Le dispositif de location accession


Acheter dans le neuf avec le dispositif de location accession (PSLA)


Page mise à jour le 17/02/2021

Mis en place depuis 2004, le dispositif de location accession permet à un plus grand nombre de ménages d’acquérir un logement neuf à des conditions très avantageuses. Pour bénéficier de ce dispositif, les potentiels acquéreurs doivent respecter un certain plafond de revenus, des plafonds fixés selon le nombre de personnes vivant au sein du foyer.

Ce dispositif se déroule en deux étapes : une phase de location (pouvant aller de 6 mois à 2 ans) puis une phase d’accession. Durant la phase locative, le locataire paie une redevance composée du montant du loyer (qui est lui aussi plafonné) mais aussi d’une part d’épargne qui sera ensuite déduite du prix d’achat de l’appartement ou de la maison neuve. A Toulouse, le loyer est plafonné à 9,11€ par mètre carré par mois. Le prix d’achat est ensuite minoré d’1% par année de location (soit 3% maximum).

Exemple

Mme Durand souhaite utiliser la location accession pour acquérir un appartement neuf de 55m² à 160 000€. Elle commence par le louer pendant 2 ans. La part « loyer » de sa redevance sera de 501€ (9,11 x 55).

Au bout de deux ans, elle pourra acheter son appartement au prix maximum de 156 800€ (il reste à déduire l’épargne cumulée pendant les deux ans de location d’un montant fixé librement dans le contrat de location accession).

Téléchargez notre Guide Location Accession


Les avantages de la location accession


La location accession dispose de nombreux avantages qui permettent aux futurs acquéreurs d’acheter plus facilement dans le neuf. L’avantage principal de la location accession est de bénéficier d’un prix d’achat réduit grâce à la déduction de l’épargne accumulée durant la location. Au moment de la signature du contrat d’achat, vous n’avez donc besoin d’aucun apport personnel supplémentaire. Vous bénéficiez également d’un taux de TVA réduit à seulement 5,5% et de frais de notaires réduits à 3%.

Acheter un logement neuf vous permet d’être éligible au Prêt à Taux Zéro : un prêt bancaire sans aucun intérêt ni frais bancaire ! Vous pouvez ainsi emprunter jusqu’à 40% du montant de votre achat et avoir recours à un emprunt classique pour la somme restante. Ce prêt vous permet de diminuer très fortement le coût de votre crédit immobilier.

Grâce à la location accession, vous êtes exonéré de taxe foncière pendant les 15 premières années après l’acquisition.

En cas de difficultés financières, acheter en location accession vous permet également d’avoir accès à des garanties de rachat de votre bien ou de relogement.


La location accession en vidéo


Les plafonds de revenus pour la location accession


Pour bénéficier du dispositif de location accession, vous devez acquérir un logement neuf dans les zones concernées par le dispositif et y vivre en tant que résidence principale. Cependant, les revenus des acquéreurs sont limités à un certain plafond selon la composition du foyer.

Pour bénéficier du dispositif de location accession, vous devez acquérir un logement neuf dans les zones concernées par le dispositif et y vivre en tant que résidence principale. Cependant, les revenus des acquéreurs sont limités à un certain plafond selon la composition du foyer.

À Toulouse, les plafonds de revenus sont les suivants (revenu fiscal de référence N-2) :

Nombre d’occupants du logement 1 2 3 4 5 et plus
Zone B1 (Toulouse) 24683€ 32919€ 38072€ 42187€ 46291€

Nos programmes Sporting Promotion disposent de logements éligibles à la Location Accession. Contactez-nous pour découvrir notre liste des programmes concernés.

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Où acheter dans le neuf en location accession à Toulouse ?

Lalande

Le quartier de Lalande, idéalement situé à seulement 10 minutes de l’hypercentre, est propice à un achat immobilier en location-accession. En effet, Lalande accueille sur son territoire de nombreux programmes immobiliers en VEFA proposant des appartements neufs et maisons neuves en PSLA.

Les propriétaires en location-accession seront ravis de trouver dans ce quartier en pleine expansion tous les commerces de proximité et les loisirs en bas de chez eux : marché de plein vent, centre d’animation et gymnase de Lalande, lac de Sesquières…

La Cartoucherie

L’écoquartier de la Cartoucherie, récemment sorti de terre en plein cœur de la rive gauche toulousaine, est une adresse à privilégier pour une acquisition immobilière en PSLA. Comptant une superficie de 33 hectares, de nombreux programmes immobiliers neufs éligibles à la location-accession sont sortis de terre (appartements ou villas neuves).

La Cartoucherie dispose de tous les atouts pour séduire les acquéreurs d’un logement en location-accession avec notamment la présence des lignes T1 & T2 du tramway desservant l’hypercentre et l’aéroport.

Saint-Martin-du-Touch

Devenir propriétaire en location-accession dans le quartier de Saint-Martin-du-Touch est un très bon choix du fait de sa situation géographique en plein cœur du bassin d’emploi aéronautique (sites Airbus), et de l’arrivée prochaine de la 3ème ligne de métro.

Le nouvel écoquartier des Ramassiers est d’autant plus une aubaine pour devenir propriétaire d’un logement neuf en PSLA à Saint-Martin-du-Touch. D’une surface de 138 hectares, ce lieu de vie plus soucieux de l’environnement propose plusieurs logements économes en énergie, et éligibles au dispositif de la location-accession.

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