La loi Pinel à Cornebarrieu : définition La loi Pinel à Cornebarrieu est un dispositif de défiscalisation instauré par le gouvernement en 2014 permettant aux investisseurs dans l’immobilier locatif de réduire leur impôt tout en louant leur logement. Afin d’en bénéficier ils doivent acquérir un logement neuf situé dans la commune de Cornebarrieu et le mettre en location pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans. Aussi durant cette période, les investisseurs s’engagent à respecter des plafonds de prix de leur loyer, et à louer leur bien à des locataires dont les revenus sont éligibles à la loi Pinel. En savoir plus Découvrez toutes les informations concernant la loi Pinel à Toulouse. Pourquoi investir en Loi Pinel à Cornebarrieu ? Située à moins de 10 minutes du pôle aéronautique de Toulouse – Colomiers – Blagnac, la commune de Cornebarrieu est appréciée de familles et actifs locataires pour sa proximité avec les bassins d’emploi de l’agglomération toulousaine, et son cadre de vie paisible. Accueillant plus d’un tiers de locataires (38,3%, source INSEE), la commune est idéale pour un investissement locatif, notamment en raison de : la présence de toutes les commodités utiles au quotidien des habitants : marché de plein vent, infrastructures médicales (Clinique des Cèdres), établissements scolaires, complexes sportifs… un cadre de vie privilégié, avec la présence de nombreux espaces verts (coulée verte des Monges, rivière Aussonnelle et son affluent, ruisseau du Rouchet), une bonne connexion avec l’hypercentre toulousain grâce à un réseau dense de transports en commun (lignes de bus Tisséo, accès au tramway T1), un emplacement idéal, à moins de 5 minutes de la zone industrielle Aéroconstellation et du futur parc des Expositions. Pour répondre aux besoins des nouveaux locataires dans la commune, de nombreux programmes immobiliers neufs à Cornebarrieu ont fait leur apparition, notamment dans le nouvel écoquartier Monges-Croix du Sud. Les avantages de la loi Pinel Cornebarrieu Dans le cadre de la loi de finances pour 2021, la loi Pinel Cornebarrieu a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2022, puis sera reconduite en 2023 et 2024 avec des taux de réduction d’impôt dégressifs, permettant ainsi aux investisseurs de profiter de plusieurs avantages liés à leur investissement locatif à Cornebarrieu. Obtenir une réduction d’impôt allant jusqu’à 63 000€ La loi Pinel Cornebarrieu permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur leur revenu. Celle-ci est calculée en fonction de la durée de mise en location de leur bien immobilier : 12% du coût de l’opération immobilière pour une mise en location de 6 ans, 18% du coût de l’opération immobilière pour une mise en location de 9 ans, 21% du coût de l’opération immobilière pour une mise en location de 12 ans. Cette réduction d’impôt est calculée sur la base d’un montant maximum de 300 000 €, et peut ainsi atteindre 63 000€ pour une mise en location de 12 ans. Pour les logements qui ne respectent pas les conditions du dispositif Pinel +, les taux de réduction d’impôt seront dégressifs en 2023 et 2024 : pour une période d’engagement de 6 ans : 10,5 % en 2023, 9 % en 2024, pour une période d’engagement 9 ans : 15 % en 2023, 12 % en 2024, pour une période d’engagement 12 ans : 17,5 % en 2023, 14 % en 2024. Se constituer un patrimoine et préparer sa retraite Grâce à la loi Pinel Cornebarrieu, vous devenez propriétaire d’un bien immobilier dans une commune prisée de l’agglomération de Toulouse, mais vous vous constituez également un patrimoine grâce notamment aux revenus locatifs que vous percevez tous les mois. Protéger ses proches Grâce à la loi Pinel Cornebarrieu, vous pouvez louer votre logement à vos parents ou enfants (selon certaines conditions), et ainsi leur permettre de se loger à proximité de Toulouse. Bon à savoir Lors du financement de votre logement pour un investissement locatif, vous souscrivez une assurance décès-invalidité qui en cas d’accident de la vie, permet de protéger vos proches. Téléchargez gratuitementnotre guide sur la loi Pinel Réalisé par nos experts, ce guide vous accompagnera dans votre projet d’achat. Je télécharge le guide Les conditions de la loi Pinel Cornebarrieu Étant située à moins de 30 kilomètres de la Ville rose, la commune de Cornebarrieu dépend de la zone B1 de la loi Pinel Toulouse. Ceci implique que des conditions et plafonds sont à respecter en fonction de ce zonage. Les conditions de l’investissement locatif Lorsque vous investissez dans un logement neuf en loi Pinel Cornebarrieu, deux éléments sont à prendre en compte : votre investissement est limité à 300 000 € par foyer fiscal et ne peut excéder deux investissements par an dans la limite de ce montant, il ne peut dépasser 5 500 € par mètre carré. Les conditions de location La mise en location du logement doit quant à elle se faire sur une durée minimum de 6 ans, et maximum de 12 ans. Il doit être loué à titre de résidence principale et non meublé. Bon à savoir Les locataires à Cornebarrieu restent en moyenne 4,8 ans dans leur logement (source : INSEE). Les plafonds de la loi Pinel Cornebarrieu Vous aussi ne payez plus d’impôts Simulation GRATUITE et sans engagement Je demande ma simulation Les plafonds de loyers Des plafonds de loyers en loi Pinel Cornebarrieu ont été établis afin de réguler les prix du marché immobilier de Toulouse et son agglomération. Dans la commune de Cornebarrieu, ce plafond a été fixé à 10,93€/m2. En ce sens, les investisseurs s’engagent à ne pas dépasser ce plafond lorsqu’ils louent leur bien dans le cadre de ce dispositif de défiscalisation. Bon à savoir À Cornebarrieu, le montant du loyer a augmenté de +12.4% en 10 ans. (source : MeilleursAgents). Les plafonds de ressources Des plafonds de ressources en loi Pinel Cornebarrieu ont été établis afin de permettre à plus de locataires de se loger dans l’agglomération de Toulouse. Ils ont étés fixés en fonction de la composition du foyer : Foyer du locataireCornebarrieu (Zone B1)Une personne seule35 435 €Un couple47 321 €Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge56 905 €Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge68 699 €Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge80 816 €Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge91 078 €Majoration par personne à charge+ 10 161 € Cas pratique loi Pinel Cornebarrieu Sophie et Marc souhaitent investir en loi Pinel dans la commune de Cornebarrieu. Ils décident d’y acquérir un T3 duplex d’une valeur de 300 000 €. Ils ont pour projet de le louer pendant une période de 12 ans. Après cette période d’engagement, ils envisagent de le revendre pour en dégager une plus-value. Au total, leur réduction d’impôt s’élèvera à 63 000€. Qu’est ce que le dispositif Pinel Plus à Cornebarrieu ? Cornebarrieu, charmante ville située dans la région Occitanie, offre de belles opportunités d’investissement immobilier grâce à la loi Pinel Plus. Ce dispositif fiscal permet aux investisseurs de bénéficier d’avantages fiscaux en contrepartie de la location de logements neufs ou réhabilités pendant une durée minimale de six ans. Les réductions d’impôts peuvent aller jusqu’à 21% du montant de l’investissement, en fonction de la durée de location choisie. Les critères d’usage du Super Pinel Pour être éligible à la loi Pinel Plus à Cornebarrieu, le logement doit respecter certains critères d’usage. Les surfaces habitables doivent être adaptées à la typologie du bien (studio, T2, T3, etc.), l’agencement doit être fonctionnel et la luminosité optimale. De plus, la présence d’un extérieur (balcon, terrasse ou jardin) est obligatoire. Une surface de 28 m² pour un T1 et un extérieur de 3 m², Une surface de 45 m² pour un T2 et un extérieur de 3 m², Une surface de 62 m² pour un T3 et un extérieur de 5 m², Une surface de 79 m² pour un T4 et un extérieur de 7 m², Une surface de 96 m² pour un T5 et un extérieur de 9 m². Les appartements de type T3 et plus devront bénéficier d’une double exposition. Les critères de performance énergétique Enfin, les logements éligibles à la loi Pinel Plus à Cornebarrieu doivent répondre aux exigences de la réglementation environnementale 2020 (RE2020). Cette réglementation vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments neufs et à encourager la production d’énergie renouvelable. En investissant dans un logement respectant ces critères, vous contribuez à la transition écologique tout en profitant d’avantages fiscaux attractifs. En savoir plus Retrouvez également toutes les caractéristiques de la loi Pinel à Aucamville, à Blagnac, la loi Pinel à Launaguet, la loi Pinel Castanet-Tolosan, la loi Pinel Muret et à Plaisance-du-Touch. Consultez les autres lois de défiscalisation immobilière à Toulouse. Jetez un œil au dispositif Denormandie. Découvrez l’ensemble des communes et quartiers éligibles au zonage de la loi Pinel Toulouse. Retrouvez quels sont les plafonds de ressources et les plafonds de loyers applicables en loi Pinel Toulouse. Informez-vous sur comment réussir votre investissement immobilier dans le neuf à Toulouse. Découvrez la loi Pinel Plus à Toulouse. Tout savoir sur la loi Wargon. Page mise à jour le 05/04/2024
