Comment vendre un terrain non constructible ?

Qu’est-ce qu’un terrain non constructible ?

Un terrain non constructible est un terrain où toute construction y est interdite. La constructibilité d’un terrain s’établit en fonction de deux critères :

  • le critère technique : voie d’accès, assainissement, raccordement à l’eau et à l’électricité.
  • le critère juridique prenant en compte la zone géographique avec le plan local d’urbanisme (PLU) et le plan d’occupation des sols.

Le prix au m² d’un terrain non constructible dépend de sa taille totale, de sa zone géographique, de ses reliefs et de ses possibilités. Un terrain non constructible se vend généralement 20 fois moins cher qu’un terrain constructible.

Un terrain non constructible peut-il devenir constructible ?

Il est possible qu’un terrain non constructible devienne constructible s’il bénéficie un jour d’une autorisation de bâtir. C’est la mairie de la commune qui l’autorise en vu d’un processus de révision du statut juridique du terrain. Les demandes sont généralement étudiées au cas par cas.

Sachez qu’un terrain non constructible valant moins cher qu’un terrain à bâtir peut devenir intéressant pour une plus-value à la revente, à condition bien sûr que votre terrain puisse devenir un jour « à bâtir ».

Quelle est la fiscalité concernant ce type de terrain ?

Un terrain non constructible peut être exonéré de la taxe foncière de façon permanente s’il s’agit :

  • d’une propriété ou d’une voie publique
  • d’une rivière ou d’un fleuve navigable
  • de propriétés agricoles (terres, prés, vignes, bois) à hauteur de 20%

En savoir plus

Contactez-nous

Un conseiller vous rappelle

MMme
MMme * Champs obligatoires
Logo Sporting Factory

Toulouse
La Cartoucherie

Réservez votre logement, nous vous offrons la décoration de vos rêves*