À Toulouse, les plafonds de ressources établis dans le cadre de la loi Pinel correspondent aux revenus maximums que peuvent toucher vos locataires, pour que vous puissiez bénéficier du dispositif.

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Comment sont définis les plafonds de ressources à Toulouse et son agglomération ?

Ces plafonds de ressources sont calculés selon la composition du foyer fiscal du locataire et la zone où se situe votre logement en location. Dans le cas de l’agglomération toulousaine, ils sont établis selon la zone A de la loi Pinel Toulouse (cf. reclassement des zones le 02/10/2023).

Tableau des plafonds de ressources des locataires

Les ressources de vos locataires sont calculées en fonction du revenu fiscal de référence de l’année n-2. Pour une mise en location en 2024, vous devez prendre en compte les revenus de 2022.

Foyer du locataireToulouse (Zone A)
Une personne seule
43 475 €
Un couple
64 976 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge78 104 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge93 556 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge
110 753 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge
124 630 €
Majoration par personne à charge+ 13 886 €

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Exemple

Pour pouvoir bénéficier de la loi Pinel Toulouse, vous devez donc obligatoirement choisir un ou des locataires qui respectent ce plafond de ressources.

Par exemple, si vous souhaitez louer votre logement à une personne seule, celle-ci devra avoir des revenus inférieurs à 43 475 € par an. S’il s’agit d’un couple, leur salaire ne devra pas excéder à eux deux 64 976 € annuels.

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Page mise à jour le 05/04/2024