Avec la crise engendrée par la situation sanitaire liée au coronavirus et l’arrêt momentané des chantiers dans le secteur du bâtiment, le marché de l’investissement reprend doucement en France et dans la région de Toulouse. Emmanuelle Wargon, qui remplace depuis le 6 juillet 2020 Julien Denormandie au ministère du Logement, travaille actuellement sur une loi qui viendrait remplacer les lois PINEL et DUFLOT.

Qui est la nouvelle ministre du Logement ?

Crédits : M. Bouquet/Terra

Depuis sa nomination, les experts de l’immobilier se demandent qui est Emmanuelle Wargon, la Ministre du Logement venue remplacer Julien Denormandie jusqu’en 2022. À 49 ans, cette haute fonctionnaire est l’ancienne Ministre de la Transition écologique sous le gouvernement d’Édouard Philippe. Diplômée de HEC, de Sciences-PO Paris et aussi de l’ENA, elle a occupé divers postes dans l’administration et a travaillé auprès de Bernard Kouchner, de Martin Hirsch (dont elle a été la directrice de cabinet) ou encore de François de Rugy.

Après avoir été directrice déléguée, en charge de la coordination et du contrôle interne de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), puis directrice générale en charge de la responsabilité d’entreprise chez Danone, elle devient en 2018 secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire. Elle entre au ministère du Logement le 6 juillet 2020 avec pour objectif de relancer l’investissement immobilier en 2021.

Remplacer les lois PINEL et DUFLOT

La loi Pinel à Toulouse a été mise en place par la loi de finances de 2015. Elle vient remplacer la loi Duflot de 2013. C’est un dispositif qui offre une réduction d’impôt pour les investisseurs qui achètent de l’immobilier locatif neuf. Cette réduction est de :

  • 23 % si le logement est loué sur 6 ans ;
  • 29 % s’il est loué sur 9 ans ;
  • 32 % s’il est loué sur 12 ans.

Les investissements ne doivent pas dépasser 300 000 euros et la valeur des biens au mètre carré ne doit pas dépasser 5 500 euros. Cette loi vise à répondre à une forte demande dans certaines zones, notamment les zones où le prix des loyers est élevé. C’est pour cette raison que la construction en loi Pinel ne peut se faire que sur certaines zones classées :

  • Zone A et A bis : Paris et sa petite couronne, Côte d’Azur, Genève, Lille, Lyon, Montpellier, Marseille, Toulouse et Bordeaux (en savoir plus sur la loi Pinel Bordeaux).
  • Zone A bis : DOM et autres agglomérations comme Tour, Nantes, Clermont-Ferrand…
  • Les zones B2 et C ne sont pas éligibles au dispositif.

Ensuite, les loyers doivent être plafonnés et les revenus des locataires ne doivent pas dépasser un certain niveau. En effet, la loi PINEL est conçue pour venir en aide aux foyers ne pouvant pas bénéficier d’un logement social et qui ont du mal à trouver un logement sur le marché libre. Depuis quelques années, il est également possible de louer ce logement neuf à des ascendants et des descendants.

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Quelles perspectives pour la loi Wargon ?

Issue du ministère de l’Écologie et de la Transition énergétique, Emmanuelle Wargon a pour objectif de continuer d’axer ses réflexions sur l’environnement et la transition énergétique appliquée au logement. Cette orientation va dans le sens de celle de son prédécesseur. Ce que l’on attend de la future loi Wargon en matière d’investissement immobilier, c’est une valorisation de l’habitat écologique avec une défiscalisation plus intéressante à destination des investissements dans l’immobilier neuf répondant à certaines normes de construction durable. D’ailleurs, le 22 juillet 2020, elle a proposé avec Barbara Pompili un projet de loi favorisant l’innovation dans la construction neuve (source). Mais la loi ne devrait pas seulement concerner l’investissement locatif neuf, mais pourrait concerner la réhabilitation des logements. D’ailleurs, la ministre a annoncé peu de temps après sa nomination un financement de 4 à 5 milliards pour la relance dans le domaine du bâtiment et de la rénovation.

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Page mise à jour le 06/04/2024