Loi Malraux : qu’est-ce que c’est et comment cela fonctionne ? Le dispositif de défiscalisation Malraux entré en vigueur en 1962 est l’une des plus anciennes lois de protection du patrimoine historique et architectural français, mis en place par le Ministre de la Culture de l’époque, André Malraux. La loi Malraux s’applique à la rénovation d’immeubles anciens à caractère historique qui se situent dans les Sites Patrimoniaux Remarquables des communes françaises (centres-villes historiques). Ce dispositif permet aux contribuables français investissant au sein d’un programme Malraux d’obtenir une réduction d’impôt allant jusqu’à 30 % du montant des travaux de rénovation, à condition de mettre en location le logement dans lequel ils ont investi pendant une durée de 9 ans. Tout savoir sur la loi Malraux. Découvrez le guide complet Malraux 2023 Notre guide de la Loi Malraux vous livre toutes les informations dont vous avez besoin concernant ce dispositif de défiscalisation pour votre investissement immobilier. Elaboré de façon claire et précise par nos experts, découvrez des exemples illustrés, des conseils pratiques ainsi que les pièges à éviter. Téléchargez gratuitementnotre guide sur la loi Malraux Réalisé par nos experts, ce guide vous accompagnera dans votre projet d’achat. Je télécharge le guide Avantages : pourquoi défiscaliser en loi Malraux à Bordeaux ? Classée au patrimoine mondial de l’Unesco, la ville de Bordeaux compte parmi les plus vastes secteurs sauvegardés de France grâce à ses nombreuses zones classées et monuments historiques. Il s’agit en effet de la commune possédant le plus d’édifices protégés en France, après Paris. Au fil des années, Bordeaux a connu d’importants réaménagements tels que la rénovation des quais, mais aussi de nombreuses réhabilitations immobilières dans le cadre de la loi Malraux Bordeaux. Plusieurs quartiers historiques bordelais dont les immeubles étaient dégradés ont ainsi pu en bénéficier. En investissant au sein d’un programme immobilier éligible à la loi Malraux à Bordeaux, les investisseurs soutiennent non seulement la restauration de bâtiments anciens dans le but de sauvegarder le patrimoine architectural bordelais mais participent également à la hausse de l’offre locative dans le centre-ville historique. Un investissement en loi Malraux Bordeaux est d’autant plus avantageux qu’il donne droit à une réduction d’impôt proportionnelle au montant des travaux de rénovation selon la localisation de l’immeuble : 30% pour les immeubles situés au sein d’un secteur classé “Site Patrimonial Remarquable” (SPR) bénéficiant d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé (PSMV), ou dans les quartiers anciens dégradés ou conventionnés “Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain” (NPNRU). 22% pour les immeubles situés au sein d’un secteur classé “Site Patrimonial Remarquable” bénéficiant d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine approuvé (PVAP), ou pour une restauration déclarée d’utilité publique. Parmi les autres avantages fiscaux de la loi Malraux Bordeaux, il est important de souligner qu’il s’agit d’un régime spécial non plafonné, c’est à dire qu’il n’y a pas de plafonnement des niches fiscales pour l’investisseur. Enfin, la loi Malraux permet à tous les investisseurs de bénéficier de revenus locatifs tous les mois grâce à la mise en location des biens rénovés au sein de l’immeuble. Les loyers ne sont quant à eux pas plafonnés, ce qui laisse aux propriétaires le choix de fixer librement leurs montants. Qui plus est, la rentabilité locative est excellente grâce à l’emplacement exceptionnel des immeubles anciens rénovés situés dans des quartiers à caractère historique (cœurs de ville). Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif ? Comme pour tous les autres dispositifs de défiscalisation, la loi Malraux est soumise à certaines conditions : Les travaux de rénovation Ils doivent concerner l’intégralité d’un immeuble ancien situé en zone éligible à la loi Malraux. Les logements de l’immeuble Ils doivent être loués non meublés à titre de résidence principale pendant 9 ans, et ce dans les 12 mois suivant la date de fin des travaux de rénovation. La réduction d’impôt Elle est proportionnelle au montant des travaux de rénovation dans la limite de 400 000 €, sur 4 années consécutives. La restauration intégrale du bâtiment Elle doit faire l’objet d’un suivi par un Architecte des Bâtiments de France. Exemple d’un investissement en loi Malraux à Bordeaux Monsieur Martin souhaite investir dans un appartement Malraux situé dans un immeuble ancien rénové dans l’hypercentre de Bordeaux. Le montant des travaux s’élève à 200 000€. La réduction des ses impôts est de 30%, elle s’élève au total à 60 000€, pouvant être réparti sur 4 ans consécutifs. Exemple d’investissement en loi Malraux Montants Investissement global 550 000€ Foncier 350 000€Travaux 200 000€Réduction d’impôt 30% du montant des travauxMontant de la réduction d’impôt 60 000 € Montant de la réduction d’impôt sur la durée Sur 1 an : 60 000 € Sur 2 ans : 30 000 € /an Sur 3 ans : 20 000€ / an Sur 4 ans : 15 000€ / an Quelles différences entre les lois Malraux et Monuments Historiques? La loi Malraux et la loi Monuments Historiques sont deux dispositifs qui permettent de bénéficier d’une défiscalisation sur la rénovation de biens immobiliers anciens. Les différences entre la loi Malraux et la loi Monuments Historiques se font au niveau de l’avantage fiscal et du type de bien : La loi Malraux concerne les biens dans des secteurs sauvegardés permettant une réduction d’impôt allant jusqu’à 30% des travaux. La loi Monuments Historiques concerne les biens classés monuments historiques où la totalité des travaux de rénovation réalisés peut être déduite du revenu imposable de l’investisseur. Retrouvez nos programmes immobiliers neufs Lancement commercial Résidentiel 18 offres dans cette résidence Sporting Bridge Side Floirac (33) T1 à partir de 245 000 € Découvrez le programme Lancement commercial Résidentiel 7 offres dans cette résidence Sporting Picty Cenon (33) T3 à partir de 308 000 € Découvrez le programme Lancement commercial Résidentiel 16 offres dans cette résidence Sporting Bella Vita Blanquefort (33) T2 à partir de 236 000 € Découvrez le programme Voir tous nos programmes En savoir plus Découvrez comment investir en LMNP à Bordeaux et Toulouse. Retrouvez également les caractéristiques du déficit foncier. Informez-vous sur l’investissement immobilier en loi Monuments Historiques. Découvrez Sporting Valorisation Urbaine : renouvellement et rénovation des bâtis existants. Investir en loi Malraux à Toulouse. Page mise à jour le 19/01/2023
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