Les lois de défiscalisation immobilière à Toulouse

Loi Censi-BouvardLoi MalrauxLoi CosseLoi LMNPInvestir en SCPI

Le dispositif Pinel n’est pas la seule loi de défiscalisation si vous souhaitez réaliser un investissement locatif à Toulouse. Le point sur les autres lois à votre disposition.

La loi de défiscalisation Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard vous permet de profiter d’une réduction d”impôt de 11% et de récupérer la TVA appliquée sur le prix d’achat (20%) si vous acquérez un bien immobilier destiné à la location, meublé au sein d’une résidence proposant des services (étudiante, pour personnes âgées…) à Toulouse.

Les conditions

Afin de pouvoir bénéficier des avantages fiscaux de la loi de défiscalisation Censi-Bouvard à Toulouse, comme pour la loi Pinel, certains critères doivent être respectés :

  • acheter un bien neuf, en VEFA (vendu en l’état futur d’achèvement) ou réhabilité à l’état neuf (pour les biens de plus de 15 ans),
  • le bien immobilier doit se trouver au sein d’une résidence avec services,
  • le bien doit être loué meublé pendant 9 ans minimum via un bail commercial.

La loi de défiscalisation Malraux

Entrée en vigueur en 1962, la loi de défiscalisation Malraux vous permet d’obtenir une réduction d’impôt si vous effectuez des travaux de rénovation sur des monuments historiques, allant jusqu’à 30% de leur coût à Toulouse, dans la limite de 100 000€ annuels. Cette loi de défiscalisation à été mise en place afin de sauvegarder le patrimoine toulousain.

Les conditions

Pour bénéficier de la loi de défiscalisation Malraux à Toulouse :

  • les bâtiments concernés doivent se situés dans des secteurs sauvegardés, tels que le centre-ville de Toulouse, les Quartiers Anciens Dégradés (QAD) et Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP),
  • la restauration intégrale du bâtiment doit être contrôlée par un Architecte des Bâtiments de France,
  • le logement doit être loué non meublé pour une période minimum de 9 ans, et ne peut être loué à un membre de la famille de l’investisseur.

La loi de défiscalisation Cosse

Visant à faciliter l’accès au logement pour les revenus les plus modestes, la loi de défiscalisation Cosse à Toulouse vous permet de bénéficier d’un abattement fiscal allant de 30 à 85%, selon le niveau de loyer choisi : loyer intermédiaire, loyer social, loyer très social, intermédiation locative*. Plus ce dernier sera modéré, et plus la déduction fiscale sera forte. Pour en profiter, vous devez signer une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Les conditions

Pour pouvoir profiter de la loi de défiscalisation Cosse Toulouse, quelques éléments sont à prendre en compte :

  • mettre en location votre bien immobilier situé dans l’agglomération de Toulouse,
  • passer une convention avec l’Anah,
  • louer le bien à des locataires ne dépassant pas le plafond de ressources fixé dans le dispositif,
  • le locataire ne doit pas être membre de votre foyer fiscal (ascendant ou descendant),
  • le bien doit être loué vide et à titre de résidence principale.

*L’intermédiation locative est un système qui permet au propriétaire de confier la location de son logement à un tiers (agence immobilière à vocation sociale (AIVS) ou un organisme agréé).

La loi de défiscalisation LMNP

Mis en place en 1949, le statut LMNP (location meublée non professionnelle) fait partie des dispositifs de défiscalisation les plus anciens. Il vous permet de percevoir des revenus locatifs non imposés tout en récupérant la TVA lorsque vous devenez propriétaire d’un bien meublé neuf dans l’agglomération de Toulouse.

Les conditions

Pour bénéficier de la loi de défiscalisation LMNP Toulouse, vous devez respecter certaines conditions relatives à ce dispositif :

  • le logement doit être meublé,
  • vous devez investir au sein d’une résidence de services afin de pouvoir récupérer la TVA,
  • vos revenus locatifs ne doivent pas excéder 23 000€ par an ou 50% de vos revenus annuels,
  • vous ne devez pas être inscrit au Registre des Commerces et des Sociétés au titre de la location en meublé professionnel.

La défiscalisation via une SCPI à Toulouse

Une SCPI, Société Civile de Placement Immobilier, est une forme juridique possédant de nombreux biens immobiliers, et où en tant qu’investisseur, vous détenez des actions qui vous rapportent des dividendes. L’achat de parts dans une SCPI pour de la défiscalisation à Toulouse vous permet notamment de diversifier votre patrimoine, avec un investissement minimal conseillé de 7500€.

Toulouse accueille de nombreuses SCPI en raison de son attractivité économique, son statut de capitale de l’aéronautique et du spatial, son excellente croissance démographique (1ère de France) et son important pôle universitaire (+ de 113 000 étudiants).

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