Loi Malraux : qu’est-ce que c’est et comment cela fonctionne ?
Page mise à jour le 08/01/2021
Le dispositif de défiscalisation Malraux entré en vigueur en 1962 est l’une des plus anciennes lois de protection du patrimoine historique et architectural français, mis en place par le Ministre de la Culture de l’époque, André Malraux.
La loi Malraux s’applique à la rénovation d’immeubles anciens à caractère historique qui se situent dans les Sites Patrimoniaux Remarquables des communes françaises (centres-villes historiques).
Ce dispositif permet aux contribuables français investissant au sein d’un programme Malraux d’obtenir une réduction d’impôt allant jusqu’à 30% du montant des travaux de rénovation, à condition de mettre en location le logement dans lequel ils ont investi pendant une durée de 9 ans.
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Avantages : pourquoi défiscaliser en loi Malraux à Bordeaux ?
Classée au patrimoine mondial de l’Unesco, la ville de Bordeaux compte parmi les plus vastes secteurs sauvegardés de France grâce à ses nombreuses zones classées et monuments historiques. Il s’agit en effet de la commune possédant le plus d’édifices protégés en France, après Paris. Au fil des années, Bordeaux a connu d’importants réaménagements tels que la rénovation des quais, mais aussi de nombreuses réhabilitations immobilières dans le cadre de la loi Malraux Bordeaux. Plusieurs quartiers historiques bordelais dont les immeubles étaient dégradés ont ainsi pu en bénéficier.
En investissant au sein d’un programme immobilier éligible à la loi Malraux à Bordeaux, les investisseurs soutiennent non seulement la restauration de bâtiments anciens dans le but de sauvegarder le patrimoine architectural bordelais mais participent également à la hausse de l’offre locative dans le centre-ville historique.
Un investissement en loi Malraux Bordeaux est d’autant plus avantageux qu’il donne droit à une réduction d’impôt proportionnelle au montant des travaux de rénovation selon la localisation de l’immeuble :
- 30% pour les immeubles situés au sein d’un secteur classé “Site Patrimonial Remarquable” (SPR) bénéficiant d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé (PSMV), ou dans les quartiers anciens dégradés ou conventionnés “Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain” (NPNRU).
- 22% pour les immeubles situés au sein d’un secteur classé “Site Patrimonial Remarquable” bénéficiant d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine approuvé (PVAP), ou pour une restauration déclarée d’utilité publique.
Parmi les autres avantages fiscaux de la loi Malraux Bordeaux, il est important de souligner qu’il s’agit d’un régime spécial non plafonné, c’est à dire qu’il n’y a pas de plafonnement des niches fiscales pour l’investisseur.
Enfin, la loi Malraux permet à tous les investisseurs de bénéficier de revenus locatifs tous les mois grâce à la mise en location des biens rénovés au sein de l’immeuble. Les loyers ne sont quant à eux pas plafonnés, ce qui laisse aux propriétaires le choix de fixer librement leurs montants. Qui plus est, la rentabilité locative est excellente grâce à l’emplacement exceptionnel des immeubles anciens rénovés situés dans des quartiers à caractère historique (cœurs de ville).
Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif ?
Comme pour tous les autres dispositifs de défiscalisation, la loi Malraux est soumise à certaines conditions :
Les travaux de rénovation
Ils doivent concerner l’intégralité d’un immeuble ancien situé en zone éligible à la loi Malraux.
Les logements de l’immeuble
Ils doivent être loués non meublés à titre de résidence principale pendant 9 ans, et ce dans les 12 mois suivant la date de fin des travaux de rénovation.
La réduction d’impôt
Elle est proportionnelle au montant des travaux de rénovation dans la limite de 400 000 €, sur 4 années consécutives.
La restauration intégrale du bâtiment
Elle doit faire l’objet d’un suivi par un Architecte des Bâtiments de France.
Exemple d’un investissement en loi Malraux à Bordeaux
Monsieur Martin souhaite investir dans un appartement Malraux situé dans un immeuble ancien rénové dans l’hypercentre de Bordeaux. Le montant des travaux s’élève à 200 000€. La réduction des ses impôts est de 30%, elle s’élève au total à 60 000€, pouvant être réparti sur 4 ans consécutifs.
| Exemple d’investissement en loi Malraux | Montants |
| Investissement global | 550 000€ |
| Foncier | 350 000€ |
| Travaux | 200 000€ |
| Réduction d’impôt | 30% du montant des travaux |
| Montant de la réduction d’impôt | 60 000 € |
| Montant de la réduction d’impôt sur la durée | Sur 1 an : 60 000 €
Sur 2 ans : 30 000 € /an Sur 3 ans : 20 000€ / an Sur 4 ans : 15 000€ / an |
Quelles différences entre les lois Malraux et Monuments Historiques?
La loi Malraux et la loi Monuments Historiques sont deux dispositifs qui permettent de bénéficier d’une défiscalisation sur la rénovation de biens immobiliers anciens. Les différences entre la loi Malraux et la loi Monuments Historiques se font au niveau de l’avantage fiscal et du type de bien :
- La loi Malraux concerne les biens dans des secteurs sauvegardés permettant une réduction d’impôt allant jusqu’à 30% des travaux.
- La loi Monuments Historiques concerne les biens classés monuments historiques où la totalité des travaux de rénovation réalisés peut être déduite du revenu imposable de l’investisseur.
Les programmes éligibles en loi Malraux 2021 à Bordeaux
Bordeaux – Saint-Pierre
Du T3 au T4 À partir de 510 000 €
En savoir plus
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