Le prêt d’accession sociale (PAS)

En tant que primo-accédant, de nombreux dispositifs d’aide à l’accession à la propriété existent. C’est le cas du PAS, le prêt d’accession sociale.

Le prêt d’accession sociale est un prêt immobilier destiné aux ménages dont les ressources financières sont modestes ou intermédiaires. Délivré sous plusieurs conditions, le prêt accession sociale est une aide importante dans l’achat d’un premier logement. Il offre en effet un taux plus avantageux que le prêt conventionné et peut être accordé par toutes les banques.

Qu’est-ce que le prêt à l’accession sociale (PAS) ?

Prêt immobilier à destination des ménages aux revenus modestes, le PAS doit permettre l’achat ou la construction d’une résidence principale. Il favorise non seulement l’accession à la propriété mais peut également servir pour la réalisation de travaux. Pensez à comparer les offres car selon les banques, le taux et les avantages ne seront pas forcément les mêmes.

Quels sont les avantages du PAS ?

Le prêt d’accession sociale offre de nombreux avantages aux emprunteurs qui peuvent en bénéficier :

• le PAS permet de financer jusqu’à 100 % de l’achat ou de la construction de votre résidence principale, qu’elle soit neuve ou ancienne ;
• la durée du prêt peut aller de 5 à 30 ans ;
• il est cumulable avec le prêt à taux zéro (PTZ) de l’État, les prêts à taux zéro locaux, le prêt épargne logement (PEL) et le prêt Action Logement ;
• il donne droit aux APL sous conditions d’éligibilité ;
• les frais de dossier sont limités à 500 euros maximum voire nuls en fonction des banques ;
• le prêt PAS offre des frais de garantie réduits et permet d’être exonéré de la taxe de publicité foncière ;
• le prêt d’accession sociale permet de bénéficier de frais de notaire réduits.

Quelles sont les conditions de ce prêt conventionné ?

Comme tout prêt aidé, le prêt d’accession sociale n’est attribué que sous certaines conditions.

Les logements éligibles

Le prêt d’accession sociale offre une certaine souplesse pour devenir propriétaire de sa résidence principale. Sont éligibles au PAS :

• les logements neufs ;
• les logements anciens nécessitants au besoin des travaux d’amélioration ;
• l’achat d’un terrain avec la construction de sa résidence principale ;
• la réalisation de travaux de rénovation énergétique, d’agrandissement ou de transformation d’un local en un logement. Dans tous les cas, les travaux doivent atteindre au moins 4000 €.

Le logement acheté, rénové ou construit doit être la résidence principale dans les un an suivant la fin de l’achat ou des travaux. Ce délai peut être prolongé à 6 ans si conjointement le logement sera habité par l’emprunteur dès la date de son départ à la retraite et si le logement est mis en location jusqu’à cette date.

Les plafonds de ressources à respecter

Pour bénéficier du prêt PAS, il ne faut pas dépasser les plafonds de ressources fixés. Le revenu fiscal de référence pris en compte est celui de l’année N-2, et il concerne l’emprunteur mais aussi les personnes qui ne lui sont pas rattachées fiscalement. Les plafonds fixés tiennent compte du nombre de personnes habitant dans le logement ainsi que de sa localisation.

 À Toulouse

La ville de Toulouse se situe en zone A. Voici les plafonds de ressources maximales à respecter dans cette zone en fonction du nombre de personnes habitant dans le logement :

Nombre d’occupants	Plafond à respecter
1 personne	37 000 €
2 personnes	51 800 €
3 personnes	62 900 €
4 personnes	74 000 €
5 personnes	85 100 €
6 personnes	96 200 €
7 personnes	107 300 €
A partir de 8 personnes	118 400 €

À Bordeaux

La ville de Bordeaux se situe elle aussi en zone A. Pour pouvoir bénéficier du prêt accession sociale à Bordeaux, les plafonds de ressources à ne pas dépasser sont donc les suivants :

Nombre d’occupants	Plafond à respecter
1 personne	37 000 €
2 personnes	51 800 €
3 personnes	62 900 €
4 personnes	74 000 €
5 personnes	85 100 €
6 personnes	96 200 €
7 personnes	107 300 €
A partir de 8 personnes	118 400 €

Le remboursement (taux d’intérêt)

En contractant un prêt d’accession sociale, la banque peut proposer un prêt à taux fixe, à taux variable ou à taux modulable (fixe et variable). Le taux d’intérêt proposé va dépendre de la durée de l’emprunt et de la banque mais il ne pourra cependant dépasser un taux maximum. Il est donc nécessaire de prendre le temps de comparer les offres des différentes banques pour trouver le taux le plus intéressant. La durée de remboursement du PAS peut aller de 5 à 30 ans. Selon le contrat, il sera possible de l’allonger jusqu’à 35 ans maximum ou bien de la réduire.

Les logements éligibles au PAS à Toulouse

A Toulouse, de nombreux logements sont éligibles au prêt d’accession sociale. Découvrez nos programmes immobiliers et acheter votre résidence principale à Toulouse.

Les logements éligibles au PAS à Bordeaux

Le prêt d’accession sociale concerne de nombreux logements à Bordeaux et son agglomération. Découvrez vite votre prochaine résidence principale.

Page mise à jour le 19/01/2023