fonction de leurs moyens, pour autant, certaines étapes sont nécessaires à la mise en œuvre :  

  • Dans un premier temps, le futur acquéreur doit se renseigner auprès des OFS afin de savoir quels terrains ont été acquis et sur lesquels bailleurs ou promoteurs immobiliers peuvent y construire des biens neufs.
  • Le ménage peut ensuite acheter le bien et louer le terrain (1€/m²). C’est dans ce contexte que le futur propriétaire bénéficiera d’un prix d’achat défiant toute concurrence et d’une fiscalité avantageuse. À condition, bien sûr, qu’il respecte les critères d’éligibilité !
  • Le propriétaire du bien peut ensuite revendre le logement sous réserve de rester sur un prix encadré et d’en faire profiter un ménage éligible.

Les logements neufs éligibles

Dans le contexte actuel et plus que jamais, Sporting Promotion souhaite apporter sa pierre à l’édifice en proposant une vaste gamme d’appartements et de logements neufs éligibles au BRS et à l’accession à prix maitrisé, deux solutions innovantes d’accession sociale à la propriété.

Démarrage des Travaux
Résidentiel
4 offres dans cette résidence

Sporting Alley

Toulouse (31) – Lardenne
T4 à partir de
334 000 €
Découvrez le programme
Lancement commercial
Résidentiel

Sporting Azotea

Villenave-d’Ornon (33)
T3 à partir de
315 000 €
Découvrez le programme
Travaux en cours
Résidentiel

Casual

Toulouse (31) – Saint-Martin-du-Touch
T2 à partir de
219 000 €
Découvrez le programme

Questions / réponses

  • Quels sont les risques d’acheter via un BRS ?

    Comme toute opération d’investissement, acheter via un BRS comporte certains risques, même s’ils sont minimes. Vous ne pourrez par exemple pas faire de plus-value à la revente du logement. Il s’agit d’un tarif encadré et vous ne pourrez pas prendre en compte les travaux ou améliorations effectuées. Autre risque : ne pas trouver de locataire intéressé. En effet, l’octroi du BRS étant soumis à condition de revenus il se peut que certains profils trop hauts en revenus soient laissés sur le carreau…

  • Comment revendre son logement BRS ?

    Si vous souhaitez mettre en vente votre bien acquis via un BRS, la première chose à faire et de contacter votre OFS qui estimera le logement. Vous disposez d’un an pour trouver un acheteur. Si ce n’est pas le cas, c’est l’OFS qui rachètera votre bien. Vous êtes donc sûr de finaliser la transaction d’un moyen ou d’un autre !

  • Qu’est-ce qu’un OFS ?

    Créés en 2014 dans le cadre de la loi ALUR, les Organismes Fonciers Solidaires ont en charge l’achat et la gestion des terrains bâtis ou non afin de constituer un parc social pérenne. Il s’agit de structures placées sous le contrôle du préfet, sans but lucratif. En France, on dénombre 87 OFS agréés, dont par exemple, en Occitanie et Nouvelle Aquitaine : ACM Habitat, Occitalys Foncier, Coopérative d’habitations, Bizitégia, Mesolia, Toit Girondin… 

  • Un achat BRS est-il cumulable avec le PTZ ?

    Un décret du 20 avril 2017 ouvre le PTZ aux primo-accédants qui souhaitent devenir propriétaires via un BSR. Vous pouvez donc tout à fait cumuler les avantages du BRS et l’obtention d’un PTZ.

  • Quels sont les autres dispositifs d’aide à l’accession à la propriété ?

    Le BRS n’est pas le seul mécanisme permettant d’accéder à la propriété pour les ménages modestes, en effet, il existe en France d’autres dispositifs comme par exemple :