Qu’est-ce que la loi Monuments Historiques ?

La loi Monuments Historiques est l’un des avantages fiscaux les plus anciens encore en vigueur, puisque cette loi a été promulguée en 1913. À Toulouse, cette loi, ainsi que la loi Malraux, permettent de stimuler la rénovation du patrimoine historique, en offrant un avantage fiscal conséquent aux investisseurs désireux de préserver ce patrimoine. En effet, la ville rose recèle de nombreux bâtiments classés « Monuments Historiques » ou sur l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques.

Quels sont les avantages du dispositif ?

  • Les droits de succession

    Le cas échéant, les droits de succession concernant un bâtiment classé aux Monuments Historiques sont exonérés.

  • Charges et déficit foncier

    Les charges (entretien, travaux, charges de gestion…) sont imputables au revenu global du propriétaire.

  • Les primes d’assurance

    Les primes d’assurance liées au bien sont déductibles.

  • Diversifier son patrimoine

    Le dispositif loi Monuments historiques est un excellent moyen de diversifier ses investissements, car il offre des avantages fiscaux qui lui sont propres. En outre, il s’agit d’un dispositif aisément cumulable avec d’autres, ce qui peut ouvrir des opportunités très intéressantes si le bien se trouve dans un secteur adapté. C’est le cas de Toulouse, qui offre toutes les conditions pour un investissement optimal en Loi Monuments Historiques ou Loi Malraux.

Focus sur le déficit foncier

Le déficit foncier est avant tout une situation liée à l’investissement locatif. Lorsque les charges liées à un bien deviennent plus élevées que le revenu foncier qu’il génère, un déficit foncier est créé. Cette situation peut provoquer des contraintes dans certains cas, pouvant empêcher la revente d’un bien en Pinel par exemple, mais elle peut devenir un avantage dans d’autres cas. Un déficit foncier à Toulouse, dans le cadre d’un investissement Loi Monuments Historiques, permet d’optimiser ce dernier.
En effet, le déficit foncier est aussi un dispositif qui permet de déduire son montant du revenu global de l’investisseur, tout en reportant l’excédent sur les années suivantes, et ce, jusqu’à 10 ans. En couplant ce dispositif avec les avantages du dispositif Monuments Historiques dans un secteur aussi avantageux que Toulouse, le bénéfice sur la fiscalité est très important, même sur le long terme.

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Quelles sont les conditions pour investir en loi Monuments Historique à Toulouse ?

  1. La zone géographique

    La préfecture de Haute-Garonne, forte d’une histoire plurimillénaire, compte une cinquantaine de bâtiments et rues classés aux Monuments Historiques, et plus de 150 autres inscrits sur la liste complémentaire. Cela ouvre des possibilités exceptionnelles, dans une ville particulièrement dynamique et soucieuse de préserver son patrimoine.

  2. Les biens éligibles

    À Toulouse, il importe avant tout que le bien convoité soit classé aux Monuments Historiques depuis au moins 12 mois. Il est essentiel de vérifier la présence d’un bien sur les listes des bâtiments classés où inscrits, afin d’en confirmer la légitimité au dispositif Monuments Historiques. Pour cela, il faut se référer à la DRAC ainsi qu’à un professionnel de la promotion immobilière

  3. Les travaux de rénovation

    Investir en Monuments Historiques à Toulouse impose des contraintes liées aux objectifs de rénovation du dispositif. Ainsi, il est obligatoire de faire réaliser ses travaux par des artisans agréés. Ces derniers doivent être supervisés par un architecte des Bâtiments de France, après approbation du projet par la DRAC.

  4. Les dépenses

    Les dépenses liées à la rénovation et à l’entretien du bien classé ou inscrit sont imputables sur le revenu global de l’investisseur. D’autres dépenses peuvent être ainsi déduites, telles que les frais de publicité ou de promotion, les frais de gestion ou encore le matériel utilisé pour d’éventuelles visites du bien.

Exemple d’un investissement en loi monuments historique à Toulouse (31)

Prenons l’exemple d’un investissement à Toulouse, d’une valeur à l’achat de 100 000 €. Des travaux de rénovation sont prévus à hauteur également de 100 000 €. L’investisseur serait imposé à 41 %, et la durée des travaux envisagée est de 1 an. Dans ce cas, la réduction imputée au revenu global de ce dernier sera de 41 000 €. Si les travaux durent 2 ans, cette réduction sera de 20 500 € par an. Pour un investisseur imposé à 30 %, la réduction sera de 30 000 € sur un an, et 15 000 € sur deux ans, et ainsi de suite.

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Questions / réponses

  • Faut-il investir seul ou via un promoteur en loi Monuments Historiques ?

    Investir seul en loi Monuments Historiques peut être risqué. En effet, un promoteur est au fait des conditions particulières à chaque bien, et connait parfaitement chacun des programmes dont il a la charge. Il épargnera à l’investisseur la peine de faire certaines demandes liées à l’éligibilité du projet, et en amont est susceptible de le guider vers les investissements qui lui correspondent le mieux à Toulouse, grâce à son expérience de terrain.
    De plus, un promoteur tel que Sporting Promotion peut vous orienter vers un investissement plus avantageux, en dénichant par exemple des programmes susceptibles de vous faire cumuler Monuments Historiques et déficit foncier.

  • Quels sont les organismes publics compétents à Toulouse pour investir en loi Monuments Historiques ?

    Il est impossible d’investir en loi Monuments Historiques à Toulouse sans soumettre votre projet à la Conservation Régionale des Monuments Historiques (CRMH), organisme dépendant de la DRAC pour la région Occitanie. Votre promoteur Sporting Promotion est là aussi pour vous accompagner dans vos rapports avec cette administration capitale pour votre investissement.

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Page mise à jour le 06/02/23