Comment acheter dans le neuf grâce au prêt à taux zéro (PTZ) ?

Achetez avec le prêt taux zéro (PTZ) à Toulouse

prêt à taux zéro plusDepuis plusieurs années, les primo-accédants peuvent acquérir un logement neuf grâce au Prêt à Taux Zéro, autrement appelé PTZ.
Ce dernier a été récemment révisé en 2018. Si le PTZ renforcé s’adresse toujours aux personnes souhaitant acquérir leur première résidence principale dans l’immobilier neuf, les conditions d’éligibilité sont devenues plus souples, notamment concernant le plafonnement des ressources.
Sporting Promotion, promoteur immobilier toulousain, vous détaille point par point les avantages et conditions de ce dispositif.

Qui sont les bénéficiaires du prêt à taux zéro Toulouse?

Pour bénéficier du PTZ toulousain vous devez être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire au moins depuis les deux dernières années précédant la demande de prêt immobilier.

Quelles sont les conditions de ressources ?

L’obtention d’un PTZ est conditionné par des plafonds de ressources. Ces plafonds sont définis par la localisation (zone) de votre logement et le nombre de personnes qui vont occuper ledit logement. Les plafonds et les zones 2018 sont définis ci-dessous :

Nombre d’occupantS 1 2 3 4 5 6 7 8 et plus
Zone A 37000€ 51800€ 62900€ 74000€ 85100€ 96200€ 107300€ 118400€
Zone B1 30000€ 42000€ 51000€ 60000€ 69000€ 78000€ 87000€ 96000€
Zone B2 27000€ 37800€ 45900€ 54000€ 62100€ 70200€ 78300€ 86400€
Zone C 24000€ 33600€ 40800€ 48000€ 55200€ 62400€ 69600€ 76800€
  • Zone A : zone fortement tendue (disposant d’une demande bien trop importante par rapport à l’offre immobilière) – Paris, la petite couronne et la deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français.
  • Zone B1 : Zone tendue – les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d’Azur, les départements outre-mer et la Corse.
  • Zone B2 : zone moyennement tendue – les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères, ou à la limite de l’Ile-de-France.
  • Zone C : zone faiblement tendue – le reste du territoire.

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Quelle est la durée et le montant du PTZ ?

Le PTZ peut financer jusqu’à 40% du montant total de votre projet immobilier sur un prêt d’au moins 20 ans. Le remboursement peut avoir lieu en différé jusqu’à 15 ans après sa souscription, selon vos revenus. Plus vos revenus sont faibles, plus le différé de remboursement sera important.

Quels sont les logements concernés par ce dispositif ?

Le PTZ finance la construction ou l’achat d’un logement neuf. En ce qui concerne les performances énergétiques, il devra alors :
bénéficier du label bâtiment basse consommation énergétique (BBC 2005), ou respecter la réglementation thermique RT2012.

NB : Dans certains cas, le PTZ peut financer des logements anciens si ces derniers ont préalablement fait l’objet d’une rénovation équivalente à une remise à neuf.

Découvrez nos programmes immobiliers éligibles au PTZ Toulouse par commune :

Comment calculer le PTZ ?

Pour le calcul, on applique un pourcentage au montant maximal de l’opération dans la limite d’un plafond. Le montant maximal peut inclure les frais de négociation mais les frais notariés et bancaires ne sont pas pris en compte.

NB : Dans le cas où le coût du logement est supérieur au plafond alors seul le montant du plafond sera retenu pour le calcul du prêt.
Retrouvez ci-dessous les plafonds du montant maximal de l’opération pris en compte pour le calcul :

NOMBRE D’OCCUPANTS DU LOGEMENT 1 2 3 4 5 et plus
Zone A 150 000 € 210 000 € 255 000 € 300 000 € 345 000 €
Zone B1 135 000 € 189 000 € 230 000 € 270 000 € 311 000 €
Zone B2 110 000 € 154 000 € 187 000 € 220 000 € 253 000 €
Zone C 100 000 € 140 000 € 170 000 € 200 000 € 230 000 €

Exemple : Un couple de primo-accédants avec 2 enfants souhaite acheter un bien neuf BBC d’un montant de 280 000€ à Toulouse (zone B1). Les revenus annuels du couple s’élèvent à 50 000€. Nombre de personnes occupants le logement = 4.
Le montant maximal de l’acquisition retenu pour le calcul est de 270 000€. PTZ = 270 000*0.40 = 108 000 €

À quelle zone appartient le prêt à taux zéro Toulouse ?

Le PTZ Toulouse appartient à la zone B1 (agglomération de plus de 250 000 habitants). Le montant du prêt à taux zéro, de l’acquisition immobilière, ainsi que les plafonds de revenus des acquéreurs sont donc calculés en fonction de ce zonage.

Existe-t-il un prêt complémentaire au prêt à taux zéro Toulouse ?

La mairie a mis en place en 2016 le « Pass Accession Toulousain » pour les primo-accédants résidant dans la commune de Toulouse. Il s’agit d’un prêt sans intérêts pour favoriser l’acquisition d’un premier logement dans la Ville rose.

À combien s’élève le montant du prêt du Pass Accession Toulousain ?

Le montant du Pass Accession Toulousain s’élève à 10 000€ pour l’achat d’un logement neuf, et vient ainsi en complément du prêt à taux zéro Toulouse. Pour en bénéficier, l’acquisition immobilière doit se faire dans l’un des quartiers inscrits dans le Contrat de Ville.

Les communes de l’agglomération toulousaine sont-elles éligibles au prêt à taux zéro ?

Oui. Le PTZ concerne également les communes voisines de la Ville rose, situées à moins de 20 kilomètres. Parmi celles éligibles, on peut citer Aucamville, Balma, Blagnac, Cornebarrieu, L’Union, Plaisance-du-Touch, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Orens-de-Gameville…

Quelles sont les conditions à respecter pour obtenir le prêt à taux zéro ?

Afin d’être éligible au PTZ Toulouse, les critères ci-dessous doivent être pris en compte :

  • Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale les deux ans précédant la demande de prêt.
  • Le logement concerné par le prêt doit être la résidence principale de l’acquéreur, et être situé à Toulouse et son agglomération.
  • Respecter les plafonds de ressources définis dans la zone B1. Une personne seule doit avoir des revenus inférieurs à 30 000€ par an, un couple quant à lui ne doit pas dépasser 42 000€.

Comment est calculé le plafond du montant du prêt à taux zéro Toulouse ?

Le montant du PTZ Toulouse est calculé en fonction d’un plafond établi pour l’achat d’un bien immobilier selon le nombre de personnes composant le foyer.

Par exemple, pour une personne seule qui souhaite acheter dans la Ville rose ou son agglomération, le calcul se fait sur la base d’une acquisition d’un montant maximum de 135 000€. Le prêt à taux zéro permettant de rembourser 40% du prix d’achat, le montant maximum du PTZ pour une personne seule sera donc de 54 000€ (135 000 x 0,40).
Pour un couple, ce plafond s’élève à 189 000€, le montant maximum du PTZ sera de 75 600€ (189 000 x 0,40).

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