Loi Malraux : comment cela fonctionne ?

Le dispositif de défiscalisation Malraux, mis en place par Ministre de la Culture de l’époque, André Malraux et entré en vigueur en 1962, est l’une des plus anciennes lois de protection du patrimoine historique et architectural français.

La loi Malraux s’applique à la rénovation d’immeubles anciens à caractère historique qui se situent dans les Sites Patrimoniaux Remarquables des communes françaises (centres-villes historiques).

Ce dispositif permet aux contribuables français investissant au sein d’un programme Malraux d’obtenir une réduction d’impôt allant jusqu’à 30% du montant des travaux de rénovation, à condition de mettre en location le logement dans lequel ils ont investi pendant une durée de 9 ans. 

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Notre guide de la loi Malraux a été conçu par nos experts de manière claire et précise afin de vous aider à mieux comprendre les rouages de ce dispositif de défiscalisation. Vous y trouverez des conseils pratiques, des exemples illustrés ainsi que les pièges à éviter. 

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Les avantages de défiscaliser en loi Malraux à Toulouse

Le patrimoine architectural et historique toulousain fait partie des plus importants de France, réparti sur une surface de 230 hectares. Capitole, place Wilson, basilique Saint-Sernin, rue Saint-Rome, rue des Filatiers, place des Carmes… La Ville rose possède en effet de nombreux sites dont la conservation, la restauration et la réhabilitation présentent un intérêt public au point de vue architectural, archéologique, artistique ou paysager.

En optant pour un investissement au sein d’un programme immobilier en loi Malraux Toulouse, les investisseurs contribuent à la mise en valeur du patrimoine architectural toulousain par le biais de la restauration de bâtiments anciens. Ils participent également au développement et au maintien de l’offre locative dans le centre-ville historique. 

Les avantages de la loi Malraux sont très intéressants pour tous les contribuables français qui souhaitent investir dans la vieille pierre toulousaine dans l’optique de défiscaliser leur impôt sur le revenu :

  • Une réduction d’impôt proportionnelle au montant des travaux équivalente à :

    • 30% pour les immeubles situés au sein d’un secteur classé “Site Patrimonial Remarquable” (SPR) bénéficiant d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé (PSMV), ou dans les quartiers anciens dégradés ou conventionnés “Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain” (NPNRU)
    • 22% pour les immeubles situés au sein d’un secteur classé “Site Patrimonial Remarquable” bénéficiant d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine approuvé (PVAP), ou pour une rénovation déclarée d’utilité publique.
  • Des revenus locatifs non plafonnés

    Des revenus locatifs chaque mois sans plafonnement des loyers. Les propriétaires-investisseurs peuvent ainsi fixer librement leurs montants.

  • La plus-value à la revente

    Grâce aux rénovations effectuées dans le respect du charme de l’ancien, vous pourrez tout à fait profiter d’une belle plus-value à la revente. 

  • La rentabilité locative

    Grâce à l’emplacement des biens en location en plein cœur historique de la Ville rose vous profitez d’une très bonne rentabilité locative.

  • Le régime spécial non plafonné

    Il n’y pas de plafonnement des niches fiscales en loi Malraux Toulouse. Alors que pour d’autres dispositifs de défiscalisation, le plafond est fixé à 10 000€ par an.

    Bon à savoir

    La loi Malraux est cumulable, sous conditions, avec d’autres dispositifs de défiscalisation immobiière:

Les conditions pour bénéficier du dispositif

Pour pouvoir profiter de la loi Malraux Toulouse, certaines conditions doivent être respectées :

  • La réduction d’impôt est proportionnelle au montant des dépenses effectuées pour les travaux de rénovation dans la limite de 400 000 €, sur 4 années consécutives, soit une réduction maximale de 120 000€. 
  • L’immeuble ancien doit être rénové dans sa totalité
  • La restauration intégrale du bâtiment doit faire l’objet d’un suivi par un Architecte des Bâtiments de France

Exemple d’un investissement en loi Malraux à Toulouse

Monsieur Durand souhaite investir dans un appartement Malraux situé dans un immeuble ancien rénové dans le centre-ville historique de Toulouse afin de réduire considérablement ses impôts et se constituer un patrimoine. Le montant des travaux s’élève à 150 000€. La réduction de ses impôts est de 30%, elle s’élève donc au total à 45 000 €, pouvant être réparti sur 4 années consécutives. 

Exemple d’investissement en loi Malraux ToulouseMontants
Investissement global350 000€
Foncier200 000€
Travaux150 000€
Réduction d’impôt30% du montant des travaux
Montant de la réduction d’impôt45 000 €
Montant de la réduction d’impôt sur la duréeSur 1 an : 45 000 €
Sur 2 ans : 22 500 € /an
Sur 3 ans : 15 000 € / an 
Sur 4 ans : 11 250€ / an

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