Retrouvez nos logements éligibles au dispositif Pinel Plus à Toulouse

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Sporting Breez

Artigues-près-Bordeaux (33)
T3 à partir de
243 965 €
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Sporting Neo

Cenon (33)
T3 à partir de
310 000 €
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Sporting Bridge Side

Floirac (33)
T1 à partir de
207 500 €
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Sporting Bella Vita

Blanquefort (33)
T2 à partir de
199 000 €
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Travaux en cours
Résidentiel
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Sporting Chill Out

Villenave-d’Ornon (33)
T3 à partir de
289 000 €
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Qu’est-ce que le nouveau dispositif Pinel Plus ou Super Pinel ?

2023 marque l’entrée en vigueur du dispositif Pinel Plus, aussi appelé Super Pinel, qui remplace la loi Pinel classique. Permettant de défiscaliser l’immobilier locatif pour les investisseurs, la loi finances 2021, qui avait prévu de supprimer le dispositif, a décidé de prolonger le dispositif sous la forme du Pinel Plus, via le décret du 17 mars 2022.

Pour 2023 et 2024, la loi Pinel va donc progressivement disparaître, avec un taux de réduction d’impôt dégressif. Un maintien des taux antérieurs sous certaines conditions est tout de même possible.

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Quels sont les objectifs du dispositif Pinel Plus ?

  • Améliorer la performance énergétique des logements

    L’impact du secteur résidentiel et tertiaire sur l’environnement est indéniablement visé par les différentes politiques environnementales.

    Ainsi, dans le sens de la nouvelle RE 2020, l’amélioration de la performance énergétique des logements est un objectif clairement affiché du Pinel Plus. La loi affiche même son ambition en soulignant aux investisseurs d’acquérir des biens immobiliers avec une performance énergétique qui va au-delà « de la norme environnementale. »

  • Améliorer la qualité et le confort des logements

    En parallèle de la considération environnementale, Pinel Plus a l’objectif d’injecter des logements locatifs de haute qualité et dans des zones tendues.

    Il s’agit notamment de prendre en compte les surfaces et la distribution des logements pour conserver des habitats où le confort est une condition essentielle. Les critères de qualité d’usage sont, dans ce sens, de plus en plus exigeants.

Quels sont les avantages fiscaux du dispositif Pinel Plus à Toulouse ?

Le dispositif Pinel Plus est un exemple de loi incitative à l’investissement locatif. Avec Pinel Plus, les déductions d’impôts vont décroître, et ce, dès le 1er janvier 2023 si vous souhaitez répondre aux critères de Pinel classique.

Vous pouvez tout de même maintenir les taux pleins Pinel Plus en 2023 et en 2024 si le logement respecte des critères d’éligibilité plus stricts.

Durée d’engagementRéduction fiscale 2022Réduction fiscale 2023Réduction fiscale 2024
6 ans 12 %10,5 %9 %
9 ans 18 %15 %12 %
12 ans 21 %17,5 %14 %

Vous aussi ne payez plus d’impôts

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Comment bénéficier du dispositif ?

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour l’investisseur ?

Pour bénéficier de Pinel Plus au même titre que Pinel classique, il existe des critères qui concernent le logement, son emplacement, mais aussi l’investisseur. Il existe ainsi des conditions :

  • Respecter les plafonds de loyer.
  • Respecter les plafonds de ressources des locataires.
  • Être domicilié en France.
  • Respecter les limites d’investissements (2 investissements par an et par foyer).
  • Respecter les durées d’engagements de 6, 9 ou 12 ans.
  • Respecter le niveau de performance énergétique fixé.
  • Respecter le zonage prévu (logement situé en zone A, A bis ou B1).
  • Respecter le plafond de réduction d’impôt fixé à 300 000 € par an et/ou 5 500 €/m2.

Quels sont les plafonds à respecter pour un investissement en Super Pinel ?

Les plafonds de ressources

Parmi les critères d’éligibilité à Pinel Plus, il existe des plafonds en termes de ressources. Selon la composition du foyer, les locataires doivent respecter un revenu fiscal de référence maximum :

Foyer du locataireToulouse (Zone A)
Une personne seule
43 475 €
Un couple
64 976 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge78 104 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge93 556 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge
110 753 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge
124 630 €
Majoration par personne à charge+ 13 886 €

Les plafonds de loyer

En complément des plafonds en termes de ressources, il existe des plafonds de loyer. En zone B1 (Toulouse), ce plafond est de 14,03 €/m2.

Le loyer maximal s’obtient alors par ce calcul : 14,03* surface utile * (0,7 + 19/surface utile)

Qu’est-ce que le zonage Pinel Plus ?

En parallèle des conditions de loyers et de ressources, des critères d’implantations selon un zonage existent aussi pour bénéficier du dispositif. Il existe des zones A, A bis et B1 ; Toulouse se situant en zone B1.

ZoneÉtat du marchéDétails des communes
Zone AMarché locatif très tendu

Il s’agit de Toulouse

Zone B1Marché locatif tendu : la demande locative est supérieure à l’offre.

Il s’agit des communes voisines de Toulouse de moins de 20 kilomètres. Au total, ce sont 76 villes qui sont concernées :  

Aucamville, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Brax, Bruguières, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Cépet,Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Daux, Deyme, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Fonbeauzard, Fonsorbes, Fontenilles, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, La Salvetat-Saint-Gilles, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroix-Falgarde, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Lauzerville, Léguevin, Lespinasse, L’Union, Mervilla, Mondonville, Montberon, Montrabé, Muret, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pibrac, Pin-Balma, Pinsaguel, Pins-Justaret, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Sauveur, Saubens, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villate, Villeneuve-Tolosane.

Comment bénéficier du maintien des avantages fiscaux avec la loi Pinel Plus ?

Investir dans un logement situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)

Les QPV sont des zones dites de « quartiers prioritaires » où les critères sont allégés tout en étant éligible à Pinel Plus afin de compenser les difficultés dans ces territoires. Dans ces zones, l’action publique vise ainsi à favoriser l’emploi, la sécurité, l’éducation, le lien social ainsi que les logements et les espaces publics.

12 QPV sont présents à Toulouse :

  • Les Arènes,
  • Empalot,
  • Rangueil,
  • Les Pradettes,
  • Saint-Exupéry,
  • Le Grand Mirail,
  • Bourbaki,
  • Les Izards-La-Vache,
  • La Cépière – Beauregard,
  • Soupetard,
  • Négreneys,
  • La Gloire.

Respecter les critères énergétiques, de qualité et de confort

Pour pouvoir conserver les taux pleins de réductions d’impôts, le logement doit respecter des critères bien précis.

Respecter les critères de luminosité dans le logement

Les critères énergétiques et de confort sont particulièrement exigeants avec notamment des critères de luminosité. Des ouvertures sont ainsi exigées avec une double orientation pour un logement de type T3 et plus.

Justifier d’une surface habitable minimale

Pour conserver un taux Pinel Plus, la surface habitable est aussi très importante.

Typologie du bienSurface habitable
T128m2
T245m2
T362m2
T479m2
T5 96m2

Disposer d’un espace extérieur privatif

En parallèle de la surface habitable minimale, le logement doit respecter des critères stricts concernant la superficie des espaces extérieurs privatifs (loggia, balcon, jardin, terrasse).

Typologie du bienSuperficie des espaces extérieurs
T13m2
T23m2
T35m2
T47m2
T59m2

Respecter les exigences de la réglementation environnementale (RE2020)

Pinel Plus fixe aussi des niveaux de performance énergétique et environnementale en adéquation avec la RE2020. Ainsi, pour un logement neuf, ce dernier doit respecter le seuil 2025 de la RE2020.

Pour 2024, le logement devra respecter la réglementation environnementale et atteindre une classe A au DPE.

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Quels sont les trois meilleurs quartiers prioritaires à Toulouse dans lesquels investir en Pinel + ?

  • Empalot

    Parmi les QPV de Toulouse, Empalot est intéressant en tant qu’investissement locatif. Idéalement situé au sud du centre historique de Toulouse, le quartier séduite par sa situation géographique. Accessible en transports en commun (ligne B du métro, lignes de bus Tisséo), le quartier dispose d’axes routiers permettant de rejoindre les principaux quartiers et bassins d’emplois de l’agglomération toulousaine. Empalot dispose aussi de tous les équipements nécessaires à la vie quotidienne (écoles, infrastructures médicales et de loisirs). Les étudiants à la recherche d’un logement dans le quartier profitent également de la proximité avec les écoles supérieures (Faculté de Médecine, INSA, ISAE).

     

  • Les Arènes

    Les Arènes est un quartier idéal pour investir en Pinel Plus. Le réseau de transport en commun y est dense (ligne T1 du tramway, ligne A du métro, gare ferroviaire et lignes de bus Tisséo). Cette connectivité permet aux familles, étudiants et actifs de se rendre en quelques minutes au centre-ville de Toulouse et dans les communes alentours. On trouve dans le quartier tous les atouts pour y investir et y vivre (écoles, médecins, commerces…).

  • Rangueil

    Si Toulouse est une ville étudiante, Rangueil n’y est pas étranger en étant en plein cœur d’un des nombreux quartiers étudiants de la ville. À la fois proche de l’hypercentre toulousain, des grandes écoles et des universités et du centre hospitalier de Rangueil, le quartier est idéal pour les personnes à la recherche d’un logement de qualité en location. Le quartier est également bien desservi par les transports en commun (ligne B du métro, lignes de bus Tisséo et station de vélo en libre-service) et dispose de toutes les commodités nécessaires à la vie quotidienne. Investir à Rangueil est donc une bonne opportunité pour les investisseurs.

     

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Page mise à jour le 05/04/24