Qu’est-ce que la TVA réduite ? La TVA réduite à 5,5 % est une mesure phare en matière d’aide à l’accession à la propriété. En temps normal à un taux de 20 %, la TVA peut être réduite à 5,5% pour l’achat d’un logement neuf dans des zones bien définies. Le dispositif agit également pour l’amélioration de l’habitat et une meilleure mixité sociale dans les quartiers éligibles. En savoir plus Informez-vous sur l’accession à la propriété avec la TVA réduite 5,5 %. Peut-on bénéficier des avantages de la TVA réduite à Toulouse ? Il est tout à fait possible de bénéficier du taux réduit à 5,5 % à Toulouse. Il peut permettre à des ménages modestes d’accéder à la propriété dans la ville rose, tout en bénéficiant d’un logement neuf et économe. Quelles sont les conditions pour bénéficier de la TVA 5,5% à Toulouse ? Les conditions liées à l’acquéreur Pour prétendre à la TVA à 5,5%, l’acquéreur doit respecter certaines conditions : L’acheteur du bien doit nécessairement être une personne physique. Il doit obligatoirement en faire sa résidence principale. Il doit remplir certaines conditions de ressources. Le nouveau propriétaire s’engage à résider dans le bien au moins 8 mois par an pour une durée de 10 ans. En cas de revente avant la fin de ce délai d’engagement, et en dehors de quelques cas de force majeure, la différence de taux devra être remboursée au prorata du temps écoulé. Les plafonds de ressources Nombre de personnes dans le ménageParis et communes limitrophesÎle-de-France (hors Paris et communes limitrophes)Autres régionsPersonne seule37 581 €37 581 €32 673 €2 personnes56 169 €56 169 €43 633 €3 personnes73 630 €67 517 €52 471 €4 personnes87 909 €80 875 €63 347 €5 personnes104 592 €95 739 €74 518 €6 personnes117 694 €107 738 €83 983 €Par personne supplémentaire+13 116 €+12 005 €+9 368 €Les ressources prises en compte sont celles du revenu fiscal de référence de l’année N-2 précédant la signature du contrat. Ainsi, pour un contrat signé en 2024, il vous faudra prendre en compte les ressources de l’année 2022. Vous souhaitez calculer le montant de votre mensualité ? Réalisez votre estimation pour estimer votre capacité d’emprunt J’estime ma capacité d’emprunt Acheter un appartement neuf dans le cadre du Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) Les quartiers éligibles à Toulouse À Toulouse, les quartiers concernés par le programme national de rénovation urbaine sont au nombre de 6 : Bellefontaine ; Empalot ; Miracle U ; Reynerie ; Trois crocus ; Bagatelle-La Faourette-Papus-Tabar-Bordelongue. Ces quartiers sont donc accessibles de plein droit à la propriété dans le neuf, avec la TVA réduite à 5,5 %. Les communes éligibles autour de Toulouse Le NPNRU agit, hors Toulouse, dans certaines communes de l’agglomération : Colomiers ; Muret. Acheter un appartement neuf dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont visés par une politique visant à y réduire des écarts sociaux et économiques (revenus), par rapport au reste de l’agglomération, jugés plus importants qu’ailleurs. La ville y met en place des mesures dans différents domaines prioritaires, le logement étant un secteur phare pour des raisons de salubrité, d’économie d’énergie, et dans un souci d’amélioration de l’habitat. Ce sont en tout 480 quartiers en France qui sont ainsi pointés, où vivent près de 3 millions d’habitants. 216 de ces quartiers sont jugés d’intérêt national, car présentant des dysfonctionnements importants, et 264 d’intérêt régional dont les dysfonctionnements ont un impact conséquent, mais essentiellement local. En tant que tels, les deux catégories de quartiers QPV sont éligibles à la TVA réduite à 5,5 %. Les quartiers éligibles à Toulouse Ce sont douze quartiers qui sont concernés par la dénomination QPV sur l’axe commune de Toulouse : Les Arènes, Bourbaki, Cépière – Beauregard ; Empalot ; Grand Mirail ; La Gloire ; Les Izards – La Vache ; Négreneys ; Pradettes ; Rangueil ; Saint Exupéry ; Soupetard. Les communes éligibles autour de Toulouse Trois communes autour de Toulouse comptent au moins un quartier QPV : Colomiers (2 quartiers) ; Blagnac (1 quartier) ; Cugnaux (1 quartier). Découvrez notre sélection de programmes neufs à Toulouse Lancement commercial Résidentiel 4 offres dans cette résidence Sporting Breez Artigues-près-Bordeaux (33) T3 à partir de 243 965 € Découvrez le programme Lancement commercial Résidentiel 2 offres dans cette résidence Sporting Neo Cenon (33) T3 à partir de 310 000 € Découvrez le programme Lancement commercial Résidentiel 8 offres dans cette résidence Sporting Bridge Side Floirac (33) T1 à partir de 207 500 € Découvrez le programme Lancement commercial Résidentiel 8 offres dans cette résidence Sporting Bella Vita Blanquefort (33) T2 à partir de 199 000 € Découvrez le programme Travaux en cours Résidentiel Sporting Horizon Audenge (33) T4 à partir de 418 000 € Découvrez le programme Travaux en cours Résidentiel 4 offres dans cette résidence Sporting Chill Out Villenave-d’Ornon (33) T3 à partir de 289 000 € Découvrez le programme Voir tous nos programmes Un exemple d’achat d’appartement à Toulouse avec la TVA à 5.5% Acheter un appartement éligible à la TVA réduite à 5,5 % à Toulouse représente une économie non négligeable. Sarah et Thibault, jeune couple toulousain, souhaitent acheter un appartement d’une valeur de 150 000€ dans le quartier de La Cépière à Toulouse. Avec une TVA normale à 20 %, le bien acheté par Sarah et Thibault leur couterait 180 000 %. Étant donné que le quartier de La Cépière est classé comme Quartier Prioritaire de la Ville (QPV), le couple peut prétendre à la TVA réduite 5,5 % et ainsi acquérir le logement pour 158 250 %, ce qui représente une économie de 21 750 €. Questions / réponses Peut-on cumuler la TVA réduite et le Prêt à Taux zéro à Toulouse ? À Toulouse comme dans toutes les zones éligibles, il est tout à fait possible de cumuler les deux aides précieuses que sont la TVA réduite à 5,5 % et le PTZ (prêt à taux zéro). Peut-on cumuler la TVA 5,5% et le prêt à accession sociale (PAS) à Toulouse ? En achetant un bien neuf éligible à la TVA réduite à 5,5 %, vous pouvez demander un PAS. Si vous remplissez les conditions d’éligibilité, les deux aides sont tout à fait cumulables. Peut-on cumuler la TVA réduite avec le Prêt Action logement à Toulouse ? Il est dorénavant possible, sous certaines conditions, de faire une demande de Prêt Action logement. Si elle est acceptée, vous pouvez alors cumuler ce prêt aidé avec la TVA à 5,5 %. En savoir plus Informez-vous sur la TVA réduite à 5,5% à Bordeaux. Page mise à jour le 09/04/24
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