Loi Pinel à Aucamville : qu’est-ce que c’est ? Qu’est-ce que la loi Pinel à Aucamville ? La loi Pinel Aucamville est un dispositif de défiscalisation permettant aux particuliers investisseurs de réduire leur impôt sur le revenu, dans le cadre d’un investissement locatif dans l’agglomération toulousaine (zone B1). Pour en bénéficier, les logements neufs de loi Pinel Aucamville doivent être mis en location pendant une durée de 6 ans minimum et proposer un loyer inférieur à ceux du marché aucamvillois à des locataires respectant les plafonds de ressources Pinel. En savoir plus N’hésitez pas à vous informer sur la loi Pinel à Toulouse. Pourquoi investir dans le locatif neuf à Aucamville ? Commune paisible du nord de l’agglomération toulousaine, Aucamville est prisée des actifs et familles en quête d’un cadre de vie privilégié à proximité de la Ville rose mais aussi des bassins d’emploi du secteur aéronautique. Comptant 47,5% de locataires sur son territoire (source INSEE), cette commune de plus de 8000 habitants dispose d’un fort potentiel d’investissement locatif, notamment grâce à : un centre-ville animé et commerçant : présence de services publics, infrastructures scolaires et de loisirs (cinéma, centre culturel Yves Montand), commerces de proximité, marché de plein vent, 4 zones d’activité (Gratian, Lacourtensourt, la Plaine et Mazurié) d’une superficie de 100 hectares,de nombreux espaces verts : Jardins de l’Europe, espace de loisirs Claude Cornac et son lac d’agrément, 4 lignes de bus Tisséo desservant la ligne B du métro. Quels sont les avantages de la loi Pinel Aucamville ? Dans le cadre de la loi de finances pour 2021, le dispositif de défiscalisation de la loi Pinel Aucamville a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2022, puis réduit progressivement en 2023 et 2024. Il comporte plusieurs avantages non négligeables. Une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 63 000€ La loi Pinel vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt qui varie en fonction de la durée de la mise en location de votre bien immobilier, soit : 12% du montant de l’acquisition immobilière pour une durée de 6 ans, 18% du montant de l’acquisition immobilière pour une durée de 9 ans, 21% du montant de l’acquisition immobilière pour une durée de 12 ans. La loi Pinel Aucamville est calculée sur la base d’un montant d’un achat immobilier de 300 000 euros maximum. Pour les logements qui ne respectent pas les conditions du dispositif Pinel +, les taux de réduction d’impôt seront dégressifs en 2023 et 2024 : pour une période d’engagement de 6 ans : 10,5 % en 2023, 9 % en 2024, pour une période d’engagement 9 ans : 15 % en 2023, 12 % en 2024, pour une période d’engagement 12 ans : 17,5 % en 2023, 14 % en 2024. Une valeur refuge Au terme de votre engagement de location (6, 9 ou 12 ans) dans le cadre d’un investissement locatif en loi Pinel Aucamville, plusieurs possibilités s’offrent à vous : conserver le logement à Aucamville dans le but de l’utiliser comme résidence principale ou résidence secondaire, revendre le bien et en dégager une plus-value, continuer à percevoir les loyers ; le prix n’étant plus plafonné, vous pouvez ainsi l’augmenter. La constitution d’un patrimoine La loi Pinel Aucamville vous permet non seulement de devenir propriétaire dans une commune prisée de l’agglomération toulousaine, mais aussi de vous constituer un patrimoine immobilier sans apport grâce : à la rente locative, à la réduction d’impôt. Une garantie pour vos proches Lorsque vous demandez un prêt immobilier pour le financement de votre investissement locatif en loi Pinel Aucamville, vous souscrivez une assurance décès-invalidité. L’assurance solde votre crédit à la banque en cas d’accident de la vie, ainsi vous ou vos proches disposent : d’un capital : la propriété du bien est financée par la compagnie d’assurance, d’une rente : les loyers mensuels sont remboursés par la compagnie d’assurance. Téléchargez gratuitementnotre guide sur la loi Pinel Réalisé par nos experts, ce guide vous accompagnera dans votre projet d’achat. Je télécharge le guide Quelles sont les conditions de la loi Pinel Aucamville ? En loi Pinel, Aucamville appartient à la zone B1 car elle fait partie de l’agglomération proche de Toulouse (plus de 250 000 habitants), à moins de 30 kilomètres. Certaines conditions et plafonds propres à ce zonage doivent donc être respectés pour profiter des avantages de ce dispositif de défiscalisation à Aucamville. Les conditions du logement Pour bénéficier de la loi Pinel Aucamville, le logement doit respecter les critères suivants : être neuf ou en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), respecter la RT 2012 et la RT 2020 (réglementation thermique) ou être labellisé BBC 2005 (bâtiment basse consommation), être achevé dans les 30 mois qui suivent la déclaration d’ouverture du chantier, ne pas dépasser un montant de 300 000€ à l’achat. Les conditions de location Pour profiter des avantages d’un investissement locatif à Aucamville en loi Pinel, la mise en location de votre logement neuf doit : être d’une durée de 6, 9 ou 12 ans, instaurer un contrat de location devant être signé dans les 12 mois suivant la livraison du bien. Quels sont les plafonds ? À Aucamville, commune limitrophe de Toulouse, vous devez respecter deux plafonds pour pouvoir profiter du dispositif de défiscalisation en loi Pinel : ceux du montant de votre loyer, et ceux des revenus de vos locataires. Les plafonds de loyers Les plafonds de loyers de la loi Pinel Aucamville ont été mis en place dans le but de réguler les prix du marché de l’agglomération toulousaine. Le plafond du montant du loyer a été fixé à 11,31€/m2 dans la commune d’Aucamville. Les plafonds de revenus Les plafonds de revenus de la loi Pinel Aucamville ont été fixés pour permettre à un plus grand nombre de personnes de louer un logement dans l’agglomération toulousaine. Ils sont définis selon la composition du foyer ci-dessous. Foyer du locataireAucamville (Zone B1)Une personne seule35 435 €Un couple47 321 €Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge56 905 €Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge68 699 €Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge80 816 €Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge91 078 €Majoration par personne à charge+ 10 161 € Cas pratique Loi Pinel Aucamville Bon à savoir Jean, 50 ans, cadre dans la finance à Paris, décide d’investir dans un appartement T4 d’une valeur de 300 000€ dans la commune d’Aucamville. Il souhaite le louer pendant 12 ans. Le montant de sa réduction d’impôt s’élèvera à 21% du total du montant de l’acquisition immobilière, soit 63 000€ sur 12 années. Vous aussi ne payez plus d’impôts Simulation GRATUITE et sans engagement Je demande ma simulation Le fonctionnement de la loi Super Pinel à Aucamville La loi Pinel Plus est un dispositif fiscal avantageux cohabitant avec le dispositif Pinel depuis 2023 et ayant pour objectif d’encourager les investisseurs à acquérir des biens immobiliers neufs pour les mettre en location. Grâce à cette nouvelle loi, les propriétaires peuvent continuer à bénéficier des taux pleins de réductions d’impôts, qui peuvent aller jusqu’à 21% du montant total de l’investissement, selon la durée de location choisie et sous certaines conditions. Les critères d’usage du Super Pinel Pour être éligible au dispositif Super Pinel, le bien immobilier doit être neuf ou en état futur d’achèvement et respecter plusieurs critères liés à la surface habitable et l’espace extérieur des logements (loggia, balcon ou terrasse) : La surface habitable d’un T1 doit être de minimum 28 m² et de 3 m² pour l’extérieur, La surface habitable d’un T2 doit être de minimum 45 m² et de 3 m² pour l’extérieur, La surface habitable d’un T3 doit être de minimum 62 m² et de 5 m² pour l’extérieur, La surface habitable d’un T4 doit être de minimum 79 m² et de 7 m² pour l’extérieur, La surface habitable d’un T5 doit être de minimum 96 m² et de 9 m² pour l’extérieur. Les appartements de type T3 et plus devront disposer d’une double exposition. Les critères de performance énergétique Enfin, pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Super Pinel, le bien immobilier doit respecter certaines normes en matière de performance énergétique. Les logements neufs doivent ainsi répondre aux exigences de la réglementation thermique 2020. En savoir plus Consultez également toutes les caractéristiques de la loi Pinel Plaisance-du-Touch, de la loi Pinel Blagnac, la loi Pinel à Launaguet, la loi Pinel Castanet-Tolosan, la loi Pinel Muret et de la loi Pinel Cornebarrieu. Découvrez quelles sont les autres lois de défiscalisation immobilière à Toulouse. Informez-vous sur la loi Denormandie. Retrouvez l’ensemble des villes et quartiers éligibles au zonage de la loi Pinel Toulouse. Consultez les plafonds de ressources et les plafonds de loyers applicables en loi Pinel Toulouse. Découvrez comment réussir votre investissement immobilier dans le neuf à Toulouse. Retrouvez toutes les informations sur la loi Wargon. Découvrez la loi Pinel Plus à Toulouse. Page mise à jour le 07/07/2023
