La loi Pinel à Toulouse : le fonctionnement pour réduire son impôt et savoir où investir - Quel est le zonage de la loi Pinel Toulouse ? - Tout savoir sur la révision du zonage ABC à Toulouse et Bordeaux

Le dernier arrêté du 5 juillet 2024 marque une étape clé dans la gestion de la crise du logement en France, avec la révision du zonage ABC de 865 communes. Cette réforme vise à faciliter l’accès à la propriété et à dynamiser la construction de logements dans des zones stratégiques (PTZ, location-accession, bail réel solidaire, accession à prix maîtrisé, loi Pinel…). En reclassant plusieurs communes des régions de Bordeaux et Toulouse en zone A, dite « zone tendue », le gouvernement entend répondre aux besoins croissants des habitants et stimuler l’investissement immobilier. On fait le point sur ces dernières révisions et tout ce qu’il faut savoir pour accéder facilement à la propriété à Toulouse et Bordeaux.

Qu’est-ce que le zonage ABC ?

Le zonage ABC est un dispositif réglementaire français qui classe les communes en trois zones distinctes : A, B et C. Il a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit Robien. Ce classement est basé sur différents critères tels que la tension du marché immobilier, le prix des loyers, et la demande en logements. La zone A regroupe les zones les plus tendues (plus de 50 000 habitants) où la demande de logements est généralement plus forte que la demande, la zone B inclut des zones intermédiaires, tandis que la zone C couvre les zones les moins tendues.

Quelles sont les répercussions sur le marché immobilier ?

Le marché immobilier français traverse une période de réajustement face à des défis économiques et sociaux. L’évolution du zonage ABC est une réponse directe à ces défis, visant à stimuler le marché immobilier en rendant l’achat de biens plus accessible et en dynamisant l’investissement locatif. Le gouvernement a réévalué les besoins des différentes régions, adaptant ainsi le zonage pour mieux refléter la réalité actuelle du marché. L’arrêté du 5 juillet concrétise une promesse faite en mars par les ministres de l’Économie, Bruno Le Maire, et du Logement, Guillaume Kasbarian. Ainsi, 865 communes voient leur zonage évoluer dont 688 intègrent la “zone tendue”, selon le ministère du Logement, qui se félicite de « faciliter la construction de logements et l’accès à la propriété pour près de 3 millions d’habitants« . 

Focus sur les villes de Haute-Garonne et de Gironde qui changent de zonage

Plusieurs communes en Haute-Garonne ou en Gironde, sont particulièrement concernées par cette révision du zonage ABC. Ces deux métropoles dynamiques voient leur classification évoluer afin de répondre aux nouvelles réalités du marché immobilier local.

En Haute-Garonne, plusieurs communes passent de la zone B à la zone A, reflétant une demande accrue en logements. Cette reclassification permettra aux futurs propriétaires de bénéficier de conditions plus avantageuses pour l’achat de biens immobiliers, grâce à des dispositifs fiscaux renforcés.

Villes en Haute-Garonne passant de la zone B à la zone A 

  • Blagnac
  • Colomiers
  • Labège
  • L’union

De même, à Bordeaux, certains secteurs passent de la zone B à la zone A, tandis que d’autres évoluent de la zone C à la zone B. Cette reclassification vise à attirer de nouveaux investisseurs et à soutenir la construction de logements dans des zones stratégiques, dynamisant ainsi le marché immobilier local.

Villes en Gironde passant de la zone B/C à la zone A

  • Lanton
  • Léognac
  • Pessac
  • Le Porge
  • La Teste-de-Buch

Villes en Gironde passant de la zone C à la zone B

  • Ayguemorte-les-Graves
  • Le Barp
  • Belin-Béliet
  • Carcans
  • Créon
  • Hourtin
  • Isle-Saint-Georges
  • La Brède
  • Ludon-Médoc
  • Mios
  • Saint-André-de-Cubzac
  • Saint-Morillon
  • Salles
  • Saucats
  • Marcheprime

Pour une vision complète des changements de zonage, consultez le tableau du zonage complet.

Quels sont les dispositifs d’investissement concernés ?

La révision du zonage ABC impacte plusieurs dispositifs d’accession et d’investissement, notamment :

  1. La loi Pinel

    Ce dispositif de défiscalisation, qui incite à l’investissement locatif dans des zones où la demande est forte, offre des réductions d’impôt proportionnelles à la durée de location. Avec la révision du zonage, Toulouse et Bordeaux voient leurs opportunités d’investissement s’élargir, rendant les investissements locatifs plus attractifs.

  2. Le dispositif Denormandie

    Focalisé sur la rénovation des logements anciens dans les centres-villes en déclin, ce dispositif permet des réductions d’impôts pour les investisseurs. Les ajustements du zonage à Toulouse et Bordeaux ouvrent de nouvelles opportunités pour ce type de projets.

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Quels sont les dispositifs d’accession concernés ?

  1. Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

    Ce prêt sans intérêt, destiné à aider les primo-accédants à financer une partie de leur achat immobilier, est particulièrement avantageux dans les zones A et B. La nouvelle classification permet à davantage de foyers d’accéder à ce dispositif (en savoir plus sur le PTZ).

  2. Accession Maîtrisée

    L’accession maîtrisée est une solution pour devenir propriétaire à coût réduit. Elle s’adresse aux primo-accédants sous conditions de ressources, offrant des logements neufs à prix modéré grâce à la collaboration entre villes et promoteurs. Ce dispositif soutient la mixité sociale et l’accession à la propriété durable (en savoir plus sur l’accession Maîtrisée).

  3. PSLA

    Le Prêt Social Location Accession (PSLA) est un dispositif permettant aux ménages à revenus modestes de devenir propriétaires de leur résidence principale. Il combine une phase locative durant laquelle une redevance est versée, et une phase acquisitive où l’occupant peut acheter le logement (en savoir plus sur la location accession).

  4. Le Bail Réel Solidaire

    Tout récement mis en place, le dispositif du BRS est un dispositif d’accession destiné aux ménages dont les revenus sont en dessous des plafonds définis. Il permet d’acheter un logement neuf à un prix réduit, car l’acquéreur n’achète que le bâti et non le foncier. Le terrain reste la propriété d’un Organisme Foncier Solidaire (en savoir plus sur le BRS).

  5. Les aides locales

    Certaines collectivités locales offrent des subventions ou des aides complémentaires pour l’accession à la propriété. Avec la mise à jour du zonage, ces aides pourraient être réévaluées pour s’aligner sur les nouveaux besoins des zones concernées.

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La réforme du zonage ABC représente un changement significatif dans l’approche du gouvernement concernant le logement. Elle démontre une volonté d’agir rapidement face à la crise, en s’adaptant aux nouvelles réalités du marché immobilier français.

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