Le dispositif de location accession

Achetez dans le neuf avec le dispositif de location accession

Mis en place depuis 2004, le dispositif de location accession permet aux ménages aux revenus modestes d’acquérir un logement neuf à des conditions très avantageuses lors d’une primo-accession. Pour bénéficier de ce dispositif, les potentiels acquéreurs doivent respecter un certain plafond de revenus, des plafonds fixés selon le nombre de personnes vivant au sein du foyer.

Ce dispositif se déroule en deux étapes : une phase de location (pouvant aller de 3 mois à 3 ans) puis d’accession. Durant la phase locative, le locataire paie une redevance composée du montant du loyer (qui est lui aussi plafonné) mais aussi d’une part d’épargne qui sera ensuite déduite du prix d’achat de l’appartement ou de la maison neuve. A Toulouse, le loyer est plafonné à 8,73€ par mètre carré par mois. Le prix d’achat est ensuite minoré d’1% par année de location (soit 3% maximum).

Exemple : Mme Durand souhaite utiliser la location accession pour acquérir un appartement neuf de 55m² à 160 000€. Elle commence par le louer pendant 2 ans. La part « loyer » de sa redevance sera de 480,15€ (8,53 x 55).

Au bout de deux ans, elle pourra acheter son appartement au prix maximum de 156 800€ (il reste à déduire l’épargne cumulée pendant les deux ans de location d’un montant fixé librement dans le contrat de location accession).

Les avantages de la location accession

La location accession dispose de nombreux avantages qui permettent aux primo-accédants d’acheter plus facilement dans le neuf. L’avantage principal de la location accession est de bénéficier d’un prix d’achat réduit grâce à la déduction de l’épargne accumulée durant la location. Au moment de la signature du contrat d’achat, vous n’avez donc besoin d’aucun apport personnel supplémentaire. Vous bénéficiez également d’un taux de TVA réduit à seulement 5,5% et de frais de notaires réduits à 3%.

prêt à taux zéro plusAcheter un logement neuf vous permet d’être éligible au Prêt à Taux Zéro + : un prêt bancaire sans aucun intérêt ni frais bancaire ! Vous pouvez ainsi emprunter jusqu’à 40% du montant de votre achat et avoir recours à un emprunt classique pour la somme restante. Ce prêt vous permet de diminuer très fortement le coût de votre crédit immobilier.

Grâce à la location accession, vous êtes exonéré de taxe foncière pendant les 15 premières années après l’acquisition.

En cas de difficulté financières, acheter en location accession vous permet également d’avoir accès à des garanties de rachat de votre bien ou de relogement.

Les plafonds de revenus pour la location accession

Pour bénéficier du dispositif de location accession, vous devez acquérir un logement neuf dans les zones concernées par le dispositif et y vivre en tant que résidence principale. Cependant, les revenus des primo-accédants sont limités à un certain plafond selon la composition du foyer.

A Toulouse, les plafonds de revenus sont les suivants (revenu fiscal de référence N-2) :

Nombre d’occupants du logement 1 2 3 4 5 et plus
Zone B1 (Toulouse) 23779€ 31709€ 36678€ 40643€ 44595€


Nos programmes Sporting Promotion disposent de logements éligibles à la Location Accession. Contactez-nous pour découvrir notre liste des programmes concernés.


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