LA LOI PINEL À CORNEBARRIEU : DISPOSITIF DE DÉFISCALISATION POUR VOTRE INVESTISSEMENT LOCATIF

Loi Pinel à Cornebarrieu Pourquoi investir à Cornebarrieu ? Quels sont les avantages ?Quelles sont les conditions ?Quels sont les plafonds ?Cas pratique

La loi Pinel à Cornebarrieu : définition

La loi Pinel à Cornebarrieu est un dispositif de défiscalisation instauré par le gouvernement en 2014 permettant aux investisseurs dans l’immobilier locatif de réduire leur impôt tout en louant leur logement. Afin d’en bénéficier ils doivent acquérir un logement neuf situé dans la commune de Cornebarrieu et le mettre en location pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans. Aussi durant cette période, les investisseurs s’engagent à respecter des plafonds de prix de leur loyer, et à louer leur bien à des locataires dont les revenus sont éligibles à la loi Pinel.

Pourquoi investir en Loi Pinel à Cornebarrieu ?

Située à moins de 10 minutes du pôle aéronautique de Toulouse – Colomiers – Blagnac, la commune de Cornebarrieu est appréciée de familles et actifs locataires pour sa proximité avec les bassins d’emploi de l’agglomération toulousaine, et son cadre de vie paisible. Accueillant plus d’un tiers de locataires (38,3%, source INSEE), la commune est idéale pour un investissement locatif, notamment en raison de :

  • la présence de toutes les commodités utiles au quotidien des habitants : marché de plein vent, infrastructures médicales (Clinique des Cèdres), établissements scolaires, complexes sportifs…
  • un cadre de vie privilégié, avec la présence de nombreux espaces verts (coulée verte des Monges, rivière Aussonnelle et son affluent, ruisseau du Rouchet),
  • une bonne connexion avec l’hypercentre toulousain grâce à un réseau dense de transports en commun (lignes de bus Tisséo, accès au tramway T1),
  • un emplacement idéal, à moins de 5 minutes de la zone industrielle Aéroconstellation et du futur parc des Expositions.

Pour répondre aux besoins des nouveaux locataires dans la commune, de nombreux programmes immobiliers neufs à Cornebarrieu ont fait leur apparition, notamment dans le nouvel écoquartier Monges-Croix du Sud.

Retrouvez nos programmes disponibles à l’investissement locatif et éligibles à la loi Pinel Cornebarrieu :

Les avantages de la loi Pinel Cornebarrieu

La loi Pinel Cornebarrieu qui a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 permet aux investisseurs de profiter de plusieurs avantages liés à leur investissement locatif à Cornebarrieu.

Obtenir une réduction d’impôt allant jusqu’à 63 000 €

La loi Pinel Cornebarrieu permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur leur revenu. Celle-ci est calculée en fonction de la durée de mise en location de leur bien immobilier :

  • 12% du coût de l’opération immobilière pour une mise en location de 6 ans,
  • 18% du coût de l’opération immobilière pour une mise en location de 9 ans,
  • 21% du coût de l’opération immobilière pour une mise en location de 12 ans.

Cette réduction d’impôt est calculée sur la base d’un montant maximum de 300 000 €, et peut ainsi atteindre 63 000€ pour une mise en location de 12 ans.

Se constituer un patrimoine et préparer sa retraite

Grâce à la loi Pinel Cornebarrieu, vous devenez propriétaire d’un bien immobilier dans une commune prisée de l’agglomération de Toulouse, mais vous vous constituez également un patrimoine grâce notamment aux revenus locatifs que vous percevez tous les mois.

Protéger ses proches

Grâce à la loi Pinel Cornebarrieu, vous pouvez louer votre logement à vos parents ou enfants (selon certaines conditions), et ainsi leur permettre de se loger à proximité de Toulouse.

Bon à savoir

Lors du financement de votre logement pour un investissement locatif, vous souscrivez une assurance décès-invalidité qui en cas d’accident de la vie, permet de protéger vos proches.

Les conditions de la loi Pinel Cornebarrieu

Étant située à moins de 30 kilomètres de la Ville rose, la commune de Cornebarrieu dépend de la zone B1 de la loi Pinel Toulouse. Ceci implique que des conditions et plafonds sont à respecter en fonction de ce zonage.

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Les conditions de l’investissement locatif

Lorsque vous investissez dans un logement neuf en loi Pinel Cornebarrieu, deux éléments sont à prendre en compte :

  • votre investissement est limité à 300 000 € par foyer fiscal et ne peut excéder deux investissements par an dans la limite de ce montant,
  • il ne peut dépasser 5 500 € par mètre carré.

Les conditions du logement

Pour que le logement que vous mettez en location soit éligible à la loi Pinel Cornebarrieu, il doit respecter certains critères :

  • être situé dans la commune de Cornebarrieu,
  • être en neuf ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement),
  • respecter la réglementation thermique RT 2012 ou le label BBC 2005 (bâtiment basse consommation).

Les conditions de location

La mise en location du logement doit quant à elle se faire sur une durée minimum de 6 ans, et maximum de 12 ans. Il doit être loué à titre de résidence principale et non meublé.

Bon à savoir

Les locataires à Cornebarrieu restent en moyenne 4,8 ans dans leur logement (source : INSEE).

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Les plafonds de la loi Pinel Cornebarrieu

Les plafonds de loyers

Des plafonds de loyers en loi Pinel Cornebarrieu ont été établis afin de réguler les prix du marché immobilier de Toulouse et son agglomération. Dans la commune de Cornebarrieu, ce plafond a été fixé à 10,28€/m2. En ce sens, les investisseurs s’engagent à ne pas dépasser ce plafond lorsqu’ils louent leur bien dans le cadre de ce dispositif de défiscalisation.

Bon à savoir

À Cornebarrieu, le montant du loyer a augmenté de +12.4% en 10 ans. (source : MeilleursAgents).

Les plafonds de ressources

Des plafonds de ressources en loi Pinel Cornebarrieu ont été établis afin de permettre à plus de locataires de se loger dans l’agglomération de Toulouse. Ils ont étés fixés en fonction de la composition du foyer :

Foyer du locataireCornebarrieu (Zone B1)
Une personne seule 31 165 €
Un couple 41 618 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge50 049 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge60 420 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge71 078 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge80 103 €
Majoration par personne à charge+8 936 €

Cas pratique Loi Pinel Cornebarrieu

Sophie et Marc souhaitent investir en loi Pinel dans la commune de Cornebarrieu. Ils décident d’y acquérir un T3 duplex d’une valeur de 300 000 €. Ils ont pour projet de le louer pendant une période de 12 ans. Après cette période d’engagement, ils envisagent de le revendre pour en dégager une plus-value. Au total, leur réduction d’impôt s’élèvera à 63 000€.

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