Qu’est-ce que la loi Pinel à Plaisance-du-Touch ?

La loi Pinel à Plaisance-du-Touch est un dispositif de défiscalisation dédié aux investisseurs dans l’immobilier locatif souhaitant réduire leurs impôts. Pour en profiter, leur logement neuf doit être situé dans la commune de Plaisance-du-Touch, et être mis en location pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans. Ils doivent durant cette période respecter des plafonds liés au prix de leur loyer, mais aussi aux revenus de leurs locataires.

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Pourquoi investir en Loi Pinel à Plaisance-du-Touch ?

Commune de plus de 17 000 habitants, située au sud-ouest de Toulouse, Plaisance-du-Touch dispose d’un emplacement de premier choix, à proximité immédiate du premier pôle aéronautique de France (Saint-Martin-du-Touch – Colomiers – Blagnac). Elle attire principalement les familles, cadres et ingénieurs locataires souhaitant être à la fois proches de leur lieu de travail mais aussi du centre-ville de Toulouse. Plaisance-du-Touch accueille d’ailleurs 1 tiers d’entre eux (29,9%, source : INSEE), notamment en raison des atouts suivants :

  • la présence de nombreux espaces verts et de loisirs : réseau dense de pistes cyclables, lac François Soula, golf de Téoula, Zoo African Safari,
  • une offre culturelle riche : Espace Monestié (salle de spectacle de l’Onyx, Cap Ciné Arts Plaisance),
  • un centre-ville doté de toutes les infrastructures nécessaires au quotidien des habitants : marché de plein vent, commerces de proximité, centre médical et centre commercial Bernadet…,
  • une nouvelle ligne de bus Linéo 3 reliant Plaisance-du-Touch au pôle d’échange des Arènes de Toulouse (métro A, ligne C du TER, tramway).

Afin de satisfaire les besoins des locataires arrivants toujours plus nombreux dans la commune, plusieurs programmes immobiliers neufs Pinel à Plaisance-du-Touch ont vu le jour. Ces programmes sont adaptés à tous les types de locataires, en proposant des appartements et maisons de différentes typologies.

Découvrez nos programmes éligibles à la loi Pinel Plaisance du Touch :

Quels sont les avantages de la loi Pinel Plaisance-du-Touch ?

Entrée en vigueur en 2014, la loi Pinel Plaisance-du-Touch à été prolongée récemment dans le cadre de la loi de finances 2021 jusqu’au 31 décembre 2022 puis reconduite en 2023 et 2024, avec des taux de réduction d’impôt dégressifs, afin de permettre aux investisseurs de profiter pour quelques années de plus des avantages du dispositif de défiscalisation à Plaisance-du-Touch.

  1. La constitution d’un patrimoine

    La loi Pinel Plaisance-du-Touch vous permet non seulement de devenir propriétaire dans une commune en plein essor de l’agglomération toulousaine, mais aussi de vous constituer un patrimoine immobilier grâce :

    • à la réduction d’impôt sur le revenu,
    • aux revenus locatifs perçus tous les mois.

  2. Une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 63 000 €

    Un investissement locatif en loi Pinel Plaisance-du-Touch vous permet de profiter d’une réduction d’impôt conséquente, proportionnelle à la durée de mise en location de votre bien. Elle correspond à :

    • 12% du coût de l’opération immobilière pour une mise en location de 6 ans,
    • 18% du coût de l’opération immobilière pour une mise en location de 9 ans,
    • 21% du coût de l’opération immobilière pour une mise en location de 12 ans.

    La réduction d’impôt étant calculée sur la base d’un investissement d’un montant maximum de 300 000 €, elle peut donc atteindre jusqu’à 63 000 € sur une période de 12 ans.

    Pour les logements qui ne respectent pas les conditions du dispositif Pinel +, les taux de réduction d’impôt sont dégressifs en 2023 et 2024 :

    Depuis 2023, les taux de réduction d’impôt sont dégressifs pour les logements acquis en Pinel classique.

    En 2023, les taux sont les suivants :

    • 10,5% du coût de l’opération immobilière pour une mise en location de 6 ans,
    • 15% du coût de l’opération immobilière pour une mise en location de 9 ans,
    • 17,5% du coût de l’opération immobilière pour une mise en location de 12 ans.

    En 2024, les taux sont les suivants :

    • 9% du coût de l’opération immobilière pour une mise en location de 6 ans,
    • 12% du coût de l’opération immobilière pour une mise en location de 9 ans,
    • 14% du coût de l’opération immobilière pour une mise en location de 12 ans.

  3. Des garanties pour vos proches

    Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier pour financer votre projet d’investissement locatif en loi Pinel Plaisance-du-Touch, vous contractez une assurance décès-invalidité. De ce fait, en cas d’aléas de la vie, vous ou vos proches bénéficiez :

    • du financement de la propriété du bien et du remboursement des loyers mensuels, qui sont pris en charge par la compagnie d’assurance.

Bon à savoir

La loi Pinel Plaisance-du-Touch vous permet de louer votre logement à vos enfants ou parents (sous certaines conditions).

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Quelles sont les conditions de la loi Pinel Plaisance-du-Touch ?

La commune de Plaisance-du-Touch étant située à moins de 30 kilomètres de Toulouse, elle fait partie de la zone B1 de la loi Pinel Toulouse. Ce zonage implique que vous devez respecter des conditions et plafonds qui sont propres au dispositif de défiscalisation dans le cadre d’un investissement locatif à Plaisance-du-Touch.

  • Les conditions du logement

    Pour qu’un logement soit éligible à la loi Pinel Plaisance-du-Touch, il faut qu’il respecte les conditions suivantes :

    • être situé dans la commune de Plaisance-du-Touch,
    • être neuf ou en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA),
    • respecter la réglementation RT 2012 ou être labellisé BBC 2005 (bâtiment basse consommation),
    • être achevé dans les 30 mois suivant la déclaration d’ouverture du chantier.

  • Les conditions de location

    Pour bénéficier de la loi Pinel Plaisance-du-Touch, la mise en location de votre logement neuf doit intervenir dans les 12 mois suivant la remise des clés.

    • la location doit respecter une durée de 6, 9 ou 12 ans,
    • le logement doit être loué non meublé et à titre de résidence principale.

  • Les conditions de l’investissement locatif

    Votre investissement locatif en loi Pinel Plaisance-du-Touch est lui aussi soumis à certaines conditions, à savoir :

    • il est limité à 300 000€ par foyer fiscal et ne peut excéder deux investissements par an dans la limite de ce montant,
    • il ne doit pas dépasser 5 500 € par m²

Bon à savoir

Les locataires à Plaisance-du-Touch restent en moyenne 5,3 ans dans leur logement (source : INSEE).

Quels sont les plafonds en loi Pinel Plaisance-du-Touch ?

Plaisance-du-Touch faisant partie de l’agglomération de Toulouse (zone B1), vous devez respecter des plafonds propres à ce zonage, afin de bénéficier des avantages de la défiscalisation en loi Pinel. Ces derniers correspondent aux ressources de vos locataires et au montant de votre loyer.

Les plafonds de ressources

Les plafonds de ressources en loi Pinel Plaisance-du-Touch ont été mis en place afin qu’un plus grand nombre de personnes puisse accéder à la location dans l’agglomération toulousaine. Ils ont été établis en fonction de la composition du foyer ci-dessous :

Foyer du locatairePlaisance-du-Touch (Zone B1)
Une personne seule35 435 €
Un couple47 321 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge56 905 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge68 699 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge80 816 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge91 078 €
Majoration par personne à charge+ 10 161 €

Les plafonds de loyers

Les plafonds de loyers en loi Pinel Plaisance-du-Touch ont été mis en place afin de permettre la régularisation des prix du marché dans l’aire urbaine de Toulouse. Ce plafond a été fixé à 11,31 €/m2 dans la commune de Plaisance-du-Touch.

Bon à savoir

À Plaisance-du-Touch, le montant du loyer a augmenté de +12,5% en 10 ans. (source : MeilleursAgents).

Cas pratique Loi Pinel Plaisance-du-Touch

Yves, directeur commercial , et sa femme Evelyne, pharmacienne, habitent à Paris. Ils investissent en loi Pinel dans un appartement T4 duplex d’une valeur de 300 000 € dans la commune de Plaisance-du-Touch. Leur projet est de le mettre en location pendant 12 ans. Après cette période d’engagement, ils souhaitent y vivre pour profiter de leur retraite dans le Sud-Ouest de la France. Au total, leur réduction d’impôt sera de 63 000 €.

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Qu’est-ce que la loi Pinel Plus à Plaisance-du-Touch ?

La loi Pinel Plus est un dispositif fiscal mis en place par le gouvernement pour inciter les investisseurs à se tourner vers l’immobilier locatif neuf dans des zones dites « tendues ». À Plaisance-du-Touch, cette loi offre des avantages fiscaux intéressants pour les investisseurs tout en permettant la construction de logements collectifs. Depuis 2023, la réduction proposée aux investisseurs en Pinel est dégressif. Afin de continuer à profiter de taux pleins, le logement doit respecter des critères plus stricts :

  1. Les critères d’usage du Super Pinel

    Pour être éligible au dispositif Super Pinel, le logement doit être neuf, en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) ou rénové. Il doit également respecter certaines conditions en termes de surface habitable et d’extérieur (balcon, terrasse, etc.) :

    • Pour un T1 : une surface intérieure de 28 m² et 3 m² de surface extérieur,
    • Pour un T2 : une surface intérieure de 45 m² et 3 m² de surface extérieur,
    • Pour un T3 : une surface intérieure de 62 m² et 5 m² de surface extérieur,
    • Pour un T4 : une surface intérieure de 79 m² et 7 m² de surface extérieur,
    • Pour un T5 : une surface intérieure de 96 m² et 9 m² de surface extérieur,

    Le logement doit être bien agencé et bénéficier d’une bonne luminosité. À noter qu’à partir du T3, le logement devra être traversant (double exposition).

  2. Les critères de performance énergétique

    Un logement éligible au dispositif Super Pinel doit respecter les critères de performance énergétique imposés par la réglementation environnementale 2020 (RE2020). Cette réglementation vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments neufs et à favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables. Ainsi, en investissant dans un logement Pinel Plus à Plaisance-du-Touch, vous contribuez également à la transition énergétique et à la lutte contre le changement climatique.

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Page mise à jour le 06/04/2024