Quels sont les plafonds de ressources en Loi Pinel Toulouse ?

À Toulouse, les plafonds de ressources établis dans le cadre de la loi Pinel correspondent aux revenus maximums que peuvent toucher vos locataires, pour que vous puissiez bénéficier du dispositif.

Comment sont définis les plafonds de ressources à Toulouse et son agglomération ?

Ces plafonds de ressources sont calculés selon la composition du foyer fiscal du locataire et la zone où se situe votre logement en location. Dans le cas de l’agglomération toulousaine, ils sont établis selon la zone B1 de la loi Pinel Toulouse.

Tableau des plafonds de ressources des locataires

Les ressources de vos locataires sont calculées en fonction du revenu fiscal de référence de l’année n-2. Pour une mise en location en 2019, vous devez prendre en compte les revenus de 2017.

Foyer du locataire Toulouse (Zone B1)
Une personne seule 31 165 €
Un couple 41 618 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge 50 049 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge 60 420 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge 71 078 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge 80 103 €
Majoration par personne à charge +8 936 €

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Exemple

Pour pouvoir bénéficier de la loi Pinel Toulouse, vous devez donc obligatoirement choisir un ou des locataires qui respectent ce plafond de ressources.

Par exemple, si vous souhaitez louer votre logement à une personne seule, celle-ci devra avoir des revenus inférieurs à 31 165€ par an. S’il s’agit d’un couple, leur salaire ne devra pas excéder 41 618€ annuels.

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