LA LOI PINEL À BÈGLES : DISPOSITIF DE DÉFISCALISATION POUR VOTRE INVESTISSEMENT LOCATIF


La loi Pinel Bègles : définition


Mis en place par le gouvernement en septembre 2014, la loi Pinel à Bègles est un dispositif de défiscalisation qui permet aux investisseurs dans l’immobilier locatif d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu. Afin de pouvoir bénéficier de ses avantages fiscaux, l’investissement doit se faire au sein d’un appartement neuf mis en location pendant 6, 9 ou 12 ans dans la commune de Bègles. Les investisseurs s’engagent également durant tout cette durée à appliquer les plafonds de loyers du logement et de revenus pour leurs locataires, comme le veut la loi Pinel Bègles.


Pourquoi investir en loi Pinel Bègles ?


Située au sud de Bordeaux, en bord de Garonne, la commune de Bègles comptant près de 54% de locataires (source INSEE) séduit particulièrement en raison de son cadre de vie privilégié et de sa proximité avec l’hypercentre bordelais. Ce chiffre élevé de locataires s’explique en raison des nombreux atouts que cette ville de plus de 17 000 habitants a à leur offrir :

  • une excellente desserte en transports. La commune est desservie par la rocade (sortie 20), le train et le tramway ligne C, et se situe à proximité immédiate de l’autoroute A62 (Bordeaux-Toulouse).
  • des loisirs pour tous : piscine les Bains, port Garonne, Bègles plage, musée de la création franche, château de Francs, parc de Mussonville
  • une vie de quartier bien remplie. La ville compte 3 marchés hebdomadaires (cours Victor Hugo, place du XIV juillet, Place César Franck…)
  • une offre de shopping variée. Le centre commercial Rives d’Arcins compte plus de 150 boutiques et restaurants. Mode, beauté, high-tech, décoration et alimentation… Tous les services sont sur place.

Afin de répondre aux besoins des nouveaux locataires dans la commune, de plus en plus de programmes immobiliers neufs à Bègles sortent de terre.


Quels sont les avantages de la loi Pinel Bègles ?


Dans le cadre de la loi de Finances 2021, la loi Pinel Bègles a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2022, puis réduite progressivement en 2023 et 2024. Ce dispositif de défiscalisation est très avantageux pour les investisseurs.

Réduire ses impôts jusqu’à 63000€

Un investissement locatif en loi Pinel à Bègles permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Celle-ci est proportionnelle à la durée de mise en location d’un appartement neuf, ce qui équivaut à :

  • 12% du coût du montant de l’investissement pour une mise en location de 6 ans,
  • 18% du coût du montant de l’investissement pour une mise en location de 9 ans,
  • 21% du coût du montant de l’investissement pour une mise en location de 12 ans.

Le calcul de cette réduction d’impôt sur le revenu se calcule sur la base d’un investissement immobilier d’un montant maximum de 300 000€. Pour une mise en location sur 12 ans, la réduction s’élève donc à 63 000€ maximum (21%).

Protéger ses proches

L’assurance décès-invalidité souscrite au moment du financement d’un appartement neuf en loi Pinel Bègles garantit en cas d’accidents de la vie une protection à l’investisseur et ses proches, à savoir :

  • le remboursement des loyers mensuels, ainsi que le financement de la propriété du bien immobilier par la compagnie d’assurance.

Autre avantage, la loi Pinel Bègles permet également de louer à un membre de sa famille sous certaines conditions (ne pas faire partie du même foyer fiscal).

Se constituer un patrimoine

Grâce à la loi Pinel Bègles, les investisseurs ont la garantie d’être propriétaires dans une commune au marché immobilier dynamique de Bordeaux Métropole, en plus de la constitution d’un patrimoine immobilier pérenne : revenus locatifs mensuels, réduction d’impôt sur plusieurs années.


Quelles sont les conditions de la loi Pinel Bègles ?


Située à moins de 30 kilomètres de Bordeaux, la ville de Bègles fait partie de la zone B1 de la loi Pinel Bordeaux, ce qui implique pour les investisseurs de respecter les conditions et plafonds appliqués à ce zonage.

Les conditions de location

La mise en location d’un appartement neuf dans le cadre de la loi Pinel Bègles doit obligatoirement :

se faire sur une durée de 6, 9 ou 12 ans

à titre de résidence principale et en non meublé

Les conditions du logement

Afin qu’un logement soit éligible à la loi Pinel Bègles, il doit répondre aux critères suivants :

être localisé dans la commune de Bègles

être neuf ou en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

respecter les dernières normes (RT2012)

Bon à savoir

Les locataires à Bègles restent en moyenne 8 ans et demi dans leur logement (source : INSEE).

Les conditions de l’investissement locatif

Un investissement locatif en loi Pinel Bègles est limité à 300 000 € par foyer fiscal et ne peut dépasser deux investissements dans la limite de ce montant.


Quels sont les plafonds en loi Pinel Bègles ?

 

Les plafonds de loyers

Afin de réguler les prix du marché immobilier à Bordeaux Métropole, des plafonds de loyers ont été mis en place dans le cadre de la loi Pinel Bègles. Ils s’élèvent actuellement à 10,51€/m2 dans la commune qui est en zone B1.

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Bon à savoir

À Bègles, le montant du loyer a augmenté de + 49,2 % en 10 ans. (source : MeilleursAgents).

Les plafonds de revenus des locataires

Des plafonds de revenus ont également été fixés afin de permettre à un maximum de locataires de pouvoir se loger dans Bordeaux Métropole. Ils sont calculés en fonction de la composition du foyer :

Foyer du locataire Bègles (Zone B1)
Une personne seule 31 280 €
Un couple 41 772 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge 50 233 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge 60 643 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge 71 340 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge 80 399 €
Majoration par personne à charge +8 969 €


Habitat collectif Sporting Promotion

Cas pratique loi Pinel Bègles


Eric, 50 ans, pharmacien en région parisienne, décide d’investir dans un appartement neuf T3 d’une valeur de 300 000 € à Bègles. Il a pour projet de le mettre en location pendant une durée de 12 ans et d’y vivre une fois la période d’engagement passée afin de profiter pleinement de sa retraite près de Bordeaux. Sa réduction d’impôt sera au total de 63 000 €.

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