Loi Malraux 1962 : qu’est-ce que c’est et comment cela fonctionne ? Le dispositif de défiscalisation Malraux entré en vigueur en 1962 est l’une des plus anciennes lois de protection du patrimoine historique et architectural français, mis en place par le Ministre de la Culture de l’époque, André Malraux. La loi Malraux s’applique à la rénovation d’immeubles anciens à caractère historique qui se situent dans les Sites Patrimoniaux Remarquables des communes françaises (centres-villes historiques). Ce dispositif permet aux contribuables français investissant au sein d’un programme Malraux d’obtenir une réduction d’impôt allant jusqu’à 30 % du montant des travaux de rénovation, à condition de mettre en location le logement dans lequel ils ont investi pendant une durée de 9 ans. Tout savoir sur la loi Malraux. Découvrez le guide complet Malraux 2024 Notre guide de la Loi Malraux vous livre toutes les informations dont vous avez besoin concernant ce dispositif de défiscalisation pour votre investissement immobilier. Elaboré de façon claire et précise par nos experts, découvrez des exemples illustrés, des conseils pratiques ainsi que les pièges à éviter. Téléchargez gratuitementnotre guide sur la loi Malraux Réalisé par nos experts, ce guide vous accompagnera dans votre projet d’achat. Je télécharge le guide Avantages : pourquoi défiscaliser en loi Malraux à Bordeaux ? Sauvergarder le patrimoine local Classée au patrimoine mondial de l’Unesco, la ville de Bordeaux compte parmi les plus vastes secteurs sauvegardés de France grâce à ses nombreuses zones classées et monuments historiques. Il s’agit en effet de la commune possédant le plus d’édifices protégés en France, après Paris. Au fil des années, Bordeaux a connu d’importants réaménagements tels que la rénovation des quais, mais aussi de nombreuses réhabilitations immobilières dans le cadre de la loi Malraux Bordeaux. Plusieurs quartiers historiques bordelais dont les immeubles étaient dégradés ont ainsi pu en bénéficier. En investissant au sein d’un programme immobilier éligible à la loi Malraux à Bordeaux, les investisseurs soutiennent non seulement la restauration de bâtiments anciens dans le but de sauvegarder le patrimoine architectural bordelais mais participent également à la hausse de l’offre locative dans le centre-ville historique. Profiter d’avantages fiscaux Un investissement en loi Malraux Bordeaux est d’autant plus avantageux qu’il donne droit à une réduction d’impôt proportionnelle au montant des travaux de rénovation selon la localisation de l’immeuble : 30% pour les immeubles situés au sein d’un secteur classé “Site Patrimonial Remarquable” (SPR) bénéficiant d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé (PSMV), ou dans les quartiers anciens dégradés ou conventionnés “Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain” (NPNRU). 22% pour les immeubles situés au sein d’un secteur classé “Site Patrimonial Remarquable” bénéficiant d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine approuvé (PVAP), ou pour une restauration déclarée d’utilité publique. Parmi les autres avantages fiscaux de la loi Malraux Bordeaux, il est important de souligner qu’il s’agit d’un régime spécial non plafonné, c’est à dire qu’il n’y a pas de plafonnement des niches fiscales pour l’investisseur. Bénéficer de revenus locatifs La loi Malraux permet à tous les investisseurs de bénéficier de revenus locatifs tous les mois grâce à la mise en location des biens rénovés au sein de l’immeuble. Les loyers ne sont quant à eux pas plafonnés, ce qui laisse aux propriétaires le choix de fixer librement leurs montants. Qui plus est, la rentabilité locative est excellente grâce à l’emplacement exceptionnel des immeubles anciens rénovés situés dans des quartiers à caractère historique (cœurs de ville). Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif ? Comme pour tous les autres dispositifs de défiscalisation, la loi Malraux est soumise à certaines conditions : Les zones éligibles Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Malraux à Bordeaux, le bien immobilier doit être situé dans l’une des zones suivantes : Sites patrimoniaux remarquables couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé ou couverts par un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) approuvé. Secteurs sauvegardés faisant l’objet d’un plan de conservation et de mise en valeur. Quartiers anciens dégradés (QAD) pour les opérations de restauration déclarées d’utilité publique engagées jusqu’au 31 décembre 2024. Dans un quartier présentant une concentration élevée d’habitats anciens dégradés et faisant l’objet d’une convention pluriannuelle dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2016 Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) qui font l’objet d’un plan de protection. Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AMVAP), faisant l’objet d’un plan de valorisation. Le quartier du cœur de ville de Bordeaux est concerné par le secteur sauvegardé, l’un des plus anciens de France. Créé en 1967, il est régi par un Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) datant de 1988. Ce PSMV vise à faciliter la rénovation et la valorisation du patrimoine architectural bordelais, notamment dans le « Vieux Bordeaux » qui compte plus de 20 000 habitants. La zone concernée s’étend sur la rive gauche, délimitée par la Garonne à droite, le Jardin Public au nord, la place Gambetta au sud, la cathédrale Saint-André, le musée d’Aquitaine et le quartier Capucins-Victoire jusqu’au quai Saint-Michel. La nature des travaux de rénovation Les travaux éligibles à la loi Malraux peuvent être divers et variés. Parmi les plus courants, on trouve : La réfection de la toiture et des murs extérieurs de l’immeuble : charpente, couverture, maçonnerie, ravalement de façades… La démolition et la modification d’une partie ou de la totalité d’un logement : redistribution des pièces, création de nouvelles ouvertures, etc. La réhabilitation de surfaces en pièces habitables : aménagement de combles ou de greniers, création de salles de bains ou de cuisines… L’entretien ou la rénovation du bien : menuiseries, plomberie, électricité, chauffage… Pour être éligibles à la loi Malraux, les travaux doivent concerner l’intégralité d’un immeuble ancien situé en zone éligible à la loi Malraux. Bon à savoir Il est important de noter que certains travaux ne sont pas éligibles à la loi Malraux. C’est le cas notamment des travaux d’agrandissement, qui ont pour effet d’augmenter la surface habitable du bien. Les logements de l’immeuble Ils doivent être loués non meublés à titre de résidence principale pendant 9 ans, et ce dans les 12 mois suivant la date de fin des travaux de rénovation. La réduction d’impôt Elle est proportionnelle au montant des travaux de rénovation dans la limite de 400 000 €, sur 4 années consécutives. La restauration intégrale du bâtiment Elle doit faire l’objet d’un suivi par un Architecte des Bâtiments de France. Exemple d’un investissement en loi Malraux à Bordeaux Monsieur Martin souhaite investir dans un appartement Malraux situé dans un immeuble ancien rénové dans l’hypercentre de Bordeaux. Le montant des travaux s’élève à 200 000€. La réduction d’impôts est de 30%, et s’élève donc au total à 60 000€, pouvant être réparti sur 4 ans consécutifs. Exemple d’investissement en loi Malraux Montants Investissement global 550 000€ Foncier 350 000€Travaux 200 000€Réduction d’impôt 30% du montant des travauxMontant de la réduction d’impôt 60 000 € Montant de la réduction d’impôt sur la durée Sur 1 an : 60 000 € Sur 2 ans : 30 000 € /an Sur 3 ans : 20 000€ / an Sur 4 ans : 15 000€ / an En savoir plus Découvrez comment réduire vos impôts avec la loi Malraux. Découvrez les pièges à éviter lors d’un investissement avec la loi Malraux. Testez votre éligibilité à la loi Malraux Simulation GRATUITE et sans engagement Je demande ma simulation Quelles sont les restrictions lors de la revente d’un bien Malraux à Bordeaux ? La revente d’un bien immobilier acquis sous le régime Malraux à Bordeaux obéit à des règles spécifiques, distinctes de celles d’une vente immobilière classique. L‘investisseur doit respecter la durée de conservation du logement, qui est de 9 ans en loi Malraux avant de pouvoir revendre son bien tout en conservant les avantages fiscaux obtenus dans le cadre du dispositif. En cas de non-respect de la période de 9 ans, l’administration fiscale peut réclamer le remboursement des réductions d’impôts accordées, assorti de pénalités. Passée la période d’engagement, vous êtes libre de vendre votre bien en loi Malraux à Bordeaux. Deux cas de figure se présentent alors : Si vous avez acquis le bien en association libre syndicale (ASL), la vente s’effectue en suivant les règles de copropriété. Il est nécessaire de convoquer une assemblée générale des copropriétaires pour statuer sur la vente et désigner un notaire pour rédiger l’acte de vente. Si vous avez acquis le bien en vente d’immeuble à rénover (VIR), la vente s’effectue selon les règles de droit commun de la vente immobilière. Vous êtes libre de choisir un notaire et de fixer le prix de vente en fonction du marché immobilier bordelais. Comment la loi Malraux favorise le recyclage urbain à Bordeaux ? La loi Malraux, mise en place en 1962, a joué un rôle crucial dans la réhabilitation du centre historique de Bordeaux, classé au patrimoine mondial de l’UNESCO en 2007. Dans la capitale girondine, la loi Malraux a permis la réhabilitation de nombreux immeubles vétustes, contribuant ainsi à la préservation du riche patrimoine architectural de la ville, notamment au cœur de la ville comme dans la rue Sainte-Catherine. Ces rénovations ont également entraîné la création de nouveaux logements locatifs, répondant ainsi à la forte demande en centre-ville. Sporting Promotion, acteur majeur de l’immobilier à Bordeaux, concrétise son engagement pour la réhabilitation urbaine du centre-ville de Bordeaux avec la livraison du programme 46 Ausone. Située en plein cœur du quartier prisé de Saint-Pierre, cette résidence moderne et élégante illustre parfaitement le savoir-faire du promoteur en matière de recyclage urbain. L’immeuble offre à ses habitants un cadre de vie exceptionnel, alliant le charme historique de Bordeaux à une architecture contemporaine et raffinée. Signée par l’architecte Taillandier, la résidence a fait l’objet d’une rénovation rigoureuse conforme aux normes établies par les Architectes et Bâtiments de France et se distingue par ses lignes épurées et ses moucharabieh, éléments architecturaux emblématiques de la ville. Quelles différences entre les lois Malraux et Monuments Historiques ? La loi Malraux et la loi Monuments Historiques sont deux dispositifs qui permettent de bénéficier d’une défiscalisation sur la rénovation de biens immobiliers anciens. Les différences entre la loi Malraux et la loi Monuments Historiques se font au niveau de l’avantage fiscal et du type de bien : La loi Malraux concerne les biens dans des secteurs sauvegardés permettant une réduction d’impôt allant jusqu’à 30% des travaux. La loi Monuments Historiques concerne les biens classés monuments historiques où la totalité des travaux de rénovation réalisés peut être déduite du revenu imposable de l’investisseur. Pourquoi investir en loi Malraux à Bordeaux avec Sporting Promotion ? Donnez du sens à votre investissement immobilier en optant pour un programme en loi Malraux à Toulouse avec Sporting Promotion ! Spécialiste reconnu du patrimoine ancien depuis plus de 25 ans, Sporting Promotion vous propose une sélection unique de programmes immobiliers éligibles à la loi Malraux. Bénéficiez d’un accompagnement sur mesure de nos experts immobiliers pour sélectionner le bien immobilier qui correspond à vos attentes et à vos objectifs patrimoniaux. Sporting Promotion vous assure également une gestion locative rigoureuse pour une mise en location pérenne et sécurisée de votre bien. Retrouvez nos programmes immobiliers neufs Lancement commercial Résidentiel 18 offres dans cette résidence Sporting Bridge Side Floirac (33) T2 à partir de 169 000 € Découvrez le programme Lancement commercial Résidentiel 3 offres dans cette résidence Sporting Breez Artigues-près-Bordeaux (33) T4 à partir de 243 965 € Découvrez le programme Lancement commercial Résidentiel 2 offres dans cette résidence Sporting Neo Cenon (33) T3 à partir de 310 000 € Découvrez le programme Voir tous nos programmes En savoir plus Découvrez comment investir en LMNP à Bordeaux et Toulouse. Retrouvez également les caractéristiques du déficit foncier. Informez-vous sur l’investissement immobilier en loi Monuments Historiques. Découvrez Sporting Valorisation Urbaine : renouvellement et rénovation des bâtis existants. Investir en loi Malraux à Toulouse. Retrouvez les critères pour choisir un immeuble éligible à la loi Malraux. Retrouvez tout ce qu’il faut savoir pour revendre votre bien avec le dispositif Malraux. Téléchargez notre guide Malraux gratuit. En savoir plus sur la valorisation urbaine. En savoir plus sur la gestion locative de votre bien Malraux. Page mise à jour le 17/06/2024
Lancement commercial Résidentiel 18 offres dans cette résidence Sporting Bridge Side Floirac (33) T2 à partir de 169 000 € Découvrez le programme
Lancement commercial Résidentiel 3 offres dans cette résidence Sporting Breez Artigues-près-Bordeaux (33) T4 à partir de 243 965 € Découvrez le programme
Lancement commercial Résidentiel 2 offres dans cette résidence Sporting Neo Cenon (33) T3 à partir de 310 000 € Découvrez le programme
