Quels sont les plafonds établis en Loi Pinel Bordeaux ?

Afin de pouvoir prétendre à la réduction d’impôt définie dans la loi Pinel Bordeaux, vous êtes tenu de respecter deux types de plafonds : celui des ressources de vos locataires et celui du montant de votre loyer. Ces deux plafonds ont été fixés dans une volonté de favoriser l’accès au logement neuf à un plus grand nombre de personnes à Bordeaux et dans sa périphérie.

Comment sont définis les plafonds de ressources à Bordeaux et son agglomération ?

Les plafonds de ressources correspondent aux revenus maximums que peuvent toucher vos locataires pour pouvoir bénéficier des avantages de la loi Pinel Bordeaux.

Ils sont calculés en fonction de la composition du foyer fiscal de votre locataire et de la zone où est situé le logement en location. Dans le cas de Bordeaux et sa périphérie, ils sont fixés en fonction de la zone B1 du dispositif Pinel.

Tableau des plafonds de ressources des locataires

Pour pouvoir mettre votre logement en location à Bordeaux, vous devez demander à votre futur locataire une copie de son avis d’imposition de l’année N-2 (2016 pour une location en 2018). Ses revenus ne doivent pas dépasser ceux fixés par la loi Pinel.

Foyer du locataire Bordeaux (Zone B1)
Une personne seule 31 165 €
Un couple 41 618 € 
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge 50 049 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge 60 420 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge 71 078 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge 80 103 €
Majoration par personne à charge +8 936 €

Cas pratique

Pierre souhaite louer son T2 de 35m2 dans le quartier de Bacalan à Elise, une jeune active de 25 ans travaillant dans le secteur viticole. Ses revenus s’élèvent à 25 000€ à l’année. Elle est donc en dessous du plafond des 30 572€ par an. Pierre peut ainsi choisir Elise comme locataire de son appartement. Celle-ci pourra ainsi profiter pleinement du dynamisme culturel et économique de la ville, à quelques minutes de l’hypercentre.

Comment sont définis les plafonds de loyers en Loi Pinel Bordeaux ?

La zone B1 à laquelle appartient Bordeaux et sa périphérie définit un montant maximum de loyer que vous devez respecter pour pouvoir bénéficier des avantages du dispositif Pinel. Ce plafond de loyer se calcule en fonction de deux indicateurs :

  • la zone d’éligibilité en loi Pinel (zone B1)
  • la surface pondérée de votre logement en location

Ce plafond en zone B1 a été établi à 10,28€/m2. Votre loyer mensuel ne devra donc pas excéder ce montant.

Comment calculer les plafonds de loyers en Loi Pinel Bordeaux ?

Pour calculer votre loyer en loi Pinel à Bordeaux, vous devez appliquer un coefficient multiplicateur. Il s’obtient de la façon suivante : 0,7 + (19/surface pondérée). Celui-ci ne peut être supérieur à 1,2.

La surface pondérée du logement correspond quant à elle à sa surface habitable à laquelle on ajoute la moitié de la surface des annexes (balcon, cave, grenier etc.) dans la limite de 8m2.

Exemple de calcul d’un loyer à Bordeaux

Formule de calcul du Loyer Plafond du loyer x coefficient multiplicateur x surface pondérée

Daniel et Sylvie, tous les deux retraités, décident d’acheter un appartement T3 de 60m2 avec une loggia de 8m2 dans le quartier de Nansouty, dans le but d’obtenir des revenus complémentaires à leur retraite. Pour calculer le montant maximum de leur loyer, il doivent effectuer le calcul suivant :

Calcul du loyer en Loi Pinel Bordeaux
Calcul de la surface 60 + (8/2) = 64m²
Plafond de loyer de la zone B1 10.28€ par m²
Loyer maximum applicable en zone B1 10.28 x (0.7 + 19/64) x 64 = 655,86€/mois

Daniel et Sylvie peuvent donc louer leur appartement au prix maximum de 655,86€ par mois.

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