Zonage ABC : Toulouse passe en zone A

Dans un contexte de tensions croissantes sur le marché immobilier, le gouvernement français réagit avec un reclassement « flash du zonage ABC, impactant notablement Toulouse et plusieurs villes d’Occitanie. Ce dispositif, véritable baromètre du déséquilibre entre offre et demande de logements, s’ajuste pour répondre aux défis actuels du secteur. Entre facilitation d’accès à la propriété, stimulation de la construction et soutien à l’investissement, découvrez comment ces changements de zonage, en vigueur immédiate (depuis le 02/10/2023), redessinent le paysage immobilier local et ouvrent de nouvelles perspectives pour les habitants et investisseurs de la région.

Qu’est-ce que le zonage ABC en immobilier ?

Le zonage ABC est un dispositif mis en place par les pouvoirs publics afin de classer les communes du territoire national selon le déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Les zones sont classées en A, B (B1 et B2) et C, la zone A étant la plus tendue, c’est-à-dire là où la demande de logements dépasse significativement l’offre. 

Ce classement influence les conditions d’éligibilité aux aides et aux dispositifs fiscaux en faveur du logement, permettant ainsi d’orienter et de faciliter l’investissement dans la construction et l’accession à la propriété.

Pourquoi avoir procédé à un reclassement flash du zonage A/B/C ?

Face aux attentes du secteur immobilier neuf, le Gouvernement choisi de réaliser un reclassement flash de plus de 200 communes dans tout le pays, impactant près de 4,5 millions d’habitants. Cette mesure d’application immédiate, initiée lors du Conseil national de la refondation pour le logement en juin 2023, vise à pallier les tensions croissantes sur le marché du logement dans ces territoires. 

Les objectifs consistent à : 

• stimuler la production de logements neufs, 
• offrir plus de logements locatifs intermédiaires, 
• faciliter l’accès à la propriété, notamment grâce au prêt à taux zéro disponible dès 2024. 

Le reclassement permet aux communes précédemment en zones B2 ou C de passer en zones tendues (B1 ou A), soutenant ainsi le développement de logements abordables.

Quel est le nouveau zonage A/B/C à Toulouse et en Occitanie ?

Retrouvez ci-dessous la liste des villes d’Occitanie concernées par le changement de zonage.

Les communes passant du zonage B1 à A

• Toulouse
• Le Grau-du-Roi

Les communes passant du zonage B2 à B1

• Gruissan
• Leucate
• Port-la-Nouvelle
• Vauvert
• Valras-Plage
• Céret
• Saint-Estève
• Sainte-Marie-la-Mer 
• Montauban

Les communes passant du zonage C à B1

• Uzès
• Béziers
• Clermont-l’Hérault
• Pézenas
• Font-Romeu-Odeillo-Via

Rappel des plafonds de ressources des locataires en 2023

Les plafonds de ressources, mis à jour le 16/06/2023, varient en fonction de la composition du foyer locataire et de la zone de résidence. Par exemple, une personne seule résidant en zone B1, le plafond est de 34 115 €.

Composition du foyer	Plafond zone A	Plafond zone B1	Plafond zone B2
1 personne	41 855 €	34 115 €	30 704 €
Couple	62 555 €	45 558 €	41 001 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	75 194 €	54 785 €	49 307 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	90 070 €	66 139 €	59 526 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	106 627 €	77 805 €	70 025 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	119 897 €	87 685 €	78 917 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	+ 13 369 €	+ 9 782 €	+ 8 801€

• En savoir plus sur les plafonds des locataires Pinel à Toulouse.

Rappel des plafonds de ressources des loyers en 2023

Zones	A	B1	B2
Prix au m2	13,56 €	10,93 €	9,50 €

• En savoir plus sur les plafonds de loyers à Toulouse.

Rappel des plafonds de ressources des accédants BRS en 2023

Composition du foyer	Plafond zone A	Plafond zone B et C
1 personne	35 515 €	26 921 €
2 personnes	49 720 €	35 899 €
3 personnes	56 825 €	41 525 €
4 personnes	64 638 €	46 014 €
5 personnes ou plus	73 732 €	50 489 €

• En savoir plus sur les plafonds BRS à Toulouse.

Quels seront les impacts du changement de zonage sur le marché immobilier à Toulouse ?

D’après de nombreux observateurs du secteur, le reclassement de Toulouse en zone A va dynamiser le marché immobilier local. 

Il favorisera la construction de logements neufs et de logements locatifs intermédiaires, à des loyers inférieurs de 10 à 15% au marché locatif local. Ces logements visent les classes moyennes, les jeunes actifs, les fonctionnaires et autres travailleurs clés, renforçant ainsi le lien entre emploi et logement dans la ville.

Mais ce n’est pas tout. Les ménages souhaitant acquérir des logements à Toulouse pourront bénéficier du prêt à taux zéro à partir de 2024. Cette mesure soutiendra les ménages de classe moyenne désireux d’investir dans la pierre, tout en stimulant la construction de logements. 

Les nouveaux plafonds de prix ajustés encourageront à coups sûrs la construction dans la ville, créant un équilibre économique profitable tant pour les constructeurs que pour les acquéreurs, et répondant efficacement à la demande croissante de logements abordables.

En cette période de changements significatifs, Sporting Promotion demeure votre partenaire de confiance pour naviguer dans le paysage immobilier en évolution de Toulouse et de l’Occitanie. Avec une expertise approfondie et une connaissance intime des dynamiques du marché local, notre équipe est prête à vous guider à travers les opportunités émergentes créées par ce reclassement de zonage.