Devenir propriétaire à Toulouse : conditions et avantages

Le Pass Accession Toulousain est un prêt sans intérêt mis en place par la ville de Toulouse pour aider les primo-accédants à financer leur premier achat immobilier.  Ce dispositif permet d’obtenir un prêt immobilier à taux zéro, remboursable sur 10, 12 ou 15 ans (sans mensualités, ni intérêts) et pouvant aller jusqu’à 10 000 euros pour un logement neuf. Pour bénéficier de ce prêt, plusieurs conditions doivent cependant être respectées :

• faire de son bien immobilier sa résidence principale tout le long du prêt, sous risque de remboursement total et immédiat du prêt ;
• compléter obligatoirement l’obtention du PAT avec un autre prêt bancaire ;
• souscrire une assurance auprès de votre assurance personnelle ou bien auprès d’une assurance partenaire de la ville de Toulouse ;
• ne pas dépasser un taux d’endettement de 33 % ;
• respecter les plafonds de ressources conditionnant l’obtention du prêt ;
• résider dans la ville de Toulouse au moment de l’acquisition ;
• acquérir un bien dans les limites des quartiers prioritaires inscrits au Contrat de Ville de Toulouse.

Pour permettre l’accession à la propriété au plus grand nombre, le gouvernement a mis en place un dispositif d’accession à prix maîtrisé de leur résidence principale à des prix plafonnés inférieurs au prix du marché. A Toulouse, la ville a décidé, en accord avec les promoteurs immobiliers, de ne pas dépasser un prix de 3000 euros au mètre carré. Là aussi, plusieurs critères sont à remplir pour obtenir cette aide :

• être primo-accédants et acquérir un logement neuf ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ;
• vivre dans le logement et donc l’utiliser comme résidence principale ;
• aménager dans un logement neuf qui respecte le label BBC et la réglementation RE2020 ;
• signer et respecter une clause anti-spéculative pendant la durée requise ;
• ne pas dépasser un certain plafond de ressources.

En cas d’achat d’un logement neuf situé en zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), la TVA appliquée sur le prix du logement sera de 5,5 % au lieu des 20 % habituels.

Sous conditions d’éligibilité, le prêt à taux zéro permet aux primo-accédants de bénéficier d’un prêt immobilier sans intérêt. Il permet de financer 40 % du logement et peut donc être cumulable avec un autre prêt immobilier, favorisant ainsi l’accession à la propriété des primo-accédants. La durée de remboursement s’échelonne entre 10 et 15 ans et est définie en fonction de vos revenus, plus ils sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Pour bénéficier du PTZ, l’acquéreur doit respecter certaines conditions : 

• habiter dans le logement à titre de résidence principale ;
• habiter dans un logement neuf ou en vefa à Toulouse et son agglomération ;
• respecter les plafonds de ressources fixés.

Le Prêt Action Logement est destiné aux salariés des entreprises privées de plus de 10 salariés qui cotisent à Action Logement. Il permet de financer une partie de l’achat d’une résidence principale à un taux de 1%. C’est le salarié qui en fait la demande auprès de son employeur. Pour bénéficier de ce prêt, le salarié doit répondre à certains critères :

• être primo-accédant (excepté pour les personnes en mobilité professionnelle comme un nouvel emploi, une mutation, etc.) ;
• occuper le logement à titre de résidence principale ;
• le bien doit respecter la réglementation énergétique RE2020.

Les primo-accédants éligibles à l’APL doivent être bénéficiaires d’un prêt accession social (PAS) pour l’achat de leur résidence principale. Seuls les ménages aux revenus modestes sont concernés, en fonction des plafonds de ressources fixés.

Le bail réel solidaire est un dispositif qui consiste en une dissociation du foncier et du bâti. De ce fait, les ménages peuvent acheter un logement neuf ou en VEFA à prix abordable, mais en louant le terrain de manière symbolique à l’organisme foncier solidaire propriétaire du terrain. Ce dispositif permet donc aux ménages qui ont des revenus modestes d’acquérir un bien à prix abordable, tout en bénéficiant de nombreux avantages (TVA réduite, réduction de la taxe foncière, etc).

Pour bénéficier du BRS, certaines conditions sont à remplir :

• Respecter un plafond de ressource fixé.
• Faire du logement sa résidence principale.
• Payer une redevance à l’OFS pour la location du terrain.

Le quartier Ponts Jumeaux à Toulouse est idéal pour concilier vie professionnelle et vie personnelle. Ses nombreux services publics et commerces de proximité vous facilitent la vie au quotidien, tout comme les accès rapides au périphérique et à l’autoroute A62. Situé à moins de 10 minutes en voiture du bassin d’emplois aéronautique de Blagnac, Ponts Jumeaux va également être desservi par la troisième ligne du métro.

Situé au nord de la Ville Rose, le quartier Barrière de Paris a tout pour plaire. Dynamique, il offre de nombreuses activités culturelles ou de loisirs ainsi que de quoi mener une vie quotidienne sereine. Sa proximité avec Blagnac, et les zones économiques situées au nord de Toulouse font de Barrière de Paris un quartier idéal pour profiter des avantages d’une vie en centre-ville, à proximité immédiate des bassins d’emplois.

Située à seulement 15 km du centre-ville de Toulouse, Bruguières offre la ville à la campagne ou la campagne à la ville. Sa localisation, proche des bassins d’emploi et des nombreux espaces de nature, permet de vivre une vie professionnelle épanouie en semaine et de profiter de la nature le weekend. Tous les équipements utiles sont sur place, qu’il s’agisse de commerces, d’écoles, ou de lieux culturels.