Comment fonctionne la loi Pinel à Toulouse ?

Qu’est-ce que la loi Pinel (définition) ?

La loi Pinel à Toulouse est un dispositif de défiscalisation qui a pour objectif de contribuer à développer le parc de logement neufs dans les zones dites “tendues” de la région toulousaine (zone Pinel B1). Les logements neufs Pinel à Toulouse doivent être mis en location pendant 6 ans minimum et proposer un loyer inférieur à ceux du marché à des locataires éligibles aux plafonds Pinel de revenus. En contrepartie, ce dispositif permet aux investisseurs de réduire leur impôt sur le revenu jusqu’à 63 000 euros par bien acheté. Commune française enregistrant la plus forte hausse démographique, la Ville rose fait partie du Top 10 des endroits où il faut investir en France. Comptant 64% de locataires sur son territoire (source : Insee), Toulouse est assurément un bon choix pour un investissement durable. Un potentiel locatif qui se traduit notamment par :

  • Un marché du travail dynamique (présence de bassins d’emploi conséquents : CHU de Toulouse, aéroport international de Toulouse-Blagnac, sièges sociaux d’Airbus et ATR) ;
  • Une forte concentration d’étudiants (+ de 117 000) ;
  • La création d’une troisième ligne de métro en 2025 ;
  • Le potentiel touristique de la ville : Canal du Midi, musées des Augustins, église Saint-Sernin, création de Ramblas sur les allées Jean Jaurès.

L’aire urbaine de Toulouse a enregistré au 3ème trimestre 2020  458 lancements commerciaux de logements neufs, dont 64% aux investisseurs, selon le bilan annuel de l’Observatoire de la FPI.  Pour résumer, ce dispositif fiscal permet de réaliser un investissement dans l’immobilier neuf et de bénéficier d’une réduction d’impôt tout en percevant des revenus locatifs, sous certaines conditions d’éligibilité (notamment de zones géographiques, plafonds, revenus et ressources). Il offre en effet la possibilité de réaliser un crédit d’impôt de 12, 18 ou 21% maximum, selon la location du logement par l’investisseur pendant 6, 9 ou 12 ans (maximum).**

En savoir plus

  • Pour plus d’informations sur l’agglomération de Toulouse, rendez-vous sur les sites de la Mairie

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Réalisé par nos experts, ce guide vous accompagnera dans votre projet d’achat.

Quels sont les avantages d’un investissement locatif Pinel à Toulouse ?

En investissant dans le cadre du dispositif Pinel à Toulouse, prolongé jusqu’au 31 décembre 2022, puis réduit progressivement en 2023 et 2024, vous pouvez non seulement bénéficier d’une réduction d’impôt, mais en investissant “dans la pierre”, vous devenez propriétaire d’un logement neuf, sans obligation d’apport de départ. Vous pouvez ainsi vous constituer un patrimoine et préparer votre retraite, en générant des revenus réguliers. Selon un dernier sondage réalisé par le Centre d’étude et de connaissances sur l’opinion publique (Cecop) pour le Cercle de l’épargne, 67% des Français pensent d’ailleurs que la meilleure façon de préparer sa retraite est de devenir propriétaire de son logement.

  • Réduisez vos impôts

    À Toulouse, la loi Pinel vous permet d’obtenir une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21% du montant du bien acheté sur 12 ans (dans la limite de 63 000€ par investissement). La réduction d’impôt varie en fonction de la durée de mise en location de votre bien :

    • 12% du montant de l’investissement pour 6 ans,
    • 18% du montant de l’investissement pour 9 ans,
    • 21% du montant de l’investissement pour 12 ans.

    Attention : en 2023 les taux passeront à 10,5% pour 6 ans, 15% pour 9 ans et 17,5% sur 12 ans. En 2024, dernière année du dispositif, ils seront rabaissés à 9% sur 6 ans, 12% sur 9ans et 14% sur 12 ans.

  • Préparez votre retraite

    La “pierre” reste une valeur refuge qui permet de dégager des rentes locatives pérennes. Au terme de votre engagement de location (de 6, 9 ou 12 ans), quatre leviers s’offrent à vous :

    • continuer à percevoir votre rente locative et augmenter le prix de votre loyer selon le marché locatif car il n’est plus plafonné ;
    • revendre le bien et encaisser une plus-value d’autant plus intéressante que vous avez récupéré une partie du prix d’achat du bien en réduction d’impôt et que votre locataire a largement participé à son financement ;
    • conserver le logement pour l’utiliser comme résidence principale, résidence secondaire ou le louer meublé.
  • Constituez-vous un patrimoine

    La loi Pinel à Toulouse vous permet de devenir propriétaire et de vous constituer un patrimoine immobilier sans apport, le bien étant financé par :

    • les loyers perçus ;
    • l’avantage fiscal ;
    • ainsi qu’un effort d’épargne moindre.
  • Protégez votre famille

    En contractant un prêt immobilier pour financer votre investissement Pinel à Toulouse, vous souscrivez une assurance décès-invalidité. Cette assurance de prêt soldera votre crédit à la banque en cas de décès ou d’invalidité. Vous ou vos héritiers bénéficient ainsi :

    • d’un capital : la propriété du bien immobilier sera entièrement payé par la compagnie d’assurance ;
    • d’une rente : la perception de loyers mensuels libres de tout crédit, ces derniers auront été remboursés par la compagnie d’assurance.

    C’est l’une des raisons pour lesquelles, il est plus judicieux de financer votre investissement Pinel par un emprunt bancaire.

En résumé

Investir via le dispositif fiscal Pinel comporte de nombreux avantages :

  • une réduction d’impôt allant jusqu’à 21% du montant du bien ;
  • l’assurance de toucher une rente pour votre retraite ;
  • la garantie de protéger vos proches grâce à l’assurance décès et invalidité ;
  • la constitution d’un patrimoine pérenne ;
  • la possibilité de louer à vos parents ou enfants sous certaines conditions

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Quelles sont les conditions du dispositif Pinel à Toulouse ?

En loi Pinel, Toulouse appartient à la zone B1 (agglomération de plus de 250 000 habitants), ce qui signifie que vous devez respecter certaines conditions et plafonds propres à ce zonage. Les communes de l’agglomération toulousaine (Ramonville, Plaisance-du-Touch…) qui sont situées à moins de 30 kilomètres sont aussi éligibles au dispositif en zone B1. Consultez nos pages dédiées à la loi Pinel à Aucamville, à la loi Pinel à Blagnac, à la loi Pinel à Plaisance-du-Touch et à la loi Pinel à Cornebarrieu afin d’en savoir plus.

  • Les conditions liées au logement

    Pour profiter de la loi Pinel à Toulouse, votre logement doit respecter certains critères :

    • être neuf ou en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ;
    • respecter la RT 2012 et la RE 2020 ou être labellisé BBC 2005 (bâtiment basse consommation) ;
    • être achevé dans les 30 mois qui suivent l’acte authentique d’achat ;
    • respecter le plafond de 300 000€ soumis à la réduction d’impôt.
  • Les conditions de location

    La mise en location de votre bien immobilier à Toulouse doit :

    • respecter une durée de 6, 9 ou 12 ans ;
    • établir un contrat de location devant être signé dans les 12 mois suivant la livraison du bien.
  • Les plafonds de loyers

    À Toulouse, qui est en zone B1, vous êtes tenu de respecter des plafonds pour pouvoir bénéficier de la loi Pinel : celui du montant de votre loyer, et celui des ressources de vos locataires. Ces plafonds permettent aux ménages modestes d’accéder plus facilement à la location.

    Les plafonds de loyers ont été mis en place afin de réguler au mieux les prix du marché toulousain. L’agglomération est en zone B1, le plafond de loyer Pinel à Toulouse est fixé à 10,55€/m².

  • Les plafonds de ressources Pinel

    Le deuxième plafond fixe le montant maximum des revenus que peuvent percevoir vos locataires. Il est défini en fonction de la composition du foyer. Par exemple, si votre locataire est une personne seule, ses revenus annuels ne devront pas dépasser 32 084 €. S’il s’agit d’un couple, leurs revenus ne devront pas excéder 42 846 €. Découvrez tous les plafonds de ressources de vos locataires.

L’investissement locatif

Qu’est-ce qu’un investissement locatif ?

Un investissement locatif consiste à acheter pour un investisseur un bien immobilier dans le but de le louer dans l’agglomération toulousaine, afin d’en dégager des revenus complémentaires. L’enjeu d’un investissement locatif est double. Premièrement, il permet à l’investisseur d’obtenir des avantages fiscaux par le biais d’une loi de défiscalisation (exemple : loi Denormandie). Deuxièmement, il redynamise le marché locatif en augmentant le nombre de logements disponibles à la location, dans un marché souvent tendu, où la demande est supérieure à l’offre.

Comment réussir un investissement locatif en Loi Pinel Toulouse ?

Afin de rentabiliser au maximum votre investissement locatif en Loi Pinel Toulouse, il est important de suivre ces quelques recommandations :

  • Bien choisir l’emplacement de votre bien immobilier à Toulouse : vous devez privilégier un quartier au fort potentiel locatif, répondant aux besoins de vos futurs locataires. Le but étant de louer votre appartement ou maison le plus rapidement possible. Pour réussir votre investissement Pinel à Toulouse, il convient d’analyser des critères tels que la proximité des transports en commun et des axes routiers, la présence de commerces de proximité, services publics et établissements scolaires.
  • Bien choisir votre locataire : afin de vous éviter des soucis tels que le non-paiement des loyers, il est important que vos locataires disposent d’une situation stable. Vous devez pour cela leur demander un maximum de justificatifs pour vous assurer de leur solvabilité : bulletins de salaire, avis d’imposition, contrat de travail…
  • Passer par un professionnel de l’immobilier : si votre investissement locatif est loin de votre lieu de résidence principale, ou que vous n’avez tout simplement pas le temps, faire appel à une agence immobilière vous permettra de faciliter toutes vos démarches concernant votre investissement Pinel à Toulouse.

Notre sélection de programmes Pinel

Sporting Promotion vous propose de nombreux programmes immobiliers Pinel dans lesquels investir. Retrouvez ici nos programmes Pinel à Toulouse et en périphérie.  

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Sporting Grafik

Toulouse (31) – Ponts Jumeaux
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230 000 €
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Sporting Park & Sun

Castelginest (31)
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223 000 €
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14 offres dans cette résidence

Clos Clemenceau

Muret (31)
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233 000 €
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En savoir plus

Vous pouvez lire notre dossier répertoriant l’ensemble des lois de défiscalisation éligibles à Toulouse.

Comment réaliser sa déclaration de la réduction d’impôt Pinel ?

Grâce à la loi Pinel Toulouse,vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 12%, 18% ou 21% du montant d’achat du bien immobilier, selon la durée de votre engagement de mise en location. Pour que la réduction d’impôt soit effective, vous devez pour cela effectuer votre déclaration d’impôt l’année suivant la livraison du bien immobilier. Elle doit être ensuite renouvelée chaque année.

  • Calcul de la réduction d’impôt

    La réduction d’impôt s’applique sur le prix de revient du bien immobilier, pour un investissement annuel maximum de 300 000€ et un prix d’achat au mètre carré de 5 500€.

    Pour connaître votre réduction d’impôt, vous devez alors appliquer un pourcentage proportionnel à la durée de location de votre bien immobilier : 12% pour une durée de 6 ans, 18% pour une durée de 9 ans, 21% pour une durée de 12 ans.

    Sachez qu’en cas de contrôle de l’administration fiscale, vous devrez fournir une attestation originale de déclaration d’achèvement des travaux ainsi qu’un contrat de bail dans un délai de 12 mois.

  • Les étapes pour remplir sa déclaration d’impôt

    La déclaration d’impôt en loi Pinel se fait par internet ou sur papier. Les démarches à suivre sont les suivantes :

    • Vous devez d’abord indiquer les caractéristiques du bien immobilier et la durée de l’engagement de location sur l’imprimé 2044 EB. Ce formulaire est à remplir la première année de votre déclaration d’impôt en loi Pinel.
    • Puis, vous établissez le bilan foncier via le formulaire 2044 ou 2044 SPE, où vous déduisez de vos revenus locatifs les différentes charges liées à votre investissement (taxe foncière, intérêts, charges de copropriété…).
    • Vous reportez ensuite le bilan foncier dans la déclaration des revenus annuels via l’imprimé 2042 dans la partie “revenus fonciers”. En cas de bilan foncier négatif, il sera déduit du revenu brut global dans la limite de 10 700€ par an.
    • Enfin, vous indiquez le montant de la réduction d’impôt dans l’imprimé 2042 C des revenus complémentaires, à la rubrique “charges ouvrant droit à réduction d’impôt”.

En savoir plus sur la déclaration :

Vers une mise en place du « Pinel Plus » à Toulouse ?

Suite aux annonces de la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, un dispositif de défiscalisation va cohabiter avec l’actuel dispositif de la loi Pinel d’ici 2023 à Toulouse : le « Pinel Plus » (ou « Pinel + »). Ce dispositif va permettre de bénéficier des taux de défiscalisation actuels, à condition de respecter certains critères. Via cette loi, l’objectif principal du gouvernement est de diminuer l’impact carbone des bâtiments tout en maximisant les performances thermiques et énergétiques de ces derniers.

Les conditions du dispositif « Pinel Plus » toulousain

Le dispositif « Pinel Plus » sera soumis à la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020 indice 25). Les investisseurs se verront également soumis à des critères de qualité plus stricts. Les logements devront impérativement posséder un espace extérieur privatif, et respecter une surface minimale en fonction de leur typologie :

Typologie du bienSurface habitable Superficie des annexes
T128m23m2
T245m23m2
T362m25m2
T479m27m2
T5 96m29m2

À partir du T3, les logements devront disposer d’une double exposition.

Les avantages

Dès 2023, l’avantage fiscal de la loi « Pinel + » cohabitera avec le dispositif Pinel :

Durée de détentionRéduction d’impôt Pinel +Réduction d’impôt Pinel en 2023Réduction d’impôt Pinel en 2024
6 ans 12 %10,5 %9 %
9 ans 18 %15 %12 %
12 ans 21 %17.5 %14 %

Retenir l’essentiel du dispositif Pinel

Pour prétendre à un investissement Pinel à Toulouse, vous devez :

  • investir dans un logement neuf ou en VEFA respectant la norme BBC 2005 ou RT2012 ;
  • mettre en location votre logement pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans ;
  • respecter les plafonds de loyers et de ressources de vos locataires établis à Toulouse en zone B1 ;
  • louer votre logement vide en tant que résidence principale.

Bon à savoir

Selon les derniers chiffres de l’INSEE, l’aire urbaine de Toulouse compte 13,3% d’étudiants et 65,5% d’actifs. Le nombre de personnes locataires de leur résidence principale s’élève quant à lui à 273 043.

Exemple

Michel et Evelyne, couple à la retraite, décident d’investir dans un appartement T4 d’une valeur de 300 000€ dans le quartier de Barrière de Paris en loi Pinel. Ils ont pour projet de le louer pendant une période de 12 ans, puis de s’y installer pour leur retraite. Le montant de leur réduction d’impôt s’élèvera à 21% du total du coût de l’acquisition, soit 63 000 € sur 12 années. À la fin de ces années de location obligatoires, ils auront donc financer leur bien grâce à leurs revenus locatifs, à la réduction de leur impôt et à leur épargne.

  • L’état finance votre bien à hauteur de 21% grâce à la réduction d’impôt soit 63 000 €.
  • Les loyers de votre locataire finance environ 47 % de votre bien soit 141 000 €.
  • Votre effort d’épargne ne représente que 32 % du financement du bien soit 96 000 €.

La loi Pinel en vidéo

La loi pinel en vidéo pour mieux comprendre ce dispositif d’investissement locatif.

Pourquoi faire confiance à Sporting Promotion pour un achat locatif ?

Acteur du marché immobilier neuf toulousain, nous maîtrisons toutes les étapes d’un programme immobilier Pinel, de la conception à la commercialisation. Nos appartements et villas situés à Toulouse et son agglomération sont idéaux pour de l’investissement locatif, tous éligibles au dispositif Pinel. Membre de la Fédération des Promoteurs Immobiliers d’Occitanie Toulouse Métropole depuis 2016, nous mettons tout en place pour que votre investissement Pinel se déroule dans les meilleures conditions qui soient, en vous faisant bénéficier :

  • d’une équipe technique dédiée,
  • d’un service Qualité – SAV appuyé par des outils de relation client dédiés,
  • d’une vision architecturale privilégiant la qualité d’usage,
  • de partenariats historiques avec des architectes locaux et des collaborations avec des architectes primés et reconnus,
  • d’une équipe montage d’opérations structurée et appuyée par un service juridique,
  • d’une équipe interne assurant les ventes en investissement locatif de proximité,
  • du respect du patrimoine architectural local.

“J’ai acheté avec mon époux un appartement T3 de 68 m2 en Loi Pinel avec Sporting Promotion à Toulouse dans le quartier Guilheméry. Cela faisait un moment que nous voulions le faire mais sans trouver le produit idéal. Sporting Promotion nous a proposé un très beau produit avec de belles prestations dans un quartier que nous connaissons très bien. Nous sommes ravis de notre investissement et nous avons pour projet de le louer en meublé à la fin du dispositif de défiscalisation. C’est d’ailleurs un excellent conseil de Florence Villars.” Béatrice Blayac

Questions / réponses

  • À quel moment investir en loi Pinel Toulouse ?

    2021 a été une année particulièrement bénéfique pour les investisseurs en loi Pinel à Toulouse, en raison notamment de la construction de programmes immobiliers neufs survenus dans le cadre de plusieurs projets d’écoquartiers au sein de la Métropole : Cartoucherie, Andromède, Ramassiers… Les années à venir seront tout autant favorables à un investissement locatif avec l’émergence de nouveaux projets : 3ème ligne du métro, ToulouseEuroSudOuest…

  • Qui peut bénéficier de la loi Pinel Toulouse ?

    Tout particulier souhaitant investir dans l’immobilier locatif à Toulouse ou communes alentour (dans un rayon de 20 kilomètres) pour réduire ses impôts peut tirer avantage de la loi Pinel.

  • Quand débute la défiscalisation en loi Pinel Toulouse ?

    Les avantages fiscaux de la loi Pinel commencent une fois les travaux achevés et le programme immobilier neuf livré. Pour en profiter, l’investisseur doit alors mettre en location son logement non meublé à titre de résidence principale pour son locataire, pendant une durée minimum de 6 ans.

  • Comment calculer le montant du loyer en loi Pinel Toulouse ?

    Le calcul du montant du loyer lors d’un investissement en loi Pinel à Toulouse et son agglomération, se fait via l’application d’un coefficient multiplicateur. Il s’obtient de la manière suivante : 0,7 + (19/surface pondérée). Il ne doit pas dépasser 1,2.

  • Que devient la loi Pinel en 2023 – 2024 ?

    Dans le cadre de la prolongation de la loi Pinel, le dispositif a été naturellement reconduit en 2021. Les conditions restent les mêmes qu’en 2020 pour les investisseurs. Il sera réduit progressivement en 2023 puis en 2024.

  • Quels sont les justificatifs à demander au locataire pour louer un bien en loi Pinel ?

    Les documents que le propriétaire d’un logement Pinel doit demander à son locataire sont :

    • Une pièce d’identité (passeport, carte d’identité, permis de conduire)
    • Un justificatif de domicile
    • Un contrat de travail ou un justificatif d’activité
    • Les trois derniers bulletins de salaire
    • L’avis d’imposition n-2 (2020 pour une demande en 2022)
  • Peut-on louer à un membre de sa famille avec la loi Pinel ?

    Il est tout à fait possible de louer son logement Pinel à ses parents ou ses enfants, ou tout autre membre de la famille, à condition de respecter quelques règles. Les locataires ne doivent pas faire partie du même foyer fiscal, c’est-à-dire que chacun doit avoir sa propre déclaration de revenus.

  • Peut-on investir à plusieurs via ce dispositif ?

    Oui, il est tout à fait possible d’investir à plusieurs en loi Pinel, notamment via le biais d’une Société Civile en Placement Immobilier (SCPI) ou d’une Société Civile Immobilière (SCI). Par exemple, il est courant que les membres d’une même famille réalisent un investissement locatif via une SCI Familiale (en savoir plus sur les SCI Pinel).

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Page mise à jour le 23/06/2022