Le prêt action logement est venu récemment remplacer le prêt employeur et le prêt 1 % logement. Il est accessible aux salariés d’une société privée dont le nombre d’employés est supérieur à dix personnes.

Voici tout ce que vous devez savoir sur ce dispositif particulièrement attractif et avantageux.

Bon à savoir

Objectifs et avantages du prêt action logement [1 % logement] ?

Quels sont les objectifs du prêt action logement ?

Le prêt action logement offre la possibilité d’accéder à la propriété en bénéficiant d’un taux avantageux. Son objectif est d’aider les personnes qui souhaitent faire l’acquisition de leur propre logement, notamment les primo-accédants. Il permet d’alléger le montant global de l’emprunt consenti.

Quels sont les avantages du prêt action logement ?

Les avantages du prêt action logement anciennement prêt 1 % logement sont nombreux :

  • un taux préférentiel à 1 % depuis le 1er mars 2023 ;
  • la possibilité de cumuler le prêt patronal avec le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt d’accession sociale (PAS) et le prêt conventionné (PC) ;
  • une majoration possible de 5 000 euros pour les employés en mobilité professionnelle.

Comment fonctionne le prêt action logement ?

Le prêt 1 % logement ou prêt 1 % patronal permet à des salariés d’une entreprise de plus de dix employés de bénéficier d’un prêt à un taux avantageux. Le montant est de 30 000 euros maximum et ne doit pas dépasser 40 % du coût global de l’opération.

La durée de l’emprunt est libre, sans excéder toutefois 25 ans.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du PAL ?

Les conditions liées à l’emprunteur

Pour pouvoir prétendre à bénéficier du prêt employeur, il faut :

  • être employé dans une entreprise privée qui compte au moins dix salariés ;
  • être en préretraite ;
  • être retraité depuis moins de cinq ans.

Bon à savoir

Les primo-accédants qui souhaitent faire l’acquisition de leur résidence principale sont généralement prioritaires pour pouvoir bénéficier du prêt action logement. Ils peuvent également solliciter le versement d’une prime de 10 000 euros, destinée à inciter les organismes bancaires à leur consentir un crédit immobilier plus facilement.

Les conditions liées au logement

Depuis le 19 avril 2021, le champ d’application du prêt action logement a été réduit à :

  • la construction ou l’achat immobilier de logements neufs ;
  • l’acquisition de logements sociaux (HLM).

Questions / réponses

  • Peut-on cumuler le prêt avec d’autres aides à l’accession ?

    Le prêt action logement fait partie d’un plan de financement global. Il peut être cumulé avec d’autres prêts et aides, notamment : le prêt à taux zéro ; le prêt d’accession sociale et le prêt conventionné.

    Le prêt action logement est également cumulable avec des aides financières : un prêt travaux destiné à réhabiliter (ou rénover) le logement, à adapter le logement à des personnes en situation de handicap, à améliorer les performances énergétiques du bien, etc.

  • Peut-on bénéficier du prêt action logement à Toulouse ?

    Toulouse fait partie des communes éligibles au prêt action logement. La ville rose se trouve dans la zone 1. Le zonage est détaillé dans l’arrêté du 1er août 2014 (cf. annexe 1 de l’arrêté).

    À noter que chaque employeur peut fixer des conditions particulières au prêt consenti.

    Pour pouvoir en bénéficier à Toulouse, vous devez ne pas dépasser le plafond de ressources suivant en fonction du nombre de personnes dans votre foyer : une personne : 43 475 ; deux personnes : 64 976 euros ; trois personnes ou une personne et une personne à charge : 78 104 euros ; quatre personnes ou une personne et deux personnes à charge : 93 556 euros ; cinq personnes ou une personne et trois personnes à charge : 110 753 euros ; six personnes ou une personne et quatre personnes à charge : 124 630 ; +13 886 euros pour chaque personne supplémentaire.

  • Peut-on bénéficier du prêt action logement à Bordeaux ?

    Il est également possible de bénéficier du prêt action logement à Bordeaux, à des conditions identiques à celles pour Toulouse, les deux villes étant situées dans la même zone.

    Vous souhaitez faire l’acquisition d’un bien à Toulouse ou à Bordeaux ? Le prêt action logement peut vous aider à financer une partie de l’opération.

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Page mise à jour le 06/04/2024