Loi Pinel à Bayonne : qu’est-ce que c’est ? La loi Pinel est certainement le dispositif de défiscalisation immobilière le plus plébiscité par les Français. Il succède à la loi Duflot en 2014 et a pour objectif principal de favoriser la construction de logements neufs dans des zones tendues et ainsi faciliter l’accès à la propriété pour les ménages disposant de revenus modestes. Grâce à la loi Pinel à Bayonne, les investisseurs peuvent bénéficier d’avantages fiscaux pour une durée d’engagement de 6, 9 ou 12 ans. En savoir plus Tout savoir sur la loi Pinel. Téléchargez gratuitementnotre guide sur la loi Pinel Réalisé par nos experts, ce guide vous accompagnera dans votre projet d’achat. Je télécharge le guide Quels sont les avantages du dispositif Pinel ? Défiscaliser grâce à la loi Pinel Avec le dispositif Pinel, vous bénéficiez d’une réduction fiscale pouvant aller jusqu’à 63 000 € sur 12 ans. Cependant, elle sera directement dépendante de la période d’engagement. C’est-à-dire de 12 % pour un engagement de 6 ans, 18 % pour un engagement de 9 ans et 21 % pour un engagement de 12 ans. Préparer sa retraite Une fois la période d’engagement terminée, le propriétaire choisit de continuer la location ou de revendre son bien immobilier dans le but de réaliser une plus-value. Bien évidemment, s’il le désire, il peut le conserver comme logement principal ou secondaire. Se constituer un patrimoine L’investissement dans la pierre est une excellente solution pour se constituer un patrimoine durable et solide. Grâce au dispositif Pinel, vous bénéficiez à la fois d’un avantage immédiat, mais également sur le long terme. Protéger sa famille Contrairement aux autres dispositifs de défiscalisation, la loi Pinel autorise la location à un proche comme les grands-parents, les parents, les petits-enfants ou les enfants sous conditions que propriétaires et locataires n’appartiennent pas au même foyer fiscal. C’est donc un investissement à la fois utile et intelligent, notamment lorsque la future génération prévoit de se lancer dans des études supérieures. Quelles sont les conditions pour investir en Pinel à Bayonne ? Les conditions liées au logement Tout d’abord, le propriétaire s’engage sur une période définie de 6, 9 ou 12 ans. De cette façon, il déterminera avec précision la valeur de la réduction fiscale. En contrepartie, le propriétaire s’engage à louer le logement dans l’année qui suit sa livraison. Dans le cas contraire, le dispositif Pinel n’est pas applicable. Les plafonds fixés pour les loyers En s’appuyant sur le décret de novembre 2015, un ensemble de justificatifs sera nécessaire pour vérifier l’éligibilité des locataires potentiels. En parallèle, le propriétaire respectera les plafonds de loyer à Bayonne (zone B1), c’est-à-dire 11,31 € du mètre carré. Les conditions de ressources du locataire Pour qu’une personne soit éligible à la location d’un bien immobilier à Bayonne avec le dispositif Pinel, il faut prendre en considération les revenus fiscaux de l’année N-2. C’est-à-dire : 35 435 € pour une personne seule, 47 321 € pour un couple, 56 905 € avec un enfant à charge, 68 699 € avec deux enfants à charge, 80 816 € avec trois enfants, 91 078 € pour quatre enfants, 10 161 € en plus pour toute personne à charge supplémentaire. Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel Plus ? La mise en place du Pinel + en 2023 à Bayonne Le dispositif Pinel Plus reprend le même fonctionnement que le dispositif Pinel, c’est pourquoi les deux moyens de défiscalisation vont cohabiter jusqu’en 2024. Cependant, les investisseurs en Pinel Plus devront respecter des critères plus stricts pour pouvoir bénéficier des taux pleins sur leur période d’engagement. Les investisseurs en Pinel classique, eux, verront leur réduction d’impôts diminuer en 2023 puis en 2024 s’ils ne respectent pas ces nouvelles conditions. Investir dans un quartier prioritaire de la ville Un quartier prioritaire de la ville fait l’objet d’une attention particulière en vue de réduire les inégalités culturelles, sociales et économiques. Investir dans un des deux quartiers prioritaires à Bayonne (quartiers Hauts de Saint Croix et Maubec – Citadelle) permet de favoriser leur attractivité tout en renforçant la diversité de l’habitat et leur développement économique. Les critères d’usage Les biens entrant dans le cadre du dispositif Pinel Plus devront respecter des critères de surface et disposer d’un extérieur comme un balcon, une terrasse ou un jardin : Pour un logement d’une pièce, la surface minimale intérieure est de 28 m² et de 3 m² pour la surface minimale extérieure. Pour un deux-pièces, la surface minimale du bien est de 45 m² avec toujours une surface extérieure d’au minimum 3 m². Un logement de trois pièces devra être constitué d’au minimum 62 m² avec une surface extérieure minimale de 5 m². Pour un 4 pièces, la surface intérieure passe à 79 m² et la surface extérieure à 7 m². Pour un 5 pièces, la surface minimale est de 96 m² et de 9 m² pour l’extérieur. À partir du T3, les logements devront disposer d’une double exposition. Les critères de performance énergétique Le dispositif Pinel Plus prendra en considération les normes énergétiques, à savoir la référence RE2020 pour les biens neufs acquis en 2023, avec un DPE A pour l’acquisition d’un bien neuf acquis en 2024, d’un DPE B pour un bien acquis en 2023 ou 2024 lorsqu’il y a eu des travaux de réhabilitation. Vous aussi ne payez plus d’impôts Simulation GRATUITE et sans engagement Je demande ma simulation Quels sont les pièges à éviter quand on investit en Pinel à Bayonne ? Les investisseurs qui choisissent de s’engager dans un dispositif Pinel à Bayonne peuvent bénéficier d’avantages fiscaux intéressants, mais il est important de connaître et de comprendre les pièges à éviter pour réussi son investissement locatif. Le choix du bien immobilier Un des pièges les plus courants lorsque l’on investit en Pinel est la sélection du bien immobilier. Il est important de choisir un logement qui répond aux critères et aux normes de qualité de l’État comme la nouvelle réglementation environnementale Re2020 en vigueur et qui offre un bon rapport qualité-prix. Vous devez également vérifier l’état général du bien et prendre en compte tous les frais liés à l’achat et si besoin, à sa rénovation. Le choix du locataire Une fois le bien immobilier acheté, vous devez trouver un locataire éligible au dispositif Pinel dont les revenus correspondent au plafond fixé par le gouvernement. Il est impératif de bien connaître la situation financière du locataire et de s’assurer qu’il est en mesure de payer le loyer demandé. La sélection du gestionnaire La gestion d’un bien immobilier peut être un processus compliqué et chronophage. Pour éviter les pièges liés à la gestion d’un bien immobilier, choisissez notre agence immobilière Sporting immobilier. Nos gestionnaires qualifiés et expérimentés sont à même de gérer les arrivées et les départs des locataires dans le logement et d’assurer le respect des termes du contrat de bail. Ne pas surévaluer la réduction d’impôt La défiscalisation Pinel est un avantage non négligeable, mais elle ne doit pas être votre seule motivation. Veillez à ce que l’investissement soit rentable à long terme, même sans cette réduction d’impôt. Pourquoi faire un investissement locatif à Bayonne ? Capitale du Pays basque, Bayonne est une ville d’art et d’histoire. C’est également une ville piétonne avec un cadre de vie idyllique, vivant au rythme des fêtes de la ville. Par ailleurs, l’agglomération bénéficie d’une excellente réputation avec ses rues médiévales. L’océan est à une dizaine de minutes et vous n’aurez besoin que de 30 minutes pour rejoindre l’Espagne. Dans quels quartiers investir en loi Pinel à Bayonne ? Le quartier Saint-Esprit Au bord de l’Adour, le quartier Saint-Esprit connaît une restructuration importante et affiche un véritable dynamisme culturel. On y trouve de nombreux restaurants, bars et commerces de proximité, mais aussi l’école Sainte Agnès et le collège Saint Joseph. Les familles apprécient aussi le parc Jolastokia et le square Bergeret avec son aire de jeux. Les prix immobiliers moyens dans le quartier sont de 2 497€/m2 pour un appartement et 2 050€/m2 pour une maison. Le quartier Hauts de Sainte Croix Le quartier Hauts de Saint Croix est le quartier idéal pour les familles à la recherche d’un cadre de vie agréable, au calme. Quartier prioritaire de la ville, il dispose d’infrastructures scolaires (groupe scolaire Jean Pierre Brana, collège Albert Camus, collège Estitxu Robles Kolegioa). De plus, de nombreux complexes sportifs sont à disposition (Centre aquatique des Hauts de Bayonne, Gymnase Jean Fontan, Stade Pierre Cacareigt). Les prix immobiliers moyens dans le quartier sont de 3 923€/m2 pour un appartement et 4 089€/m2 pour une maison. Le quartier Maubec – Citadelle Encore une fois, il s’agit d’un quartier prioritaire, entouré de verdure avec une vue imprenable sur les berges de l’Adour. Le quartier est idéal pour les investisseurs, car il dispose de toutes les commodités nécessaires au quotidien (école maternelle et élémentaire Citadelle, restaurants, commerces de proximité). Les prix immobiliers moyens dans le quartier sont de 4 144 €/m2 pour un appartement et 5 825€/m2 pour une maison. Questions / réponses Peut-on louer le logement Pinel à un membre de sa famille ? Il est parfaitement possible de louer en Pinel à l’un des membres de sa famille que ce soit un enfant, un parent, un frère ou une sœur à condition que les locataires ne figurent pas sur le même foyer fiscal que les propriétaires. Peut-on bénéficier des taux si le logement est situé dans un QPV mais ne respecte pas les critères d’usage ? Vous conservez les taux de défiscalisation lorsque le logement ne respecte pas les critères d’usage du Pinel Plus à condition que celui-ci soit situé dans un des quartiers prioritaires de la ville. Peut-on revendre son logement avant la durée d’engagement de 6 ans ? En temps normal, la revente d’un bien immobilier doit se faire lorsque la durée d’engagement a été respectée et si vous n’êtes plus en déficit foncier depuis trois ans. En dehors de ces deux conditions précédentes, il existe de rares exceptions comme la perte d’emploi du propriétaire, lorsqu’il est reconnu comme invalide ou en cas de décès, permettant la revente du logement avant la durée d’engagement. En savoir plus En savoir plus sur la loi Pinel à Toulouse. En savoir plus sur le dispositif Pinel à Bordeaux. Découvrez la loi Pinel à Mont de Marsan. Tout savoir sur la loi Pinel à Montpellier. Page mise à jour le 05/04/2024
