LA LOI PINEL À AUCAMVILLE

Loi Pinel à AucamvillePourquoi investir à Aucamville ?Quels sont les avantages ?Quelles sont les conditions ?Quels sont les plafonds ?Cas pratique

Loi Pinel à Aucamville : qu’est-ce que c’est ?

Qu’est-ce que la loi Pinel à Aucamville ? La loi Pinel Aucamville est un dispositif de défiscalisation permettant aux particuliers investisseurs de réduire leur impôt sur le revenu, dans le cadre d’un investissement locatif dans l’agglomération toulousaine (zone B1). Pour en bénéficier, les logements neufs de loi Pinel Aucamville doivent être mis en location pendant une durée de 6 ans minimum et proposer un loyer inférieur à ceux du marché aucamvillois à des locataires respectant les plafonds de ressources Pinel.

Pourquoi investir dans le locatif neuf à Aucamville ?

Commune paisible du nord de l’agglomération toulousaine, Aucamville est prisée des actifs et familles en quête d’un cadre de vie privilégié à proximité de la Ville rose mais aussi des bassins d’emploi du secteur aéronautique. Comptant 47,5% de locataires sur son territoire (source INSEE), cette commune de plus de 8000 habitants dispose d’un fort potentiel d’investissement locatif, notamment grâce à :

  • un centre-ville animé et commerçant : présence de services publics, infrastructures scolaires et de loisirs (cinéma, centre culturel Yves Montand), commerces de proximité, marché de plein vent,
  • 4 zones d’activité (Gratian, Lacourtensourt, la Plaine et Mazurié) d’une superficie de 100 hectares,
  • de nombreux espaces verts : Jardins de l’Europe, espace de loisirs Claude Cornac et son lac d’agrément,
  • 4 lignes de bus Tisséo desservant la ligne B du métro.

Quels sont les avantages de la loi Pinel Aucamville ?

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2021, le dispositif de défiscalisation de la loi Pinel Aucamville comporte plusieurs avantages non négligeables.

Une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 63 000€

La loi Pinel vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt qui varie en fonction de la durée de la mise en location de votre bien immobilier, soit :

  • 12% du montant de l’acquisition immobilière pour une durée de 6 ans,
  • 18% du montant de l’acquisition immobilière pour une durée de 9 ans,
  • 21% du montant de l’acquisition immobilière pour une durée de 12 ans.

La loi Pinel Aucamville est calculée sur la base d’un montant d’un achat immobilier de 300 000 euros maximum.

Une valeur refuge

Au terme de votre engagement de location (6, 9 ou 12 ans) dans le cadre d’un investissement locatif en loi Pinel Aucamville, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • conserver le logement à Aucamville dans le but de l’utiliser comme résidence principale ou résidence secondaire,
  • revendre le bien et en dégager une plus-value,
  • continuer à percevoir les loyers ; le prix n’étant plus plafonné, vous pouvez ainsi l’augmenter.

La constitution d’un patrimoine

La loi Pinel Aucamville vous permet non seulement de devenir propriétaire dans une commune prisée de l’agglomération toulousaine, mais aussi de vous constituer un patrimoine immobilier sans apport grâce :

  • à la rente locative,
  • à la réduction d’impôt.

Une garantie pour vos proches

Lorsque vous demandez un prêt immobilier pour le financement de votre investissement locatif en loi Pinel Aucamville, vous souscrivez une assurance décès-invalidité. L’assurance solde votre crédit à la banque en cas d’accident de la vie, ainsi vous ou vos proches disposent :

  • d’un capital : la propriété du bien est financée par la compagnie d’assurance,
  • d’une rente : les loyers mensuels sont remboursés par la compagnie d’assurance.

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Quelles sont les conditions de la loi Pinel Aucamville ?

En loi Pinel, Aucamville appartient à la zone B1 car elle fait partie de l’agglomération proche de Toulouse (plus de 250 000 habitants), à moins de 30 kilomètres. Certaines conditions et plafonds propres à ce zonage doivent donc être respectés pour profiter des avantages de ce dispositif de défiscalisation à Aucamville.

Les conditions du logement

Pour bénéficier de la loi Pinel Aucamville, le logement doit respecter les critères suivants :

  • être neuf ou en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA),
  • respecter la RT 2012 et bientôt la RT 2020 (réglementation thermique) ou être labellisé BBC 2005 (bâtiment basse consommation),
  • être achevé dans les 30 mois qui suivent la déclaration d’ouverture du chantier,
  • ne pas dépasser un montant de 300 000€ à l’achat.

Les conditions de location

Pour profiter des avantages d’un investissement locatif à Aucamville en loi Pinel, la mise en location de votre logement neuf doit :

  • être d’une durée de 6, 9 ou 12 ans,
  • instaurer un contrat de location devant être signé dans les 12 mois suivant la livraison du bien.

Quels sont les plafonds ?

À Aucamville, commune limitrophe de Toulouse (zone B1), vous devez respecter deux plafonds pour pouvoir profiter du dispositif de défiscalisation en loi Pinel : ceux du montant de votre loyer, et ceux des revenus de vos locataires.

Les plafonds de loyers

Les plafonds de loyers de la loi Pinel Aucamville ont été mis en place dans le but de réguler les prix du marché de l’agglomération toulousaine. En 2019, le plafond du montant du loyer a été fixé à 10,28€/m2 dans la commune d’Aucamville.

Les plafonds de revenus

Les plafonds de revenus de la loi Pinel Aucamville ont été fixés pour permettre à un plus grand nombre de personnes de louer un logement dans l’agglomération toulousaine. Ils sont définis selon la composition du foyer ci-dessous.

Foyer du locataireAucamville (Zone B1)
Une personne seule31 165 €
Un couple41 618 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge50 049 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge60 420 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge71 078 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge80 103 €
Majoration par personne à charge+8 936 €

Cas pratique Loi Pinel Aucamville

Jean, 50 ans, cadre dans la finance à Paris, décide d’investir dans un appartement T4 d’une valeur de 300 000€ dans la commune d’Aucamville. Il souhaite le louer pendant 12 ans. Le montant de sa réduction d’impôt s’élèvera à 21% du total du montant de l’acquisition immobilière, soit 63 000€ sur 12 années.

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