Loi Pinel : vers une disparition des villas ?

Le retrait des villas du dispositif Pinel n’est pas en faveur de tous. L’opération “Habiter la France de demain”, lancée depuis déjà plusieurs mois, vise à diffuser et valoriser des modèles d’aménagement et de construction durables.

La durabilité des maisons individuelles questionnée

La loi Pinel, dispositif de défiscalisation prolongé jusqu’en 2024, permet de réaliser un investissement dans l’immobilier neuf et de bénéficier d’une réduction d’impôt tout en percevant des revenus locatifs

Depuis le 1er janvier 2021 , certaines constructions sont en revanche inéligibles. En effet, le gouvernement a exclu les maisons individuelles du dispositif. Elles ne peuvent plus bénéficier de cette défiscalisation. Ne sont pas concernés par cette restriction les projets de constructions ayant été signés avant l’année 2021.

Pour justifier cette décision, la ministre chargée du logement Emmanuelle Wargon a récemment pris la parole sur la durabilité des maisons individuelles. Selon elle, ces habitations décrites comme “pavillon avec jardin” est « un non-sens écologique, économique et social ».

Ces maisons issues des lotissements en périphérie des villes auraient pour conséquence la disparition des commerçants locaux : coiffeurs, services, cafés, épiceries… Elles participeraient également au sentiment d’isolement des résidents de lotissement, et une perte de lien social. Un autre argument, est que la diversification des lotissements mène petit à petit à la disparition de nos terres agricoles, et contribuent à la production intense de gaz carbone.

Le dispositif Pinel recentré sur les bâtiments collectifs

Emmanuelle Wargon a pour objectif d’éviter l’expansion des villes et la construction de nouvelles maisons individuelles. Elle souhaite donner de nouveau l’envie de vivre en ville aux Français. Pour cela, elle espère caractériser les logements collectifs comme “standards de qualité”.

Le fait d’écarter les villas et maisons individuelles de la loi Pinel a pour but de pousser l’investissement dans ces bâtiments d’habitation collectifs.

L’administration fiscale affirme que “la notion de bâtiment d’habitation collectif nécessite la réalisation d’un nombre minimal de logements, qui doit obligatoirement être supérieur à deux”. En outre, ces logements doivent être groupés dans un seul et même bâtiment, possédant une entrée collective.

En revanche, cette limite au dispositif n’est en faveur ni pour les investisseurs, ni pour les locataires. L’objectif immobilier de 75% des français, à savoir habiter une maison avec extérieur, est toujours en vigueur, d’autant plus depuis la crise sanitaire et ses confinements. Selon une étude d’Opinion Way dédiée à l’investissement locatif, ce sont 45% des Français qui préfèrent investir dans une maison.

La métropolisation : privilégier les logements collectifs, bonne ou mauvaise idée ?

À l’heure actuelle, certains désagréments causés par la métropolisation se font ressentir. Ils se traduisent par une insécurité dans certains quartiers défavorisés, ainsi qu’un trafic routier de plus en plus densifié, qui diminue la mobilité des métropolitains. Pour répondre à l’argument de « non-sens écologique », cette densification au sein des centres-villes favorise la pollution et dégrade l’environnement.

Lors d’une interview, Emmanuelle Wargon a proposé des solutions alternatives aux maisons individuelles traditionnelles dans des lotissements en périphérie des villes.

Elle aborde notamment la solution des maisons de ville groupées. Cela peut se caractériser par des maisons mitoyennes par exemple. Selon la ministre, ces maisons disposent d’un équilibre entre qualité de vie et accès aux services. Situées proches des centres-villes, elles sont à proximité des transports et de toutes les infrastructures et services nécessaires au quotidien.

En revanche, ces logements ne seraient, à terme, toujours pas éligibles à la loi Pinel, et donc peu intéressants pour l’investissement locatif. En effet, le projet de loi de finances 2022 (confirmé d’ici la fin de l’année) n’exclut pas l’éventualité de l’inéligibilité des maisons en bandes, et des logements bâtis à l’horizontal.

La question que nous nous posons est finalement : quel est l’avenir des logements individuels groupés dans ce contexte ?