ÉDITÉ PAR SPORTING PROMOTION – SARL SPORTING FINANCES

272 route de Launaguet
31200 Toulouse
Tél : 05 34 40 50 70 Fax : 05 34 40 50 81
SAS au capital de 1 000 000 €
SIREN: 480 089 333– RCS Toulouse
Code NAF : 6420 B
Numéro de TVA intracommunautaire : 80 480 089 333 000 11

Responsable de la publication : Mickaël Merz (Gérant)
Hébergeur : Datacampus

Ce site utilise la plateforme de publication WordPress ; thème développé par Sporting Comm’ – Agence de communication

CONTENU ET INFORMATIONS

Le site « Sporting Promotion » est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.
Toutes les informations disponibles sur le Site sont protégées par un copyright et sont propriété de Sporting Promotion , sous réserve de droits appartenant à des tiers. Les présentes informations ne devront pas être interprétées comme constituant une licence ou un droit d’utilisation portant sur toute image, marque déposée, marque de service ou logo de Sporting Promotion . Le téléchargement ou la copie de tout logiciel ou matériel à partir du Site ne vous confère aucun droit sur les éléments téléchargés ou copiés. Sporting Promotion réserve tous ses droits sur le copyright et la propriété de toute information disponible sur le Site et les fera valoir dans toute l’extension de la loi applicable.
Le site « Sporting Promotion » a fait l’objet d’une demande d’avis enregistrée auprès de la CNIL. Si vous souhaitez prendre connaissance de l’Acte Réglementaire, envoyez un e-mail à contact@sporting-promotion.fr ou adressez votre courrier à www.cnil.fr

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Sporting Promotion s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des internautes et des utilisateurs.

  • Le terme « Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives concernant les internautes et les utilisateurs. Il peut s’agir notamment des données que l’internaute ou l’utilisateur a volontairement fournies à Sporting Promotion dans le cadre d’un formulaire de contact, ou lors de l’ouverture de son compte utilisateur, ainsi que des données que l’utilisateur sera amené à transmettre à Sporting Promotion ultérieurement dans le cadre de l’utilisation de son compte utilisateur.

  • Les e-mails et mots de passe, tels que l’internaute ou l’utilisateur les définit lors d’un formulaire de contact ou lors de la création de son compte personnel ou professionnel, ou tels qu’éventuellement modifiés ultérieurement par ses soins, lui sont personnels. Ces informations sont strictement confidentielles.
    L’internaute ou l’utilisateur disposant d’un compte utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, et le cas échéant, il demeure seul responsable de l’usage qui peut en être fait. Sporting Promotion ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation par un tiers de ses e-mails et mots de passe. En cas de perte, détournement ou utilisation non autorisée de ses e-mails et mots de passe, l’internaute ou l’utilisateur disposant d’un compte utilisateur doit en informer immédiatement Sporting Promotion. Sporting Promotion pourra bloquer l’accès aux formulaires de contact ou au compte utilisateur et/ou inviter l’utilisateur disposant d’un compte utilisateur à créer un nouveau mot de passe afin de reconfigurer les accès.

  • Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée qui ne saurait excéder la durée légale.
    Conformément à la législation française en vigueur (art. 40 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004), l’internaute et l’utilisateur disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour l’exercer, il suffit d’envoyer un courrier à l’adresse suivante :

    Sporting Promotion, 272 route de Launaguet, 31200 Toulouse, France, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité.
    L’internaute et l’utilisateur sont systématiquement informés du responsable et de la finalité de traitement de leurs données personnelles, de leurs droits et des modalités de les exercer. En outre, leur accord est systématiquement et expressément recueilli en cas d’utilisation de leurs données à des fins commerciales.

COOKIES

Le site de Sporting Promotion a été conçu pour répondre aux besoins des internautes et des utilisateurs. Il fonctionne avec des cookies. Les cookies sont des données stockées dans la mémoire de l’ordinateur ou de l’appareil mobile de l’internaute ou de l’utilisateur afin de lui faciliter la navigation sur le site, la consultation des pages web, ou de lui proposer certaines fonctionnalités avancées.

  • Un cookie est un fichier de petite taille, ne permettant pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Les cookies sont utilisés aux fins énumérées ci-dessous, sous réserve des choix que l’internaute ou l’utilisateur peut exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation lors de sa navigation sur le site de Sporting Promotion. Ils permettent :

    • de mémoriser les informations relatives à un formulaire que l’internaute ou l’utilisateur a remplies sur le site de Sporting Promotion ou les pages des services ou informations que l’internaute ou l’utilisateur a visitées sur le site,
    • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site afin de permettre à Sporting Promotion d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site,
    • à l’internaute de se connecter à son compte utilisateur, et ainsi de sauvegarder ses annonces et recherches favorites,
    • d’adapter les contenus informationnels ou promotionnels du site en fonction des intérêts et préférences supposés, déclarés, ou résultants de la navigation de l’internaute ou de l’utilisateur sur le site, et en fonction du lieu de connexion au site.
  • L’internaute ou l’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son ordinateur ou son appareil mobile selon le navigateur qu’il utilise. Toutefois, la suppression des cookies pourrait l’empêcher de naviguer correctement sur le site de Sporting Promotion et empêcher l’accès à certaines de ses fonctionnalités. Le menu d’aide de son navigateur lui permet de savoir de quelle manière exprimer ou modifier ses préférences en matière de cookies. L’internaute ou l’utilisateur peut consulter les sites correspondant à son navigateur pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies :

RESPONSABILITÉ

Le site « Sporting Promotion » contient des liens hypertextes renvoyant à d’autres site Internet. Ne pouvant exercer aucun contrôle sur ces sites, Sporting Promotion ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter la responsabilité quant aux contenus créés ou publiés sur ces sites tiers.

RÉSERVE DE FIABILITÉ ET DE GARANTIE

Les informations disponibles sur le Site ont été préparées par Sporting Promotion , qui a pris toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que ces informations soient fiables, correctes et complètes. Sporting Promotion ne garantit ni explicitement ni implicitement l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation des-dites informations à quelques fins que ce soit.
Sporting Promotion ne peut garantir que les informations trouvées sur le Site n’ont pas été altérées suite à des défaillances techniques (déconnexion, interférence de la part de tiers, virus, etc.).
Les informations contenues sur le site ne doivent en aucun cas être interprétées comme constituant des conseils de placement, d’ordre juridique, fiscal ou autre. Les informations ou opinions contenues sur le Site sont sans rapport avec les objectifs de placement, la situation financière ou les besoins particuliers de tout récepteur desdites informations. Il vous est conseillé d’obtenir un conseil professionnel spécifique, personnalisé et adéquat avant de prendre toute décision de placement. Les informations ou opinions contenues sur le présent Site sont fournies à titre informatif et personnel uniquement et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.
La valeur d’investissements dans des titres, produits dérivés, actions ou parts de fonds de placement peut baisser ou augmenter. Il se peut donc que l’investisseur ne récupère pas le montant initialement investi. Les performances passées n’offrent aucune garantie quant aux résultats futurs.
Dans les limites autorisées par la loi, notamment en cas de négligence, Sporting Promotion ne pourra être tenu responsable de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, qu’il s’agisse, notamment mais non exclusivement, de dommages directs, indirects ou consécutifs, liés à l’accès au Site ou à tout autre site ayant un lien avec le Site, à son utilisation, à son exploration ou à son téléchargement.
Ce Site vous offre la possibilité d’envoyer des e-mails à Sporting Promotion . Ces e-mails transitent par Internet, un réseau public sur lequel Sporting Promotion n’a aucun contrôle, et sont de ce fait susceptibles d’être interceptés, altérés ou perdus. Sporting Promotion décline toute responsabilité à cet égard.

Conformément à l’article L 616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé par le professionnel qu’il a la possibilité, en cas de contestation, de recourir à la procédure de médiation de la consommation en saisissant le médiateur MEDIMMOCONSO par voie postale à l’adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant – 78400 Chatou ou depuis son site internet http://medimmoconso.fr/