Quels sont les plafonds de loyers en loi Pinel Toulouse ?

Comment sont définis les plafonds de loyers ?

Pour pouvoir mettre votre logement en location dans le cadre du dispositif Pinel Toulouse, vous devez respecter les plafonds de loyers établis pour la zone A depuis le reclassement de la ville le 02/10/2023.

Les plafonds de loyers à Toulouse sont calculés en fonction de deux facteurs :

• la surface pondérée de votre logement
• la zone d’éligibilité en loi Pinel (A)

Toulouse et les communes situées à moins de 20 kilomètres de la Ville rose appartiennent à la zone A du dispositif Pinel. Votre loyer mensuel maximal ne doit pas dépasser 14,03€/m2.

Comment calculer les plafonds de loyers en Loi Pinel Toulouse ?

Pour calculer un loyer en loi Pinel à Toulouse, il faut appliquer un coefficient multiplicateur. Le coefficient multiplicateur s’obtient grâce à la formule suivante : 0,7 + (19/surface pondérée). Celui-ci ne peut être supérieur à 1,2.

Pour information, la surface pondérée d’un logement équivaut à sa surface habitable à laquelle on adjoint la moitié de la surface de ses annexes (cave, grenier, balcon etc.), dans la limite de 8 m².

Quel est le plafond pour louer avec la loi Pinel ?

Les plafonds pour louer avec la loi Pinel sont établis en fonction d’un barème révisé tous les ans par le gouvernement. Ils varient en fonction des zones où se trouve le logement en location. Pour 2023, les plafonds de loyer sont les suivants :

Exemple de calcul d’un loyer à Toulouse

Pierre, 55 ans, expert-comptable en région parisienne, décide d’acheter un appartement T2 de 35m2 avec une terrasse de 8m2 dans le quartier de Guilheméry, afin de profiter de la défiscalisation en loi Pinel. Pour connaître le montant de son loyer, il doit faire le calcul suivant :

Pierre pourra donc louer son appartement au prix maximum de 642,92€ par mois.

Page mise à jour le 05/04/2024