Comment sont définis les plafonds de loyers ?

Pour pouvoir mettre votre logement en location dans le cadre du dispositif Pinel Toulouse, vous devez respecter les plafonds de loyers établis pour la zone B1.

Les plafonds de loyers à Toulouse sont calculés en fonction de deux facteurs :

  • la surface pondérée de votre logement
  • la zone d’éligibilité en loi Pinel (B1)

Toulouse et les communes situées à moins de 20 kilomètres de la Ville rose appartiennent à la zone B1 du dispositif Pinel. Votre loyer mensuel maximal ne doit pas dépasser 10,55€/m2.

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Comment calculer les plafonds de loyers en Loi Pinel Toulouse ?

Pour calculer un loyer en loi Pinel à Toulouse, il faut appliquer un coefficient multiplicateur. Le coefficient multiplicateur s’obtient grâce à la formule suivante : 0,7 + (19/surface pondérée). Celui-ci ne peut être supérieur à 1,2.

Pour information, la surface pondérée d’un logement équivaut à sa surface habitable à laquelle on adjoint la moitié de la surface de ses annexes (cave, grenier, balcon etc.), dans la limite de 8 m².

Quel est le plafond pour louer avec la loi Pinel ?

Les plafonds pour louer avec la loi Pinel sont établis en fonction d’un barème révisé tous les ans par le gouvernement. Ils varient en fonction des zones où se trouve le logement en location. Pour 2021, les plafonds de loyer sont les suivants :

Zones Pinel Plafonds pour louer loi Pinel 
A bis 17,75 € /m²
13,09 € /m²
B1 (dont Toulouse) 10,55 € /m²

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Exemple de calcul d’un loyer à Toulouse

Pierre, 55 ans, expert-comptable en région parisienne, décide d’acheter un appartement T2 de 35m2 avec une terrasse de 8m2 dans le quartier de Guilheméry, afin de profiter de la défiscalisation en loi Pinel. Pour connaître le montant de son loyer, il doit faire le calcul suivant :

Calcul du loyer en Loi Pinel Toulouse
Calcul de la surface 35 + (8/2) = 39m²
Plafond de loyer de la zone B110.55€ par m²
Loyer maximum applicable en zone B110.55 x (0.7 + 19/40) x 39 = 483.45€/mois

Pierre pourra donc louer son appartement au prix maximum de 483,45€ par mois.

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Page mise à jour le 23/06/2022